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Dossiers V.I.E Environnement

L’Assemblée Générale de V.I.E du 9 juillet 2010

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La leçon de Xinthia est prise au sérieux par V.I.E. C’est pourquoi l’association a invité Rapaël Romi à présenter à ses adhérents et amis les enjeux des risques naturels pour le littoral et plus particulièrement pour Saint Gilles – Croix de Vie.
Les titres et les expériences de terrain de R.Romi font de lui un interlocuteur tout désigné pour dresser un état de la question et répondre à celles des participants en ses qualités de professeur de droit public, spécialiste du droit de l’environnement, et consultant auprés des communes de Charentes touchées par la tempête Xynthia.
Aprés un exposé détaillant les différentes lois jalonnant la prise en compte des risques naturels depuis la loi du 13 juillet 1982, Raphaël Romi a mis en scène les acteurs. A ce propos il a souligné, fermement ,la responsablité pénale des Maires pour les dommages physiques et matériels, subis par leurs administrés exposés à des risques naturels ,tandis qu’il incombe au Conseil Municipal d’assumer une responsabilité administrative. Quant à la responsabilité financière, en cas de destruction d’une habitation, si le maire délivre le permis de construire, celui -ci est systématiquement soumis à l’aval de la Préfecture engageant ,par là même ,la responsabilité de l’Etat.Certes, la nouvelle répartition des compétences territoriales renvoie à la Communauté de Commune la charge des travaux . Il n’en revient pas moins au Maire d’assumer la responsabilité des initiatives à prendre afin de protéger la vie et les biens de ses administrés en initiant les études et les actions propres à prévenir et réparer les risques naturels, au mieux.

La conclusion s’impose.La remise en chantier du PLU incombe directement au Maire et devrait être une priorité quand Xynthia a disqualifié radicalement le zonage des espaces inondables présenté dans le document joint en annexe de l’actuel PLU. Les habitants de la « Petite Ile » et du pourtour de l’estuaire de la Vie l’ont appris à leur dépend.Il n’en reste pas moins qu’il incombe aux habitants d’être des plus vigilants quant à l’exposition de leur propriété, actuelle et/ou envisagée, aux risques naturels et à prendre toutes dispositions afin de prévoir une évacuation par les toits. Enfin il ne faut pas oublier que des risques avérés et dont les manisfestations se répètent, ne faisant pas l’objet de prévention suffisante, que ce soit à titre individuel et/ou collectif, risquent
d’ être de moins en moins couverts par les assurances.
Au delà de ce tour d’horizon juridique, les participants se sont inquiétés de savoir s’il y avait lieu de craindre des expropriations.
la réponse de R.Romi a été sans ambiguïté. c’est non pour les quartiers anciens  de Saint Gilles -Croix de Vie. Les futurs lotissements auront à satisfaire , ainsi que actuellement,aux mesures de prévention des risques naturels.
Il reste aux habitants de Saint Gilles Croix de Vie de ne pas oublier la leçon de Xynthia et d’agir solidairement afin d ‘inciter les instances responsables à s’inscrire dans un programme de mesures propres à prévenir les risques naturels que les évolutions climatiques risquent d’aggraver.

Les rendez-vous de V.I.E.

Assemblée Générale

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Notre assemblée Générale aura lieu le vendredi 9 juillet à 16h, salle Marie de Beaucaire à St Gilles Croix de Vie.
Elle sera précédée d’une intervention de Monsieur Raohaël Romi, professeur de droit public à l’université de Nantes, spécialiste en droit de l’environnement

Intervention ayant pour thème : « les dispositions juridiques relatives à la prévention des risques d’inondation et de submersion ».