Rubrique : Bulletin 2016

Bulletin 2016 Histoire - Récits - Mémoire

Les 40 ans du Conservatoire du Littoral

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Acteur majeur de la protection du littoral, V.I.E soutient ses objectifs et n’a jamais manqué de répondre à ses sollicitations depuis sa création. Nous avons donc tenu à rappeler ses missions et leurs impacts au service de la protection du littoral et de la flore dunaire.
C’est un établissement public, administratif de l’Etat, placé sous la tutelle du Ministère de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire. Il a été créé en 1975. Objectifs : mener une politique foncière visant à la protection définitive des rivages maritimes et lacustres en métropole et départements d’Outre-Mer. Objectif pour 2050 : acquérir 1/3 du littoral français afin qu’il ne soit pas construit ou artificialisé. Objectif élargir au domaine public maritime, aux zones humides, aux estuaires et aux lacs.

Fonctionnement :

le siège est installé à la Corderie Royale de Rochefort. Il existe : un Conseil d’Administration (élus nationaux et des représentants des ministères), dix Conseils de rivages (élus départementaux et régionaux) et un Conseil scientifique.
Sur le terrain, 900 gardes du littoral, employés par les collectivités locales, entretiennent et mettent en valeur les espaces naturels. Le garde sur la Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie est Renan WANHERDRICK, dont vous avez pu faire la connaissance, lors de notre assemblée générale du 13 juillet 2013. Il agit sur les 140 ha du Conservatoire, répartis sur les trois communes littorales du canton : Brétignolles sur Mer, Saint Gilles Croix de Vie et Saint Hilaire de Riez.

Missions du Conservatoire du Littoral:

Acquisitions : Résultats d’une politique ambitieuse, rendue possible à la fois par des fonds publics (dotation de l’Etat, de l’Europe, des collectivités territoriales, établissements publics) et des fonds privés (legs, mécénats). 70% des acquisitions se font à l’amiable, le Conservatoire étant prioritaire à l’achat des parcelles, lorsqu’elles sont situées en ZPENS (Zone de Préemption des Espaces Naturels Sensibles).

Gestion des sites, Projet de conservation :

  • gouvernance (comité de gestion)
  • surveillance (garde du littoral)

Animation et suivi : les travaux de restauration sont fi nancés par le Conservatoire du Littoral. L’entretien courant et la valorisation des sites sont réalisés par les collectivités locales (ou autres organismes gestionnaires) qui emploient les gardes du littoral ;

Les Dunes du Jaunay et de la Sauzaie

Le retour de l’oeillet des dunes, résultat d’une protection efficace (photo V.I.E.)

Le retour de l’oeillet des dunes, résultat d’une protection efficace (photo V.I.E.)

