Bulletin 2022 L’OCEAN, INCONTOURNABLE ACTEUR DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE.

REFUS D’ACCOSTAGE POUR UN PROJET DE PORT

REFUS D’ACCOSTAGE POUR UN PROJET DE PORT

Christophe Chabot, élu maire de Brétignolles en 2001, lance en 2003 un projet de port de plaisance sur le site de la Normandelière, à Brétignolles-sur-Mer.

Ce port aura une capacité de 500 à 700 anneaux. Le coût de l’opération est éva- lué à 15 millions d’euros (15 M€).

Le premier projet, avec un avant-port protégé par des digues et des bassins portuaires créés dans les terres, est présenté en 2006.

Les digues bloquant le transit sédimentaire nord/sud et mettant en danger de disparition les plages du sud et les plages des Dunes, ce premier projet est abandonné début 2008.

En octobre 2008, un deuxième projet est exposé. L’avant-port est désormais protégé par 2 récifs artificiels, position- nés en mer, et des bassins portuaires sont créés dans les terres. La capacité du port est portée à 1 000 anneaux et son coût à 40 M €.

En mars 2009, le préfet de Vendée, Thierry Lataste, rejette la mise en en- quête publique du projet.

Le 28 février 2010 : Tempête Xynthia.

Le 15 mars 2010, Christophe Chabot sort une plaquette «Le port de plaisance de Brétignolles-sur-Mer : l’avenir exemplaire». Selon lui, le port résisterait à une tempête de type Xynthia.

Le 19 mars 2010, le préfet de Vendée, Jean-Jacques Brot, met un terme à l’intervention de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer dans ce dossier.

Fin mars 2010, Philippe de Villiers, alors président du Conseil Général de Ven- dée, émet des réserves sur le projet de port de Brétignolles.

En juillet 2010, le préfet de Vendée, juge les progrès insuffisants pour déclarer les dossiers complets et recevables.

Mi-2011 : première enquête publique sur le projet de port de plaisance. Près de 6 000 observations sont déposées. Résultat : 7 avis négatifs pour les 7 enquêtes publiques associées au dossier.

En décembre 2011, Christophe Chabot insulte et traite de « Pieds Nickelés » la commission d’enquête publique qui réagit par un communiqué de presse.

Le 1er février 2012, en conseil municipal, Christophe Chabot retire son projet de port avant que le préfet de Vendée ne prononce un refus d’utilité publique. Christophe Chabot demande une nouvelle enquête publique.

Le 4 février 2012, dans une lettre publique, le préfet de Vendée, Bernard Schmeltz, dit qu’une nouvelle enquête publique ne serait possible que sur un projet substantiellement différent de celui proposé à l’enquête publique de 2011.

En décembre 2012, le préfet de Vendée, Bernard Schmeltz, précise sa position dans un communiqué de presse et affirme que « le site de la Normandelière n’est pas forcément l’endroit pour installer un port de plaisance en raison des caractéristiques géologiques des terrains. Pour qu’un tel projet soit réalisable, il faudrait une raison exceptionnelle, un intérêt public majeur. Il existe d’autres sites pour envisager un port de plaisance même si nous ne pouvons remettre en cause l’intérêt économique d’un tel équipement ».

En décembre 2013, en prévision du salon nautique de 2013, Christophe Chabot sort une nouvelle plaquette :

«Port de Brétignolles-sur-Mer, l’avenir exemplaire», avec un projet légèrement modifié mais toujours sur le site de la Normandelière. L’avant-port est identique au projet précédent avec 2 récifs artificiels positionnés en mer, les bassins portuaires sont légèrement décalés au sud pour moins impacter une zone humide. Le coût de l’opération reste fixé à 40 M €.

En avril 2014, le Tribunal Administra- tif de Nantes annule une délibération du conseil municipal de Brétignolles approuvant l’acquisition des terrains et de la ferme de la Normandelière, pour achat à un coût excessif. Aujourd’hui un juge du Tribunal des Sables a déclaré propriétaire Sipo-Philam, promoteur immobilier des Sables-d’Olonne, et acquéreur initial.

Fin 2014, sous prétexte d’études préalables du sous-sol (non demandés par les services préfectoraux), Christophe Chabot fait exécuter des carottages et des poses de piézomètres sous le seul plan d’eau salée, de baignade et d’initiation nautique de la Normandelière. Le complexe d’étanchéité, spécifique à la dune, est crevé. Le plan d’eau salée est durablement asséché.

En avril 2015, Christophe Chabot, devenu en 2014 Président de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles, fait passer le dossier de Port Brétignolles, de la commune de Brétignolles-sur-Mer à la Communauté de Communes.

