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Bulletin 2010 Dossiers d'actualité

Mieux vieillir à Saint Gilles Croix de Vie ?

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Bonne nouvelle ! Nous vieillissons tous de mieux en mieux et de plus en plus longtemps.

Ce n’est pas un miracle. Nous sommes mieux soignés. Nous sommes plus attentifs à notre santé. La vie moderne est plus saine et plus confortable bien qu’elle nous expose au stress et à des pollutions inédites. Mais les revers de cet indéniable progrès sont une croissance des pathologies de l’âge et de la dépendance. Créer des accueils sécurisés, respectueux de la qualité de vie et de la dignité des personnes, devient une priorité de notre époque. Le problème, crucial, au plan national, s’amplifi e le long du littoral. Pour preuve de la prise de conscience, l’année 2010 sera l’année qui verra la dépendance qualifi ée de nouveau risque de société. Toutes les initiatives sont les bienvenues tant de la part des secteurs tant public que privé. Les collectivités territoriales ne sont pas en reste.

En 2007, Saint Gilles Croix de Vie s’est ainsi lancé dans un projet d’établissement d’accueil hospitalisé pour adultes dépendants (EPHAD).
L’hypothèse de compléter l’offre de l’hôpital local n’a pas été explicitée sans que l’on puisse penser qu’elle ait été exclue. Sans appel d’offre préalable, le projet a été confi é, pour étude et en vue de sa gestion, au secteur mutualiste parce que non lucratif et démontrant un professionnalisme éprouvé en ce domaine. Une commission ad hoc, présidée par le maire, a été créée, comprenant des conseillers municipaux, un médecin, des représentants du CLIC et de l’hôpital local afi n de défi nir le programme. La mairie l’avait situé d’emblée sur le stade de la Chapelle avec l’approbation des concepteurs qui appréciaient que le projet s’implante en coeur de ville afi n de favoriser son intégration. Deux ans plus tard ce programme proposait d’accueillir 84 résidents adultes dépendants dont 78 en accompagnement permanent et 6 en accueil temporaire. Un accueil de jour devait se greffer sur la structure pour 5 résidents à raison de 3 jours /semaine afi n de soulager les « aidants ». Ce programme devait de développer sur une superfi cie de 4 721m2 pour un coût de construction de 7 385 868 euros TTC. Le coût des équipements, estimés à 590 000euros, devait être supporté par le concepteur/ gestionnaire mutualiste. Un effectif pluriprofessionnel de 35 équivalents temps plein était prévu pour assurer un encadrement hautement technicisé et garant d’une qualité de vie. Le coût annuel global de fonctionnement était pour sa part estimé à 2 498 240 euros. Au fi nal le coût journalier par résident était de 54,26 euros et de 28,38 euros en accueil de jour, l’ensemble se situant dans une tranche médiane et plutôt attractive compte tenu des prestations envisagées. Puis, tout s’est bloqué à partir du moment où le projet d’architecture retenu par les parties prenantes n’a pas été celui voulu par la mairie. Cependant le dossier a suivi son cours et a été accepté par le Schéma Régional de l’Organisation Sanitaire (SROS) et a été transmis au Conseil Général qui a compris que dans ce contexte original, rien ne pressait. C’est toujours son opinion car le dossier ne donne plus signe de vie pour le moment. Cependant, les besoins restent d’actualité pour les opérateurs du secteur lucratif. Ainsi, à la demande du groupe« George V » le conseil municipal du 7/12/2009 a modifi é le programme initial des Vergers d’Eole » afi n de permettre l’implantation d’une résidence lucrative d’une centaine de lits pour seniors.

L’hôpital local ne serait il pas concerné par des projets de même nature ?

L’ hôpital Torterue est devenu méconnaissable après une série de mues successives dont les plus marquantes auront été la sécularisation des soins dans les années 70 transformant l’hospice en hôpital local, le statut des personnels soignants en 1986 et enfi n le changement d’appellation de l’hôpital local en « établissement public de santé » depuis la « loi Bachelot » de juillet 2009. Aujourd’hui, derrière l’austère façade des origines, un ensemble de bâtiments se déploit permettant d’accueillir
204 lits selon deux volets:

  • Le volet hospitalier intervient en collaboration avec l’hôpital de Challans et le dispositif hospitalier des Sables d’Olonne. L’hôpital local accueille, aujourd’hui, 85 patients dépendants nécessitant une surveillance médicale constante de longue durée. L’offre d’hospitalisation est complétée par 29 lits en moyen séjour (après une phase aigue en service d’urgence) et une dizaine de lits en court séjour.
  • Le volet « maison de retraite » accueille 80 résidents.