C’est l’unique vaste plateau dunaire non boisé du département. Il est protégé depuis 1990. Et le Conservatoire en acquiert des parcelles à l’amiable ou par préemption depuis 1992. Il possède actuellement 70 ha en 57 acquisitions, alors que le total du massif dunaire représente 330 ha répartis sur les deux communes de St Gilles Croix de Vie et de Brétignolles sur Mer. Du côté de Saint Gilles Croix de Vie 85% des parcelles appartiennent au Conservatoire, contre 8% pour Brétignolles sur Mer. Une convention de gestion tripartite lie le Conservatoire du Littoral, la Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie et le Conseil Départemental. Ce dernier participe également au financement de la gestion du site. Lors de notre rencontre le 11 septembre 2015, Renan Wanherdrick a évoqué le plan de gestion du site Natura 2000 de la Sauzaie, lancé par la Communauté de Communes, financé par la Région et la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’aménagement et du Logement), en partenariat avec le Conseil Départemental de Vendée, le Conservatoire du Littoral et les communes. Ce plan de gestion a été établi suite à une étude de fréquentation réalisée en 2012 et une analyse des caractéristiques écologiques du site (milieux, fragilités, cheminements..) Il a pour objectif de maintenir, restaurer et valoriser les qualités biologiques et paysagères du site dunaire. On y trouve par exemple : l’amélioration de l’accueil du public ( requalification des cheminements, amélioration de l’information, réfection de parking, platelage en bois sur les accès plage…), la lutte contre l’envahissement par les peupliers blancs et les espèces exotiques invasives (Ailanthe, Baccharis), l’intégration paysagère des équipements.
En ce qui concerne l’accueil du public, le garde du littoral a réalisé plusieurs animations : 7 classes, entre mai et juillet, 2 groupes en accueil loisirs cet été ainsi qu’une sortie grand public à l’occasion des 40 ans du Conservatoire du Littoral. Parallèlement, notre association sensibilise le public au cours d’herborisations mensuelles entre mai et septembre. Dans le cadre de la lutte contre les plantes invasives, Renan Wanherdrick a également abordé le diagnostic agro-écologique, réalisé par la L.P.O. (Ligue de Protection des Oiseaux) l’objectif, à l’aide d’un contrat Natura 2000, est de mettre en pâture les parties envahies par les peupliers et les graminées qui font disparaître la flore dunaire.
Pour arracher les plantes ligneuses envahissantes (Ailanthus altissima, Baccharis halimifolia, Populus alba), la Communauté de Communes prévoit l’utilisation de chevaux ou l’arrachage manuel selon les cas. Un autre danger guette notre dune et sa fl ore spécifi que, après la sur-fréquentation et les espèces végétales envahissantes, c’est l’évolution du trait de côte et l’avancée de la mer. Résister ? Subir ? S’adapter ?

Janine.bureau@sfr.fr
Sources
Publication de la Ligue de Protection des Oiseaux( LPO) « L’oiseau Mag » de l’été 2015
Site : www.conservatoire-du-littoral.fr
Compléments d’information fournis par Renan Wanherdrick.

Bulletin 2016 Dossiers d'actualité

Le futur du Pays de Saint Gilles Croix de Vie en 2030

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C’est l’objectif du Schéma de Cohérence Territorial (SCoT), découlant des lois SRU et Grenelle 2, appliqué au territoire du Pays de Saint-Gilles-Croix-De-Vie, qui devrait abriter en 2030 près de 66 000 habitants soit plus de 20 000 de plus qu’actuellement. Comment ce plan de politique d’aménagement équilibré du territoire pour les 20 prochaines années, apportera les réponses nécessaires en terme d’accessibilité, de cohésion sociale et générationnelle, de logements, d’infrastructures, de développement économique, etc., en répondant aux objectifs fixés par le Grenelle de l’environnement (développement durable, protection des richesses environnementales, restauration de la biodiversité, diminution des gaz à effet de serre, amélioration de l’efficience énergétique, …).

Pourtant son achèvement est laborieux. Engagé depuis 2005, un premier projet de SCoT arrêté en 2008 a fait l’objet d’un avis défavorable du Préfet de Vendée, faute, pour les membres de la Communauté de Communes  de s’accorder à propos des perspectives de développement démographique ainsi que sur le nombre et la taille des grandes surfaces commerciales.

Remise en chantier en octobre 2010, une dernière version du SCOT arrêté en mai 2015 a bénéficié d’une phase de concertation jusqu’en fin septembre 2015.  Plusieurs avis favorables ou critiques des personnes public (DREAL, communes, communautés de communes, …) recueillis complètent  les documents du dossier SCoT.

La phase l’enquête publique à laquelle le ScoT est soumise jusqu’ à fin janvier 2016, s’en trouve retardée.

Du fait de ces retards, notre territoire risque donc de se voir doté d’un document en rétro vision alors que les déséquilibres qui caractérisent notre territoire perdurent et freinent son dynamisme dont l’ambition du SCoT est précisément d’y remédier. En témoigne, la reprise de grandes orientations que nous prenons la liberté de résumer en une douzaine de préconisations.

