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Bulletin 2010 Dossiers d'actualité

La publicité sous contrôle à Saint Gilles Croix de Vie

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Les communes du littoral sont la cible des publicitaires. Saint Gilles Croix de Vie n’échappe pas à ce triste privilège au-delà des affi chages réglementaires non moins envahissants (plus de 38m2 pour la ZAC du Sablais).

Panneau publicitaire autorisé

Pourtant la commune s’est dotée d’un solide bouclier : le contrat environnement littoral (CEL) signé avec le Conseil Général en 2004 dont la Commune a demandé le prolongement lors du Conseil Municipal du 26/10/2009. Ce contrat prévoit, outre les aménagements de Boisvinet, programmés en 2010 et l’achèvement du remblai de la Grande Plage, la lutte contre les pollutions sonores et visuelles. Un inventaire des enseignes et publicités non réglementaires est budgété pour un coût prévisionnel de 25 000 euros HT avec une subvention du Conseil général de 6 000 euros HT. La publicité est donc bien dans le collimateur et particulièrement les panneaux de quatre mètres sur trois scellés au sol.

Pourtant en vertu de la réglementation en vigueur, seules les communes de plus de 10000 habitants sont exposées à l’installation
de ce type de panneaux. C’est sans compter avec les juristes des sociétés de publicité qui veulent intégrer au nombre des habitants d’une commune ceux des agglomérations limitrophes. Saint Hilaire de Riez en a fait la dure expérience et mène actuellement une bataille juridique opiniâtre pour juguler l’appétit de ces envahisseurs d’un nouveau genre pour ses bords de route et les entrées de ville. Les tirs se rapprochant, Saint Gilles Croix de Vie s’est jetée dans la mêlée juridique en plaidant la prise en compte du coeur des agglomérations tout comme sa voisine. C’est là que le dossier se corse car si l’argumentation de Saint Gilles Croix de Vie a été prise en considération par le tribunal administratif, il n’en est pas de même pour Saint Hilaire de Riez qui, avec les mêmes arguments et malgré l’appui de la Direction Départemental de l’Équipement partageant son point de vue, se voit déboutée par ce même tribunal, à quelques jours près. Face à l’arbitraire qui en dit long sur le pouvoir d’infl uence des publicitaires, les deux communes ont décidé de mener une action juridique solidaire. L’arbitrage ultime devrait être rendu fi n 2009. L’échéance se rapprochant, la seule solution est de s’entendre sur un règlement commun de publicité applicable à cette zone urbaine à partir de la défi nition du périmètre et de la densité de population à prendre en compte. Pour nos paysages, la chasse est ouverte !

Bulletin 2010 Dossiers d'actualité

Urbanisme et développement durable

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Appliqué à l’urbanisme, le développement durable invite à s’interroger sur ce que pourrait signifier la notion de « ville durable ». D’emblée, s’impose l’idée de la prise en compte de l’environnement et de sa préservation bien au-delà de l’application des techniques d’économie d’énergie.

Des attentes

Les toits végétalisés, le goût pour les jardins expriment le besoin de vivre dans des espaces urbains assainis, irrigués par les espaces verts, eux-mêmes ouverts sur des espaces naturels. A côté de ce besoin d’espace, nul n’ignore que les transports étant la principale source de pollution de notre environnement, la concentration urbaine semble une bonne réponse avec à la clé, la valorisation des «dents creuses». A condition de garantir la qualité de vie individuelle et collective.
Satisfaire à l’ensemble de ces priorités invite à associer urbanisme, schéma de déplacement et projet de société. Le respect du droit fondamental au logement, expression du projet de vie et celui non moins prégnant de la participation à la vie collective, renvoient aux décideurs l’obligation de concevoir une politique de l’urbanisme favorisant la mixité sociale, l’ouverture des espaces publiques, leur accessibilité à tous, leur esthétisme et les économies d’énergie.
Le projet politique se dessine ainsi, pas à pas, faisant du « bien vivre », individuel et collectif, et de la préservation de l’environnement, les principes directeurs tandis que la concertation et la transversalité des approches, sont les méthodes à privilégier. Une ville durable est avant tout une ville qui inscrit son projet social dans l’espace et dont les pratiques témoignent des principes qui l’animent.