Le directeur actuel, en poste depuis le 5 novembre 2007, s’emploie à mettre sur pied des conventions avec l’État et le Conseil Général afi n de régulariser la capacité d’accueil de l’hôpital local en maison de retraite et en long séjour avant la fi n 2009, date butoir. Par ailleurs l’hôpital local est dans l’obligation de satisfaire aux nouvelles normes de sécurité, d’accessibilité et d’économie d’énergie et à l’obligation, depuis 1996, d’obtenir la certifi cation d’ici 2010. Les échéances approchant et de nouvelles modalités de prise en charge s’imposant, ont convaincu les dirigeants de faire appel au Centre National d’Expertise Hospitalière (CNEH) afin de faire participer tous les personnels, salariés, bénévoles, et dirigeants à l’élaboration d’un nouveau projet, sur 5 ans. Le but est triple : intégrer les nouvelles directives sanitaires, faire une large place à la gériatrie et développer un axe en ambulatoire.

Après 18 mois de réflexion, l’idée qu’il serait plus rationnel de développer le futur projet dans un cadre neuf s’est imposée aux responsables. Un chiffrage est en cours. Le transfert s’opérant au sein de la même commune, sans fermeture temporaire, il fait l’économie d’avoir à s’inscrire dans le Schéma Régional de l’Organisation de la Santé (S.R.O.S) et ne fait pas l’objet d’un contrat d’objectif et de moyen avec l’Agence Régionale de la Santé des Pays de la Loire (A.R.S). Est ce la raison selon laquelle la Mairie a décidé si rapidement la vente à l’hôpital de 13875 m2 sur le site « des Vergers d’Eole » au prix de 60 euros du m2 (37 euros du m2 selon l’évaluation des domaines + 23 euros de viabilisation) lors du conseil municipal du 7/12/2009. Si l’hôpital s’éloigne sans gagner en surface, les prix s’échauffent si l’on compare avec le prix d’acquisition, par la mairie au Conseil Général, de parcelles sur le même site, en mai 2009, au prix de 30 euros le m2 (évaluation des Domaines en 2008).Un simple réserve foncière aurait garanti tout aussi bien l’avenir des projets de l’hôpital sans aliéner ses ressources dans l’immédiat jusqu’à la valorisation de ses biens. Cette précipitation étonne quand on sait que la concrétisation du projet se situe à l’horizon 2015, que d’ici là le projet pourrait bien évoluer en nature et en amplitude et que le site actuel de l’hôpital ne fait l’objet d’aucuns projets. Pourquoi ne pas revenir sur cette décision afi n de se donner le temps d’affi ner collectivement le projet et de prendre une décision concertée avec l’ensemble des parties prenantes? Dommage, nous avons raté la possibilité de défi nir, ensemble, la politique de la ville envers les personnes âgées dépendantes et constatons que, une fois de plus, l’opérationnel précède le débat.

Michelle Boulègue

Bulletin 2010 Dossiers d'actualité

La publicité sous contrôle à Saint Gilles Croix de Vie

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Les communes du littoral sont la cible des publicitaires. Saint Gilles Croix de Vie n’échappe pas à ce triste privilège au-delà des affi chages réglementaires non moins envahissants (plus de 38m2 pour la ZAC du Sablais).

Panneau publicitaire autorisé

Pourtant la commune s’est dotée d’un solide bouclier : le contrat environnement littoral (CEL) signé avec le Conseil Général en 2004 dont la Commune a demandé le prolongement lors du Conseil Municipal du 26/10/2009. Ce contrat prévoit, outre les aménagements de Boisvinet, programmés en 2010 et l’achèvement du remblai de la Grande Plage, la lutte contre les pollutions sonores et visuelles. Un inventaire des enseignes et publicités non réglementaires est budgété pour un coût prévisionnel de 25 000 euros HT avec une subvention du Conseil général de 6 000 euros HT. La publicité est donc bien dans le collimateur et particulièrement les panneaux de quatre mètres sur trois scellés au sol.