PRINCIPALES PRECONISATIONS DU FUTUR SCOT / REMARQUES

– Une croissance démographique modérée est envisagée à hauteur de 4% compte tenu d’une évolution de +2%/an entre 1990 et 2006. Le nombre d’habitants des 14 Communes du Pays de Saint Gilles devrait passer de 45 000 à 66 000 habitants générant un besoin de 800 à 900 logements supplémentaires

–  Un tissu urbain densifié s’appuyant sur des polarités urbaines (ex Saint gilles Croix de Vie, saint Hilaire de riez, Le Fenouiller , voire Givrand) concentrant 45% de la production de logements sur leur aire, par comblement des espaces vacants et recyclage de l’existant. L’ambition est de réduire l’étalement urbain au profit des terres agricoles et des espaces naturels  tout en contrôlant les risques d’une excessive concentration. Cette perspective implique la création de 800 à 900 logements par an pour accueillir 23 000 habitants de plus en 2030 par rapport à 2007. Cette densification n’est pas  articulée à la consommation d’espace  consécutive au titre de la voirie, des transports et des équipements collectifs  au-delà du foncier lié strictement à l’habitat. De même l’impact de cette orientation sur le dynamisme économique du territoire.

‐ Une dépendance en eau à réduire vis‐à‐vis des territoires environnant. Aggravée en période estivale, cette dépendance est multipliée par 3 pour les besoins en eau potable. L’objectif est de passer à 2,4 millions de m3/an pour l’agriculture et à 5,1 millions de m3 pour les autres abonnés dont le nombre devrait augmenter de 1,92% d’ici 2030 pour une consommation moyenne de 75 m3/an et par abonné.

‐ La réduction du volume des déchets au moyen d’une intensification du tri et du compostage.

‐ La valorisation des techniques de production des énergies renouvelables.

Pour autant il n’est pas fait mention du schéma directeur d’aménagement numérique (SDAN). Le projet d’instaurer une filière bois  est évoqué (sans évaluer son impact sur la biodiversité et le trafic routier et ferroviaire).

– Une croissance encouragée par bassin de vie en équilibrant les différents secteurs, industriel, de la pêche, de l’agriculture et des services. Dans ce but il est recommandé leur montée en gamme. Des réseaux routiers plus denses et accessibles sont envisagés en soutien du développement  à partir de nouveaux axes structurants et en qualifiant l’existant ainsi que la capitalisation sur le ferroviaire. Le contournement des pôles urbains devrait être privilégié ainsi que leur désenclavement tandis que les pénétrantes devaient être l’expression d’un urbanisme plus vert et plus attractif. Parallèlement, il est prévu de développer une offre de logements diversifiée, favorisant la mixité sociale, en accession à la propriété, en locatif et en logement social (+ 10%) misant sur l’habitat collectif. Le logement social devrait augmenter de 10% sur la période considérée.

– Le développement de l’offre d’équipements structurants dont participe le projet de lycée sur le site des Vergers d’Eole. Il est attendu une offre culturelle qui renforce les traits identitaires du territoire tandis que des évènements sportifs et ludiques  devraient renforcer son attractivité touristique. La valorisation du patrimoine architectural et culturel ainsi que celle des sites et édifices remarquables est prévus au titre de l’article L 123 15 111 du code de l’urbanisme.

– La préservation  et la valorisation des paysages constituant l’enveloppe urbaine et sa respiration sont préconisée.

– Un équilibre doit être trouvé entre le commerce de proximité, facteur de lien social et les grandes surfaces commerciales souffrant, par ailleurs d’un déficit qualitatif.

 

Pour être totalement pertinentes, ces préconisations auraient dû, davantage, rendre compte les évolutions qui affectent notre quotidien et mettent déjà notre futur en perspective. Adopté fin 2015, le SCOT porte l’empreinte de sa trop lente gestation en 10 ans.

