Bulletin 2013 Les dossiers d'actualité

Qu’en est il du logement social à Saint Gilles Croix de Vie ?

Le nouveau SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale), après une première mouture refusée par le Préfet, va dans le sens d’une densification urbaine sous la forme d’une conurbation dont le pivot en serait Saint Hilaire de Riez et Saint Gilles Croix de Vie élargi aux communes du Fenouiller, Notre Dame de Riez et Givrand. Un pôle secondaire d’urbanisation serait constitué de Brétignolles, de Brem et des communes limitrophes. Selon cette orientation ont compterait 66000 en 2030 sur le canton, selon une croissance annuelle de 1,9% soit 800/900 logements neufs par an. L’objectif 2013/2018 serait d’affecter 387 hectares par an à la création de nouveaux logements soit 24 habitations par hectares et par an. L’identité actuelle des communes en serait très profondément transformée.
A Saint Gilles Croix de Vie l’objectif est de créer 140 à 150 logements/an avec une densité de 40 logements à l’hectare soit une consommation de 3,5 hectares/an. De telles perspectives imposent de réfléchir globalement, dès maintenant, en terme d’infrastructures, de desserte des réseaux des fluides et d’énergie, du plan de circulation individuelle et collective tous modes de déplacement inclus, dont le covoiturage, parkings, ainsi qu’à l’aménagement du cadre de vie collectif.* A Saint Gilles Croix de Vie, le logement social doit être placé au coeur du débat. La situation n’est pas brillante en dépit de petits programmes d’accession à la propriété. La commune ne peut guère se prévaloir de plus de 6 à 7% de logements sociaux dont le programme le plus récent a été réalisé en 2012 par Vendée Habitat rue des Fontenelles. D’ici 5 ans il est envisagé de construire 80 logements sociaux sur l’ensemble du canton dont 70% sur les communes de Saint Hilaire, Saint Gilles, Brétignolles, Givrant et le Fenouiller. 20% se répartirait sur Brem et les communes proches, les 10% restant seraient répartis sur les communes moins dotées en service à la personne.

Pour l’heure, la politique du logement social à Saint Gilles Croix de Vie privilégie depuis le 22 février 2008, l’accession à la propriété en application de la loi N° 2006-872 du 13 juillet 2006 modifiée depuis le 1er janvier 2011 et instaurant le prêt à taux zéro (PTZ), aidé par l’Etat pour acheter ou construire un logement en France. Depuis le 22 avril 2011 le soutien du Conseil Général et celui de la Commune (conseil municipal du 9 mai 2011) complète cette aide de l’Etat. L’obtention de ce type de prêt est réservée à des candidats à l’accession pour une résidence principale dont les revenus sont inférieurs ou égaux à ceux du prêt locatif à usage social (PLUS). Ce prêt s’assortit d’une subvention de 1500 euros accordée par le Conseil Général. Des dispositions sont prévues pour protéger les acquéreurs en cas d’accidents professionnels ou de santé. Les bailleurs, pour leur part, peuvent être bénéficiaires de subventions incitatives pour les logements de BBC (Bâtiment Basse Consommation).

Dans le cadre de cette politique, la commune a décidé lors du conseil municipal du 6 juin 2011, d’acquérir 5 lots de 300 m2 au lotissement des Côteaux de la Croix au prix de 1011.66 euros HT le m2 soit un coût global de 152 490 euros TTC. Les primo accédants qui ont acquis ces lots à prix coûtant ont également bénéficié de la prise en charge des frais de notaire. Les dossiers ont été sélectionnés dans le respect des critères de ressources et dans le cadre d’un partenariat avec l’ADIL et le CCAS.
Deux bailleurs gèrent et construisent des logements sociaux locatifs, «Vendée Habitat» et la société anonyme d’HLM «Vendée Logement». Le CCAS* donne pour sa part un avis sur les demandes adressées à l’un ou l’autre de ses bailleurs qui disposent d’un parc comprenant des logements allant du T1 au T6. L’information serait incomplète si nous ne citions l’association «Habitat et Humanisme» à but non lucratif, véritable recours pour ceux qui butent cruellement sur l’accès à un logement quand les ressources ne suivent pas. Cet organisme s’est constitué un parc de 87 logements locatifs en partenariat avec des propriétaires qui partageant ses objectifs, refusent la spéculation foncière. Ceux ci lui confient la gestion de leurs biens en ayant l’assurance de voir honorer les engagements contractuels.

A Saint Gilles Croix de Vie, en dépit de la convergence des efforts publics et associatifs, le logement social, particulièrement de type locatif, reste trop en deçà des besoins dans un contexte déjà difficile que la crise a durci. Certes la commune ne dispose pas de grandes réserves foncières. Raison de plus pour en garder la maîtrise. Un programme de logements sociaux serait le bienvenu sur les terrains que n’occupera pas l’hôpital local après l’annulation de son projet de transfert. Faute de volontarisme,
ceux d’entre nous dont les ressources sont faibles voire précaires sont contraints à un véritable parcours du combattant.
Il y a urgence !

Michelle Boulegue

* Centre Communal d’Action Sociale. Ilustration de l’implantation des programmes sur la commune

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