Pourtant en vertu de la réglementation en vigueur, seules les communes de plus de 10000 habitants sont exposées à l’installation
de ce type de panneaux. C’est sans compter avec les juristes des sociétés de publicité qui veulent intégrer au nombre des habitants d’une commune ceux des agglomérations limitrophes. Saint Hilaire de Riez en a fait la dure expérience et mène actuellement une bataille juridique opiniâtre pour juguler l’appétit de ces envahisseurs d’un nouveau genre pour ses bords de route et les entrées de ville. Les tirs se rapprochant, Saint Gilles Croix de Vie s’est jetée dans la mêlée juridique en plaidant la prise en compte du coeur des agglomérations tout comme sa voisine. C’est là que le dossier se corse car si l’argumentation de Saint Gilles Croix de Vie a été prise en considération par le tribunal administratif, il n’en est pas de même pour Saint Hilaire de Riez qui, avec les mêmes arguments et malgré l’appui de la Direction Départemental de l’Équipement partageant son point de vue, se voit déboutée par ce même tribunal, à quelques jours près. Face à l’arbitraire qui en dit long sur le pouvoir d’infl uence des publicitaires, les deux communes ont décidé de mener une action juridique solidaire. L’arbitrage ultime devrait être rendu fi n 2009. L’échéance se rapprochant, la seule solution est de s’entendre sur un règlement commun de publicité applicable à cette zone urbaine à partir de la défi nition du périmètre et de la densité de population à prendre en compte. Pour nos paysages, la chasse est ouverte !

Bulletin 2010 Dossiers d'actualité

Urbanisme et développement durable

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Appliqué à l’urbanisme, le développement durable invite à s’interroger sur ce que pourrait signifier la notion de « ville durable ». D’emblée, s’impose l’idée de la prise en compte de l’environnement et de sa préservation bien au-delà de l’application des techniques d’économie d’énergie.

Des attentes

Les toits végétalisés, le goût pour les jardins expriment le besoin de vivre dans des espaces urbains assainis, irrigués par les espaces verts, eux-mêmes ouverts sur des espaces naturels. A côté de ce besoin d’espace, nul n’ignore que les transports étant la principale source de pollution de notre environnement, la concentration urbaine semble une bonne réponse avec à la clé, la valorisation des «dents creuses». A condition de garantir la qualité de vie individuelle et collective.
Satisfaire à l’ensemble de ces priorités invite à associer urbanisme, schéma de déplacement et projet de société. Le respect du droit fondamental au logement, expression du projet de vie et celui non moins prégnant de la participation à la vie collective, renvoient aux décideurs l’obligation de concevoir une politique de l’urbanisme favorisant la mixité sociale, l’ouverture des espaces publiques, leur accessibilité à tous, leur esthétisme et les économies d’énergie.
Le projet politique se dessine ainsi, pas à pas, faisant du « bien vivre », individuel et collectif, et de la préservation de l’environnement, les principes directeurs tandis que la concertation et la transversalité des approches, sont les méthodes à privilégier. Une ville durable est avant tout une ville qui inscrit son projet social dans l’espace et dont les pratiques témoignent des principes qui l’animent.

Qu’en est il à Saint Gilles Croix de Vie ?

La ville de Saint Gilles Croix de Vie veut donner des gages de son adhésion au principe du développement durable : un pan de l’activité communal lui est dédié, piloté par une conseillère municipale. La commune a adhéré (1000 euros) à l’association « séminaire Robert Auzelle » en novembre 2008 afin de mener, ensemble, une réflexion sur le sujet avec un prix à la clé que la commune s’est enorgueillie d’avoir obtenu dans la foulée. Plus sérieusement, elle a commandé « un audit environnemental » au cabinet BMJ dont le rapport fut présenté lors du Conseil municipal du 1/12/2008. Cette évaluation assortie de recommandations a souligne les dangers d’une approche dispersée, peu lisible et mal partagée tant au sein de l’équipe municipale, qu’avec les services concernés et le public. Cette évaluation devait être suivie d’une « phase deux » placée sous le signe de la concertation, dans les mois à venir. De fait la première semaine d’ avril 2009 fut consacrée à la sensibilisation des habitants au fi l d’une série d’animations.

Des actions qui en témoignent ?