CE QUI MANQUE DANS LE SCoT :
On reste sur notre faim quant à la prise en compte des évolutions actuelles ainsi que des textes législatifs et réglementaires en prise directe avec les logiques qui président à l’organisation du territoire sans omettre l’évaluation des orientations retenues sur le territoire, la qualité de vie de ses habitants et la préservation des paysages et du patrimoine. A titre d’exemple le projet de port de la Normandelière  semble intégré dans le Scot sans être  assorti de modalités d’analyses et d’évaluation des transformations qu’il entrainerait sur son environnement alors que son implantation sur le site fragile reste problématique.

Quatre transitions majeures caractérisent notre époque. Elles impactent particulièrement des territoires tels que le nôtre et à ce titre mériteraient que le SCOT les prennent en compte:

– La transition énergétique et écologique qui repose sur une prise de conscience collective appelant à modifier les comportements et les stratégies des entreprises, des consommateurs et des institutions œuvrant chacun à leur niveau à la construction de la société. Déjà le réchauffement climatique impose de majorer les risques climatiques.

– La transition économique dans un espace mondialisé dont la finitude implique la prise de conscience de nos responsabilités collectives et l’adoption de régulations visant le plus prosaïque de nos gestes quotidiens jusqu’aux échanges mondiaux.

‐ La transition numérique qui plus qu’un outil met à notre disposition une puissance d’organisation.

– La transition institutionnelle qui déborde le mode traditionnel de représentation et de  délégation au profit d’une implication sociale directe au gré des centres d’intérêts et des urgences du moment.

La loi NOTRE du 7 août 2015 prend en compte ces transitions en organisant la coopération des compétences territoriales portées par les Régions, les Départements et les Communautés de Communes. L’objectif est de parvenir à plus de réactivité, de cohérence et de pertinence de la part des services concernés. Les priorités que dessine cette loi impactent directement le champ de compétence de l’intercommunalité, d’autant que dans le but d’une plus grande proximité, les intercommunalités seront renforcées, particulièrement en ce qui concerne la préservation et la gestion des ressources aquifères, l’assainissement, le traitement des déchets. Pour leur part, les Régions monteront en puissance en ce qui concerne le développement économique, les transports et auront à rédiger et mettre en œuvre un schéma d’aménagement durable du territoire (SRADTT). Le SCOT, sitôt adopté,  devra y trouver sa place. A ce propos rien n’est précisé ni anticipé en ce qui concerne les modalités de coordination  pour  plus de cohérence.

Plus immédiatement le plan de prévention des risques littoraux pour le Pays de Monts dont la commune de Saint Gilles Croix de Vie, répertorie, non seulement les zones à risques, mais spécifie des préconisations qui modifieront l’urbanisme et l’architecture afin d’aménager des zones refuges d’ici  5 ans. Les travaux complémentaires de la commune et de la Communauté de Communes afin de sécuriser les quartiers du quai Gorin et des Greniers trouvent là tout leur sens. Ils sont à étendre le long de la rive gauche de l’estuaire de la Vie. Cependant ils ne sont pas intégrés dans le SCoT de même que plus largement ne sont pas précisées les modalités permettant de le rendre compatible  avec la loi littoral.

Sur ce chapitre on peut s’étonner de  que ne soit pas évalué l’impact de la création des sites Nature 2000 et Natura en mer, l’actualisation des ZNIEFF*, les dispositions  en cours du SDAGE et de son projet 2015/2021, le Schéma régional de cohérence écologique, le Schéma Régional Climat Air Energie des Pays de la Loire du 18/04/2014, et l’avis des organismes ayant autorité en matière d’environnement. La même méconnaissance frappe le schéma régional d’aménagement des forêts dunaires atlantiques, des modalités de gestion des risques d’inondation, du plan d’action pour le milieu marin et du schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie.

Enfin certains aspects et non des moindres de notre contexte local ne semblent pas trouver toute leur place dans le futur SCOT :

–  Le secteur balnéaire dont la plaisance et la thalassothérapie donnent cependant lieu à des projets considérables appelés à modifier profondément les massifs dunaires d’implantation.