En novembre 2015, François de Rugy, député, cherche à comprendre les en- jeux et l’intérêt du projet de port de plaisance. Il vient à Brétignolles et se laisse convaincre par Christophe Chabot. Il ne rencontre aucun opposant ni aucune association environnementale. Il parle du « dogmatisme des écologistes ».

En janvier 2016, le dossier de Port Brétignolles est retoqué au concours national des ports de plaisance exemplaires.

En mars 2017, le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) du Pays de Saint-Gilles, incluant le projet de port de Brétignolles, est mis en vigueur par la Communauté de Communes, éliminant une coupure d’urbanisation inscrite dans le POS (Plan d’Occupation des Sols) de la commune de Brétignolles. Cette disposition particulière de la Loi Littoral aurait empêché la création d’un port de plaisance sur le site de la Normandelière. Un recours est déposé par l’association La Vigie.

En 2018, le préfet de Vendée, Benoît Brocart, met le nouveau projet de Port Brétignolles à l’enquête publique. Près de 6 000 dépositions pour une enquête publique unique accompagnée de 5 de- mandes d’autorisation.

  • Demande d’autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau comprenant une demande de dérogation « espèces protégées » :

La commission émet un avis favorable, avec la réserve suivante :

«Une étude hydrogéologique complémentaire doit être effectuée en reprenant les mesures déjà réalisées et éventuellement en installant d’autres piézomètres pour répondre à la question : « le risque de rabattement de nappe est-il contenu par la paroi «soil-mixing »

  • Demande de déclaration d’utilité publique du projet :
  • La commission considère qu’il pré- sente un intérêt général, est compatible avec les documents d’urbanisme et offre un bilan positif compte tenu des avantages identifiés (économie et tourisme, organisation du territoire, emplois, amélioration des usages …)

La commission émet un avis favorable assorti des réserves suivantes :

«contenir dans une enveloppe de 30 mil- lions d’euros le coût net HT des travaux (valeur 2017), réduire le périmètre d’expropriation des mesures compensatoires au besoin réglementaire, créer, au moins en période estivale, une navette portuaire, ainsi que les équipements qui lui sont nécessaires et qui assurent un accès PMR (Personnes à mobilité réduite), destinée prioritairement aux piétons et joignant le plus directement possible les plages du Marais Girard et de la Normandelière ».

  • Demande d’un arrêté de cessibilité :
  • La commission émet un avis défavorable à la délivrance de l’arrêté de cessibilité, sollicité dans le cadre du dossier de réalisation d’un port de plaisance.
    • Demande de transfert de gestion du domaine public maritime :
  • La commission d’enquête émet un avis favorable à la collectivité représentée par la Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles.
    • Demande de création du port :
  • La commission émet un avis favorable, avec la réserve suivante : « prévoir, au minimum, pendant la saison estivale, un service de navette électrique avec passeur entre les deux rives du port ».

En décembre 2018 : le Conseil Régional lance un appel à projets pour des ports à sec dans le cadre de son Plan d’Ambition Maritime. La Région entend soutenir les projets de modernisation et/ou de nouvelles implantations de port à sec sur son territoire, pour inciter au développement d’un nouveau modèle portuaire, innovant, adapté aux nouveaux usages de la plaisance, plus respectueux de l’environne- ment et en cohérence avec l’offre portuaire régionale. La Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles ne participe pas, ne fait pas de proposition au titre de Port La Vie.

Fin 2018 – début 2019, la commune de Brétignolles met en enquête publique son projet de PLU avec un zonage per- mettant la réalisation du projet de port de plaisance.

L’avis de la commission d’enquête publique est favorable avec une réserve importante : «le rétablissement d’une coupure d’urbanisation sur le secteur de la Normandelière».

Le 23 avril 2019, Christophe Chabot met en exécution le PLU de Brétignolles sans rétablir la coupure d’urbanisation et sans avis contraire du préfet de Vendée, par délibération du Conseil Municipal.

Un recours est déposé par l’association La Vigie.

Le 16 juillet 2019, François de Rugy dé missionne du ministère de la Transition Ecologique et Solidaire.

Le 16 juillet 2019, le préfet de Vendée, Benoît Brocart, signe les autorisations pour le projet de port de plaisance sans attendre la mise en place du nouveau cabinet ministériel d’Elisabeth Borne.

Des recours sont déposés par l’association La Vigie et les associations environnementales.

Le 23 septembre 2019, la Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles lance les travaux de destruction de la dune de la Normandelière.

Le 6 octobre 2019, une manifestation de 2 500 personnes se déploie contre le projet de port de Brétignolles, suivie de l’installation d’une ZAD (zone à défendre), sur un terrain privé, avec l’accord des propriétaires.