Qu’en est il à Saint Gilles Croix de Vie ?

La ville de Saint Gilles Croix de Vie veut donner des gages de son adhésion au principe du développement durable : un pan de l’activité communal lui est dédié, piloté par une conseillère municipale. La commune a adhéré (1000 euros) à l’association « séminaire Robert Auzelle » en novembre 2008 afin de mener, ensemble, une réflexion sur le sujet avec un prix à la clé que la commune s’est enorgueillie d’avoir obtenu dans la foulée. Plus sérieusement, elle a commandé « un audit environnemental » au cabinet BMJ dont le rapport fut présenté lors du Conseil municipal du 1/12/2008. Cette évaluation assortie de recommandations a souligne les dangers d’une approche dispersée, peu lisible et mal partagée tant au sein de l’équipe municipale, qu’avec les services concernés et le public. Cette évaluation devait être suivie d’une « phase deux » placée sous le signe de la concertation, dans les mois à venir. De fait la première semaine d’ avril 2009 fut consacrée à la sensibilisation des habitants au fi l d’une série d’animations.

Des actions qui en témoignent ?

La réponse est un catalogue d’opérations dont on peine à discerner dans quel plan d’ensemble elles se situent. Voici, à titre d’exemple, les opérations les plus emblématiques dont certaines sont dans les tuyaux depuis plusieurs années.
Projets immobiliers :

  • Le futur pôle administratif avec un coût prévisionnel de viabilisation de 687 940 euros HT à la charge de la mairie. Implanté à l’est de la route de l’Aiguillon et accolé à la zone industrielle de la Bégaudière, ce pôle est destiné à associer sur son aire des activités du tertiaire voire du logement. Il est prévu, notamment, d’y installer l’antenne de l’inspection d’académie et celle de la Sauvegarde 85, toutes deux actuellement logées dans des préfabriqués. La poste est également annoncée à l’étonnement de ses représentants. Déjà la future gendarmerie ( coût prévisionnel de 6 millions d’euros) sort de terre, comprenant des bureaux, les locaux destinés à une brigade nautique et 22 logements pavillonnaires.
  • Les « Vergers d’Eole » avec un coût de l’assainissement et de voirie de la parcelle de 1,8 millions d’euros couvert par l’emprunt à la charge de la mairie. Ce programme prévoit d’associer du tertiaire à des logements La SATOV propose 88 logements dont 23 en accession à la propriété au titre du « Pass foncier ». Une vingtaine de logements peuvent être acquis au titre de la loi « Scellier » encourageant la création de logement locatifs en bénéficiant de prêts locatifs sociaux. Les 47 pavillons et 41 logements collectifs, répondant aux normes BBC), mis en vente depuis plus de 6 mois commencent à trouver preneur. Une coulée verte devrait agrémenter ce futur quartier. Les exigences du règlement de lotissement semblent freiner le démarrage du volet tertiaire.
  • PAE de LA Grange, chemin de la Grange pour lequel la mairie a inscrit 454 000 euros au budget prévisionnel 2009. Celicimmo est en charge du programme lancé par la commune le 29/11/2007. 53 lots se développent sur 8 500 m2. En décembre 2008, la commune a augmenté la surface de 5 300 m2, par dation en échange de 4 lots viabilisés, d’une surface globale de 1 600m2
  • Le programme de la Cornue. Vendée Habitat est en charge du programme lancé depuis décembre 2008. Il comprend 2 à 4 logements sociaux locatifs et 4 logements en location/ accession à la propriété, ce qui autorise le constructeur à solliciter une subvention du Conseil Général au titre de la viabilisation. Trois terrains sont proposés en accession à la propriété.
  • Le programme rue Mervau et allées des Roses Vendée expansion est en charge de ce programme lancé le 22/02/2008. 82 logements et 3 commerces sont prévus sur une surface de 3 959 m2 permettant de développer une superfi cie de plancher de 5 731m2 sur une hauteur de 13,95 m, en limite de la ZPPAUP. Ce projet devrait s’édifi er sur l’emplacement actuelle de l’ancienne gendarmerie et de la trésorerie qui avaient été implantées sur des terrains donnés par Madame Mervau sous réserve que ceux ci soient consacrés à des bâtiments de service public. Le programme immobilier prévu ne respectant pas les conditions de la donation qui interdisent d’utiliser ces terrains à des fins privées et lucratives, il fallu recourir, non sans mal, à la procédure prévue par les textes afi n de s’en affranchir.