Ces projets, quel qu’en soient leurs ambitions économiques, comportent le risque de déséquilibres pour les milieux naturels et les tissus urbains d’ancrage. De même l’impact de nouvelles activités telles que la méthanisation ne sont pas évoquées ni évaluées en dépit du risque de leur impact sur le balnéaire et la salubrité des eaux.

‐ Les attentes des séniors se concentrent sur les domaines de l’urbanisme, de l’habitat,  d’une mobilité sécurisée, de l’accès aux services de proximité, sociaux et médicaux ( dont les déficits sont pointés sans préconisation) mais aussi de culture et de loisirs. Leurs attentes rejoignent celles des jeunes familles en recherche de logements dans des quartiers organisant la mixité sociale et intergénérationnelle.

‐ Une politique de transport plus volontariste associant les modalités traditionnelles et les modes de déplacement doux (marche, vélo…) à celles plus partagées, initiés par les usagers eux‐mêmes tels que le co-voiturage nécessitant des aires aménagées et sécurisées, ainsi que des offres de transports à la demande.

Paradoxalement ces solutions sont dans le même temps initiés par la Communauté de Commune et les Communes osant la mise en service de navettes.

‐ Le réchauffement climatique amène à réfléchir à un urbanisme donnant toute sa place aux techniques d’économie d’énergie, aux matériaux qui y concourent et…. au végétal, particulièrement quand la perspective est à la densification de l’habitat car celle‐ci est aussi facteur de réchauffement. Il faut donc rafraichir les villes en intégrant les espaces verts dans le tissu urbain, en aménageant des parcours paysagés, des ilots verts de repos, des parcs de loisirs, des jardins potagers sans oublier de végétaliser les toits et les murs pour une meilleure régulation des températures tant  les canicules risquent d’être plus fréquentes et plus intenses. Dans cette perspective, des innovations architecturales pourraient trouver leur place dans le cadre de nouveaux quartiers associant innovations et technologiques au service des économies d’énergie, de la  préservation  des ressources naturelles et de la qualité de vie. Le futur éco quartier pourrait être le terrain  d’application  de nouvelles conceptions et pratiques  déjà opérationnelles, avec succès, en d’autres lieux.

CONCLUSION
Le Schéma de Cohérence et d’Organisation du Territoire semble reste lacunaire sur des chapitres  entiers qu’il revient à la Communauté de Communes de préciser et de piloter pour remplir ses objectifs de développement au service des habitants pour les 15 ans à venir. Son flou est regrettable quant aux critères et modalités d’évaluations du suivi et du résultat de ses choix. Plus globalement, le SCoT n’atteindra pas ses objectifs s’il ne se  donne pas pour priorité la qualité de vie des habitants qui résident sur les 14 communes que compte le Pays de Saint Gilles sur Vie. Ce but sera d’autant mieux atteint que les habitants seront pleinement associés dans le cadre de consultations élargies et régulières.

 

Michelle Boulègue   bouleguem@gmail.com

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Le Plan de Prévention des Risques Littoraux

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Le PPRL se veut à la fois vecteur de sensibilisation à la culture du risque et dispositif de prévention.

La genèse du plan de prévention :

Xynthia _ Le remblai de la Grande Plage le 28 février 2010 (photo V.I.E.)

Xynthia _ Le remblai de la Grande Plage le 28
février 2010 (photo V.I.E.)