Le 8 octobre 2019, l’intervention de «Zadistes» et de « Vieux fourneaux » (retraités militants) oblige les engins de TP à repartir, entraînant la suspension définitive du chantier. Les engins ne reviendront plus !

8 avril 2020, suite à la mort d’un chiot, écrasé par une voiture, et à l’altercation qui s’en est suivie entre l’auteur et deux zadistes, une vaste opération de gendarmerie est lancée. Elle conduit à l’interpellation des deux jeunes (dont le propriétaire du chiot) et de l’ensemble des autres zadistes.

Après l’évacuation, les services municipaux libèrent les axes de circulation. En pleine période de confinement, des dizaines de bénévoles autorisés par le maire, détruisent, le plus souvent par le feu, les habitats précaires, les objets et effets personnels, la bibliothèque coopérative … et fracassent à coup de barres de fer moteurs et véhicules des occupants, dans des conditions qui ont soulevé beaucoup de questions de la part des opposants au port.

Le 10 Juillet 2020, François Blanchet, maire de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, est élu, par 25 voix contre 22, face à Christophe Chabot, à la présidence de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles. Il annonce un moratoire qui prend acte de l’arrêt des travaux du projet de port de plaisance. Il en remet en cause la pertinence dans ce contexte de crise économique post-Covid et pré- conise une étude approfondie de l’ensemble des questions soulevées par le dossier du port, par une Commission de médiation.

Le 26 août 2020, la procédure d’appel d’offres est officiellement interrompue. La ligne comptable, dédiée au projet de port, dans le budget de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles, est annulée.

De janvier à juillet 2021, la Commission de médiation travaille.

Le 22 juillet 2021, à l’issue des travaux de la Commission de médiation, initiée par la Communauté de Communes, le Conseil communautaire prend connaissance du rapport qui lui en est présenté.

Le Conseil vote l’abandon définitif du projet par 33 voix contre 14. Cette décision entérine la perte de 6,5 millions d’euros déjà dépensés ou engagés sur le projet.

Cette décision suscite l’indignation de certains Brétignollais attachés au projet de port, et amène le maire de Brétignolles à sortir de la réserve qu’il s’était fixée, comme co-animateur de la Commission de médiation, en dénonçant « une alliance politique de certains élus avec les oppositions historiques au projet de port ».

Au cours de l’été, une pétition a recueilli plus de 5 000 signatures en faveur du réaménagement de l’ancien plan d’eau salée de la Normandelière, asséché en 2014.

Le 17 septembre 2021, le maire, Frédéric Fouquet déclare qu’il est « indispensable de faire de la Normandelière un pôle nautique structurant et un lieu de vie dynamique et moderne, y compris hors-saison ». (Ouest-France, 18/09/21).

Il veut réaliser un nouveau projet de « port à flot communal ».

Un « petit » port communal de « seule- ment » 400 anneaux est évoqué.

Le 15 octobre 2021, lors d’une réunion publique, le maire a défendu l’option d’un port communal, laissant penser qu’elle était la seule capable de répondre aux trois enjeux du site : faciliter et sécu- riser la mise à l’eau, rendre la Normandelière attractive à l’année et prendre en compte la dimension naturelle du site. (Ouest-France, 22/10/21).

L’association La Vigie veut rappeler :

« ce projet se heurte à des problématiques et obstacles qui impliqueraient un délai de réalisation conséquent. »

Puis : « Ces obstacles engendreraient des pertes de temps alors même que 5 000 personnes ont signé une pétition pour réclamer le retour d’un plan de baignade et d’initiation nautique. Nous sommes pour un réaménagement du site pour tous, baigneurs, promeneurs, plaisanciers, pêcheurs, mais rapide- ment et avec une réelle concertation. »

La Vigie souhaite à long terme demander le classement du site en espace remarquable mais doit attendre la fin des recours, « un classement qui n’empêche aucunement un aménagement et une mise en valeur du site. » (Ouest-France, 22/10/21).

Le 24 novembre 2021, La Vigie s’oppose

« à toute atteinte au domaine dunaire » et souligne que des expertises supplémentaires repousseraient le réaménagement du plan d’eau ; elle doute du retour sur investissement d’un tel projet.

Elle rappelle qu’elle « est favorable à un aménagement du site de la Normandelière, en respect de la Loi Littoral et de la préservation de la biodiversité, pour en faire un espace ouvert accessible à tous avec un bon équilibre des usages. » (Ouest-France, 24/11/21).

Bernard Delion

Source : Fond documentaire de La Vigie – actualite- normandeliere.blogspot.com

 

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