Aménagement urbain

Futurs aménagements de la plage de Boivinet

  • La plage de Boisvinet est enfin au programme pour 2010/2011.
    Cette réalisation envisagée dés le 28/11 2005 dans le cadre du contrat environnement littoral passé avec le Conseil Général a pris du retard. Le contrat incomplètement réalisé a amené la municipalité à proposer son prolongement à son partenaire par décision municipale du 26/10/2009. Un panneau propose aux promeneurs la vision idyllique d’une promenade arborée le long d’un remblai surélevé, en plancher, inspiré de Deauville. La chaussée sera elle-même remaniée et rétrécie afi n de laisser le passage à une piste cyclable destinée à prolonger celle de la Corniche de la Pelle à Porteau jusqu’au « Bout du Monde ».Les coûts d’étude s’élèvent à 45 900 euros et ceux de la réalisation sont de 1,3 millions d’euros, allégés par une subvention du Conseil Général de 225 334 euros.
  • la 3ème tranche du quai Garcie Ferrande pour un coût prévisionnel de 315 000 euros HT
  • l’achèvement du remblai de la Grande Plage pour un coût prévisionnel de 280 000 euros HT.
  • Cerise sur le gâteau, un nouveau rond point sur la semi-rapide, à hauteur de la Rue de la Drie, sera fait en 2010, à la demande de « Leclerc », pour permettre l’accès à la nouvelle implantation de ce centre commercial. La sécurisation d’accès pour les piétons et les cyclistes supposerait une autre conception dont le coût justifi erait l’intervention des collectivités territoriales s’agissant d’une semi-rapide. Actuellement le coût du rond point à la charge de la commune est déjà de 220 000 euros, diminué de la contribution de 50 000 euros de l’enseigne.

Équipement socio-culturel.

Le centre Socioculturel sera réhabilité en 2010 pour un coût de 418 000 euros afi n d’améliorer l’accessibilité, les économies d’énergie et de réaménager le 1er étage en bureau et salles de réunion. Une subvention du Conseil Général de 100 000 euros et de la Caisse d’Allocations Familiales de 36 000 euros complétée par un prêt sur 8 ans de 55 000 euros devrait permettre de venir à bout de cette dépense sollicitée de longue date par les gestionnaires associatifs. Economie d’énergie. La commune s’est attelée à ce diffi cile dossier en ciblant l’éclairage public. Un réverbère sur trois
devrait rester allumé dans un créneau horaire réduit. En 2008 il y avait 3164 points lumineux pour un coût de 60 000 euros soit 18,7 euros par point lumineux. Cette ambition raisonnable se heurte à des problèmes techniques qui en freine la réalisation et nous fait constater des réverbères allumés en plein jour quand des quartiers entiers sont plongés dans l’obscurité, la nuit… Les salles de la Soudinière, à l’occasion de la reprise de la toiture devraient se couvrir de panneaux photovoltaïques avec un raccordement prévu en janvier 2010. Cette centrale est laissée à l’initiative d’un opérateur
privé qui en assurera la gestion à son profi t dans le cadre d’un contrat de concession passé avec EDF. Ce rapide inventaire met en évidence le coup par coup à défaut d’une vision d’ensemble fondée sur un débat. On constate, une fois de plus, combien la municipalité délègue la gestion du foncier à des opérateurs privés des secteurs lucratifs et non lucratifs. Ces intermédiaires font payer le coût de leurs interventions par les clients de leurs programmes. Ce choix de la municipalité augmente le coût d’accès au logement et entrave le développement du logement social, en dépit de quelques opérations loin de satisfaire aux besoins et en l’absence d’un programme permettant de suivre sa réalisation dans le temps. Soulignons enfi n que ces programmes ne s’accompagnent d’aucune structuration de l’espace les inscrivant dans une nouvelle configuration du schéma de circulation. Parce que l’exercice est réellement difficile, autant se mettre au travail.