Le littoral vendéen est caractérisé par une présence importante d’étendues de marais et de terres gagnées sur la mer, par la protection d’espaces dunaires ou par l’aménagement d’ouvrages (digues, écluses, …). La tempête Xynthia du 28 février 2010 (35 victimes sur le littoral Vendée) a malheureusement illustré ce haut niveau de vulnérabilité qui caractérise le littoral vendéen, accentué par le faux sentiment de sécurité que procurent les protections naturelles et les ouvrages de défense et par l’insuffisance de sensibilisation à la culture des risques littoraux d’une population, nouvellement arrivée et vieillissante.
A Saint Gilles Croix de Vie, des secteurs de surverse ont entraîné des submersions localisées qui ont surpris, par le niveau atteint, les habitants, pourtant habitués de longue date aux inondations de leurs maisons (quartier du Maroc). Le long du quai Rivière, des sous-sols aff ectés à des stockages de documents ont été exceptionnellement inondés. Sur le remblai de la Grande Plage, sujet aux chocs mécaniques, des paquets de mer entraînant des galets ont brisé quelques vitrines de restaurants. L’équipement des commerces en batardeaux ou tablier roulant en aluminium renforcé devant les devantures a la capacité d’amortir les chocs mécaniques générateurs de dommages.

Raison d’être d’un plan gouvernemental de prévention ?

Avant d’être un plan d’action, la méthodologie de prévention de l’Etat s’inscrit dans une promotion de la culture du risque s’adressant aux responsables, aux acteurs économiques, à la population résidentielle en informant sur les risques encourus et sur les moyens de s’en prémunir, en apportant une meilleure connaissance des phénomènes et de leurs incidences. L’évaluation du risque pour la vie humaine détermine prioritairement le PPRL (Plan de Prévention des Risques Littoraux) élaboré sous la direction des services de l’Etat, ceci pour chaque territoire défi ni. En l’occurrence pour les habitants de Saint Gilles Croix de Vie, le PPRL des Pays de Monts couvre le littoral de Notre Dame de Monts jusqu’à Brétignolles sur Mer. La réduction de la vulnérabilité des lieux de vie, de travail, de santé, de loisirs ou autres, et donc l’atténuation des dommages résultants, constitue l’objectif prescriptif de ce plan. Un travail de diagnostic a été nécessaire pour recenser l’occupation humaine, les enjeux économiques, le fonctionnement du territoire, l’environnement, le patrimoine culturel, comprendre la dynamique d’un littoral parsemé de marais et d’étendues basses protégées par des aires dunaires, étudier l’historique des tempêtes, évaluer les techniques de défense mises en oeuvre pour réduire les vulnérabilités. Fort du diagnostic territoire par territoire, dans un second temps, les services de l’Etat ont défi ni des scénarii de submersion conjugués le cas échéant à des apports pluviométriques, phénomènes engendrant potentiellement des inondations prévisibles dans des secteurs précis.
Ces scénarii de submersion sont définis en retenant le niveau marin de base correspondant à celui de évènement historique le plus fort connu, c’est-à dire l’évènement Xynthia qui a été retenu comme événement de référence maritime. A partir des surcotes enregistrées avec les marégraphes du littoral (1,16 m au port de Saint Nazaire, soit un niveau de 4,18 m NGF (par rapport au niveau 0 NGF, niveau moyen proche de la mi-marée), 1,56 m à La Rochelle La Pallice, soit un niveau de 4,51 m NGF), un logiciel de modélisation hydraulique (s’appuyant sur la topographie établie par l’intermédiaire de relevés LIDAR, télédétection par laser) a calculé les cotes de référence applicables sur le littoral, jusqu’à l’intérieur des estuaires comme pour celui de la Vie à Saint Gilles Croix de Vie. Un supplément de 20 cm correspondant à la prise en compte des premiers effets du changement climatique, a été ajouté pour qualifier cette cote de référence dite d’aléa actuel. Un supplément de 60 cm a été ajouté à la cote Xynthia pour qualifier la cote de référence dite d’aléa 2100, estimation du niveau de submersion à la fin du siècle, compte tenu du changement climatique. (cf niveaux indiqués sur la carte ci-contre). Les zones effectivement inondées lors de la tempête Xynthia sont complétées par les zones susceptibles d’être inondées en référence à la cote de référence aléa actuel. D’autres zones susceptibles d’être inondées en référence à la cote de référence aléa 2100 sont également cartographiées. Toutes les vulnérabilités sont évaluées, comme les hypothèses de brèches des ouvrages de protection non conformes ou mal entretenus. Ce principe de faillibilité s’applique également sur les ouvrages de défense du trait de côte (enrochements). Enfin il est tenu compte de la puissance des vagues heurtant un ouvrage en définissant une zone de chocs mécaniques (cas du remblai de Saint Gilles Croix de Vie). Zones de submersion, zones de chocs mécaniques, bande de précaution s’inscrivent dans le zonage règlementaire : zones rouges pour les zones de danger, inconstructibles, zones bleues pour les zones de précaution, constructibilité sous conditions (cf. carte pour Saint Gilles Croix de Vie). Cette réglementation induit une stratégie de développement des territoires qui prend en compte les risques littoraux et s’impose au PLU (Plan Local d’Urbanisme). L’instruction des permis de construire, des déclarations préalables s’en trouve affectée.

