Bulletin 2014 dossiers d'actualité

LE SCOT ? PLUS TARD !

Qu’est- ce que le SCOT ?
Le SCOT est le sigle désignant le Schéma de Cohérence Territoriale, tel que défi ni par l’article L 122-1-12 du code de l’urbanisme. Il a pour but de définir et d’encadrer les politiques publiques d’urbanisme, du logement, du transport et des équipements structurants dans les domaines du tourisme, de la culture, de l’écologie, de la protection des espaces naturels, des réserves naturelles et de la lutte contre les évolutions destructrices de l’environnement et de la biodiversité. OUF !
De fait, le SCOT définit pour l’essentiel et pour le canton, notre cadre de vie, sa préservation, ses perspectives d’évolution et les articulations à préserver entre le tissu urbain, les espaces verts et l’environnement. Facteur de la modernisation des cités et de leurs liaisons, il est également garant des conditions de sécurisation du bâti face aux risques climatiques tout autant que de la valorisation du patrimoine en cela qu’il est un atout touristique. A ce titre, sa définition doit précéder celle du Plan Local d’Urbanisme de chaque commune afin que celui- ci satisfasse à ses orientations et à ses principes directeurs. Il est donc nécessairement contraignant pour les communes. C’est actuellement l’objet d’un bras de fer entre l’Etat et les maires, ces derniers mettent tout leur poids politique dans la balance pour garder leurs prérogatives quand à la définition de leur PLU. Le SCOT doit lui-même être compatible avec la Loi littorale (1986), tenir compte des plans de prévention des risques d’inondation (PRI) et du schéma de renouvellement urbain (SRU) et enfin intégrer le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE). L’exercice est très complexe pour ceux qui ont la charge de l’élaborer car il s’agit de définir un projet de politique territoriale cohérente, capable d’équilibrer et de stimuler les dynamisme sociaux, économiques et culturels sur le territoire cantonal qui est, lui-même, loin d’être homogène si l’on veut tenir compte des enjeux des zones littorales et rétrolittorales.

Une élaboration à rebondissements.
La difficulté de la tâche incombe à la Communauté de Communes après l’échec d’une première version retoquée 9 en 2008 par le Préfet de Vendée qui n’a pas trouvé suffisamment de cohérence territoriale à la lecture du catalogue d’intérêts disparates concocté par les différentes communes du canton qui s’empressèrent, néanmoins, d’élaborer leur PLU respectif, mettant délibérément la charrue avant les boeufs.
La Communauté de Communes a donc remis l’ouvrage sur le métier avec le concours technique des services de la Préfecture afin de mener à bien l’élaboration du SCOT, par étape: le diagnostic en 2010, l’élaboration du plan d’aménagement et de développement durable (PADD) en juin 2011. Ce rapport a fait l’objet d’un débat en Conseil de la Communauté de Communes pour un ajustement en janvier 2012. Le document de synthèse est consultable depuis janvier 2012 auprès des communes concernées. L’ensemble des observations recueillies a été intégré dans un document d’orientation et d’objectif (DOO) qui fut présenté en Conseil de la Communauté de Communes en 2012. Sur la base de ces différents documents, une première mouture du SCOT a été arrêtée en mars 2013. Et son approbation définitive était prévue pour juin 2013, le temps pour les communes de se prononcer et qu’il soit procédé à d’ultimes ajustements. D’ors et déjà on pourrait regretter la faible place faite aux transports collectifs dans ce rapport. L’approbation finale était prévue en juillet 2013 suivie d’une d’enquête publique jusqu’en novembre 2013 afin que les habitants des communes concernées fassent connaître leur avis et qu’il puisse en être tenu compte ou non dans la rédaction définitive qui devait être arrêtée fi n 2013 en Conseil de la Communauté de Communes. Le 18 juillet 2013, le SCOT n’a pas été approuvé en Conseil de la Communauté de Communes reportant sa mise en oeuvre à une date ultérieure.

Densité (de 40 à 10 logements/ha en moyenne) et Diversifi cation de l’offre résidentielle (Source Rapport SCOT)

Densité (de 40 à 10 logements/ha en moyenne) et Diversifi cation de l’offre résidentielle
(Source Rapport SCOT)

Pourquoi ?
Deux motifs expliquent ce blocage : – Quelques communes ont refusé d’approuver un document annexe, le schéma de développement commercial, qui ménageant le commerce de proximité limite pour certaines d’entre elles l’implantation de grandes surfaces commerciales sur leur territoire. – La Commune de Saint Maixent s’est vue invitée, sur proposition des services de la Préfecture et avec l’accord de l’ensemble des autres communes, à accepter d’augmenter sa densité urbaine en passant de 10 à 15 logements par ha. Pour Saint Maixent, cette disposition ne tient pas compte de son bassin économique qui, faute de pouvoir offrir des emplois en proportion la verrait exposée au risque de devenir une ville dortoir. C’est pour Saint Maixent une menace pour son identité. A ce jour la situation est toujours bloquée. Les tribulations de l’élaboration du SCOT témoignent de la difficulté qu’il y a à parvenir à une vision politique partagée en matière d’aménagement du territoire à l’échelle du canton. La complémentarité des investissements et la mise en commun des compétences va de soi sur le papier. C’est moins évident sur le terrain. En attendant de voir le nouveau SCOT enfin approuvé, place aux surenchères, aux effets d’annonce et au gaspillage de la ressource collective en pleine période de restriction budgétaire.

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