Louis Boulineau

Bulletin 2009 Dossiers d'actualité

A propos des économies d’énergie

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En décembre 2008, la Municipalité de Saint-Gilles-Croix-de-Vie a présenté, en réunion publique, le rapport qu’elle avait commandité à l’agence BMJ en vue de faire connaître son engagement futur en faveur du développement durable. L’enjeu pour une commune est d’adopter pour son compte les bonnes conduites et de sensibiliser l’opinion publique afin d’impulser une démarche collective de réduction des pollutions et de préservation des ressources naturelles tout en soutenant la cohésion sociale et le développement économique et urbain.

Comment faire ?
Les familles sont déjà mobilisées dans la gestion des déchets domestiques, la réduction de la consommation des énergies fossiles non renouvelables et la lutte contre le gaspillage d’eau, autant d’enjeux majeurs pour la planète à court terme. Les collectivités territoriales commencent à s’inscrire dans cette démarche en utilisant le solaire dans les équipements collectifs et en contrôlant mieux la qualité des réseaux d’adduction d’eau. Pour le recours au solaire, c’est surtout vrai dans le sud de la France et le long du sillon rhodanien où le soleil est généreux. L’ouest, tout aussi ensoleillé, est très en retard et serait plutôt tourné vers l’éolien aux infrastructures pourtant plus coûteuses. V.I.E a voulu savoir si les réponses techniques fi ables existaient sur le canton. En effet des entreprises agréées installent depuis plusieurs années chez les particuliers des chauffe-eaux solaires, des chauffages géothermiques et depuis peu des panneaux photo-voltaïques sur les toits exposés au soleil, transformant les maisons en mini centrales productrices d’électricité rachetée par EDF également financeur des installations. Il s’agit d’un investissement à long terme qui au bout de 8 ans rapporte actuellement 2 500 euros en moyenne par installation et par an outre la consommation gratuite d’électricité dès la mise en oeuvre et l’apport financier de EDF complété par des aides fiscales qui couvrent les frais d’installation. Actuellement les demandes des particuliers se répartissent entre des commandes d’installations de solaire (20%), d’installations productrices d’électricité (20% ) et de système géothermique de chauffage (60% ). Sur le canton, des campings se sont récemment équipés en solaire ainsi que quelques équipements sportifs.

Qu’en est-il pour les logements collectifs et particulièrement les logements sociaux ?
Il semble que le coût d’installation du tout électrique soit si peu cher et si facile que le recours aux énergies renouvelables est rare. C’est tant pis pour l’usager qui aura à payer des factures exorbitantes de chauffage électrique. Les collectivités territoriales et particulièrement les communes initiant des lotissements devraient inciter les promoteurs à construire des logements répondant à de hauts niveaux de certification de la qualité d’isolation et dotés d’installations de chauffage aux énergies renouvelables. Les cahiers des charges sont là pour ça ainsi que les incitations fiscales venant compléter et renforcer l’impact des aides de l’Etat en ce domaine. Pour le moment l’initiative est du côté des particuliers, de l’Etat, d’EDF et de quelques bailleurs sociaux.

Louis Boulineau