Carte du zonage règlementaire avec côtes de référence à l’horizon 2100.

Carte du zonage règlementaire avec côtes de référence à l’horizon 2100.

Des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde doivent être prises dans les zones évoquées par les collectivités publiques ou appliquées par les particuliers, propriétaires ou exploitants, afin de réduire la vulnérabilité de l’existant. La réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens impose de limiter la population exposée au risque, de prescrire les travaux de mise en sécurité des biens existants, de maîtriser l’expansion urbaine littorale et de refuser des projets aggravant cette exposition. C’est aussi l’objet des PAPI (Programmes d’Action de Prévention contre les Inondations) portés par les Communautés de Communes, de réduire les risques d’inondation, par les aménagements adéquats. Ainsi le PAPI du Pays de Saint Gilles Croix de Vie a permis, par l’endiguement du quai des Greniers (crête à 3,90 NGF, c’est-à-dire 13 cm de plus que le niveau Xynthia constaté 3,77) et du quai Gorin (crête à 3,80 NGF, 10 cm de moins pour la perte de charge), de protéger les bas quartiers de Croix de Vie contre les risques de submersion. Après la neutralisation des arrivées maritimes par les conduites du sous-sol, il reste encore à créer sur le quai Gorin l’important bassin de rétention (700 m²) des eaux d’origine terrestre qui seront automatiquement déversées à marée basse par l’ouverture des clapets anti-retour des 4 buses. Ainsi est prévu côté Croix de Vie le scénario de la concomitance d’évènements centennaux de submersion marine et d’inondation terrestre. Côté Saint Gilles, la mise à la cote 4,80 NGF est envisagée pour le quai Rivière et le quai Marie de Beaucaire. Quelles conséquences en matière d’assurances pour les propriétaires et exploitants : si les propriétaires, exploitants ou utilisateurs de biens et d’activités antérieurs à l’approbation du PPRL ne se conforment pas à la réglementation, les assureurs peuvent ne plus garantir les dits biens et activités.
Si des biens immobiliers sont construits et que des activités sont créées ou mises en place en violation des règles du PPRL, les assureurs ne sont pas tenus de les assurer. Quelles conséquences financières pour les propriétaires et exploitants : les études et travaux de réduction de la vulnérabilité, rendus obligatoires par un PPRL approuvé, sont éligibles au «Fonds Barnier». Ce fonds est destiné à venir en aide aux personnes physiques ou morales ainsi qu’aux collectivités disposant de biens faisant l’objet de prescriptions de travaux obligatoires. Le coût des travaux aménagements (pièce refuge par exemple) est limité à 10 % de la valeur vénale ou estimée des biens à la date d’approbation du PPRL. Le financement des travaux est limité à 40 % des dépenses, 20 % dans le cadre d’activités professionnelles, 50 % pour les études et les travaux réalisés par les collectivités territoriales. Ces financements du Fonds Barnier peuvent se cumuler à d’autres financements (ANAH, CAF, collectivités…). Où en est-on dans la démarche de prévention ? Pour le PPRL des Pays de Monts, la phase de concertation a fait l’objet de plusieurs dépositions d’avis. La mairie de Saint Gilles Croix de Vie a fait le choix d’approuver le PPRL tout en émettant plusieurs réserves sur la forme (difficulté d’appréhension, explications insuffi – santes) et sur le fond (justifi cation des cotes, vérification de la modélisation, modifi cation du règlement des zones de chocs mécaniques afi n de maintenir l’activité économique du remblai de la Grande Plage, …). La déposition de l’association V.I.E. porte sur la diff érence entre la cote réelle atteinte par le niveau Xynthia + 13 cm et la cote de référence calculée par le logiciel de modélisation (diff érence de 30 cm= 4,20 NGF – 3,90 NGF pour le cas du quai des Greniers), sur le lien entre le PPRL et le PAPI et sur la problématique de la servitude de passage (chemin des douaniers) soustraite lors du recul du trait de côte. La phase d’enquête publique (janvier 2016) permet une plus ample information de la population, éventuellement invitée à déposer des avis et observations. Ceux-ci peuvent conduire à des adaptations du projet de PPRL. La procédure se termine par une approbation du PPRL par arrêté préfectoral après avis de la commission d’enquête. Approuvé, le PPRL vaut servitude d’utilité publique en application de l’article L.562-4 du Code de l’Environnement. Il s’impose aux documents d’urbanisme en vigueur et doit être annexé notamment au Plan Local d’Urbanisme (PLU) dans le délai d’un an. Les travaux de réduction de la vulnérabilité de l’habitat existant doivent avoir été réalisés avant 5 ans.

Conclusion et prolongement.

Le plan de prévention de l’Etat, décliné en PPRL sur les territoires littoraux, à grand renfort d’experts réunis par chaque Direction Départementale  des Territoires sous autorité du Préfet, s’avère à la fois un processus de sensibilisation à la culture de prévention du risque et un ensemble de prescriptions (servitudes d’utilité publique s’appliquant au-dessus de toute autre réglementation) s’inscrivant dans une stratégie de développement durable. Cependant de nombreuses résistances de la part des élus se sont traduites par un avis défavorable du PPRL, comme pour le territoire littoral de la Baie de Bourgneuf, pour la ville de Saint Jean de Monts qui fait réaliser une contre-étude ou pour Noirmoutier fi er de son système de défense par digues. Personne ne peut dire que nous sommes à l’abri d’un évènement à plus forte amplitude que Xynthia, notamment dépressionnaire, mais l’ensemble des prescriptions du PPRL appliquées pour réduire les vulnérabilités, complétées par la mise en oeuvre des PAPI, associées à une meilleure conscience du risque par la population et aux mesures du PCS (Plan Communal de Sauvegarde), doivent permettre d’éviter la perte de vies humaines et de réduire les dommages. Une telle mobilisation de l’Etat complétée par celle des collectivités territoriales, certainement justifi ée, ne pourrait-  elle pas être appliquée à d’autres risques qui nous concernent tous et tous les jours et dont la prévention est insuffi samment promue (campagnes de sensibilisation, formation pédagogique …) et prescrite (mesures et aménagements de sécurisation, …) : par exemple les risques domestiques (chutes, incendies, intoxications…), les risques de circulation automobile (une cinquantaine de décès par an en Vendée, 54 en 2014), les risques professionnels, les risques de noyade sur la plage (une quinzaine de décès par an en Vendée), les risques sanitaires liés aux diff érentes pollutions, etc

Denis.Draoulec22@orange.fr
Sources principales:
Documents préfectoraux relatifs au PPRL des pays de Monts
Délibération N° 21.09.2015-10 du Conseil Municipal de la ville de Saint Gilles Croix de Vie
Guide méthodologique PPRL (DGPR SRNH/BRM – mai 2014)