La réponse est un catalogue d’opérations dont on peine à discerner dans quel plan d’ensemble elles se situent. Voici, à titre d’exemple, les opérations les plus emblématiques dont certaines sont dans les tuyaux depuis plusieurs années.
Projets immobiliers :

  • Le futur pôle administratif avec un coût prévisionnel de viabilisation de 687 940 euros HT à la charge de la mairie. Implanté à l’est de la route de l’Aiguillon et accolé à la zone industrielle de la Bégaudière, ce pôle est destiné à associer sur son aire des activités du tertiaire voire du logement. Il est prévu, notamment, d’y installer l’antenne de l’inspection d’académie et celle de la Sauvegarde 85, toutes deux actuellement logées dans des préfabriqués. La poste est également annoncée à l’étonnement de ses représentants. Déjà la future gendarmerie ( coût prévisionnel de 6 millions d’euros) sort de terre, comprenant des bureaux, les locaux destinés à une brigade nautique et 22 logements pavillonnaires.
  • Les « Vergers d’Eole » avec un coût de l’assainissement et de voirie de la parcelle de 1,8 millions d’euros couvert par l’emprunt à la charge de la mairie. Ce programme prévoit d’associer du tertiaire à des logements La SATOV propose 88 logements dont 23 en accession à la propriété au titre du « Pass foncier ». Une vingtaine de logements peuvent être acquis au titre de la loi « Scellier » encourageant la création de logement locatifs en bénéficiant de prêts locatifs sociaux. Les 47 pavillons et 41 logements collectifs, répondant aux normes BBC), mis en vente depuis plus de 6 mois commencent à trouver preneur. Une coulée verte devrait agrémenter ce futur quartier. Les exigences du règlement de lotissement semblent freiner le démarrage du volet tertiaire.
  • PAE de LA Grange, chemin de la Grange pour lequel la mairie a inscrit 454 000 euros au budget prévisionnel 2009. Celicimmo est en charge du programme lancé par la commune le 29/11/2007. 53 lots se développent sur 8 500 m2. En décembre 2008, la commune a augmenté la surface de 5 300 m2, par dation en échange de 4 lots viabilisés, d’une surface globale de 1 600m2
  • Le programme de la Cornue. Vendée Habitat est en charge du programme lancé depuis décembre 2008. Il comprend 2 à 4 logements sociaux locatifs et 4 logements en location/ accession à la propriété, ce qui autorise le constructeur à solliciter une subvention du Conseil Général au titre de la viabilisation. Trois terrains sont proposés en accession à la propriété.
  • Le programme rue Mervau et allées des Roses Vendée expansion est en charge de ce programme lancé le 22/02/2008. 82 logements et 3 commerces sont prévus sur une surface de 3 959 m2 permettant de développer une superfi cie de plancher de 5 731m2 sur une hauteur de 13,95 m, en limite de la ZPPAUP. Ce projet devrait s’édifi er sur l’emplacement actuelle de l’ancienne gendarmerie et de la trésorerie qui avaient été implantées sur des terrains donnés par Madame Mervau sous réserve que ceux ci soient consacrés à des bâtiments de service public. Le programme immobilier prévu ne respectant pas les conditions de la donation qui interdisent d’utiliser ces terrains à des fins privées et lucratives, il fallu recourir, non sans mal, à la procédure prévue par les textes afi n de s’en affranchir.

Aménagement urbain

Futurs aménagements de la plage de Boivinet

  • La plage de Boisvinet est enfin au programme pour 2010/2011.
    Cette réalisation envisagée dés le 28/11 2005 dans le cadre du contrat environnement littoral passé avec le Conseil Général a pris du retard. Le contrat incomplètement réalisé a amené la municipalité à proposer son prolongement à son partenaire par décision municipale du 26/10/2009. Un panneau propose aux promeneurs la vision idyllique d’une promenade arborée le long d’un remblai surélevé, en plancher, inspiré de Deauville. La chaussée sera elle-même remaniée et rétrécie afi n de laisser le passage à une piste cyclable destinée à prolonger celle de la Corniche de la Pelle à Porteau jusqu’au « Bout du Monde ».Les coûts d’étude s’élèvent à 45 900 euros et ceux de la réalisation sont de 1,3 millions d’euros, allégés par une subvention du Conseil Général de 225 334 euros.
  • la 3ème tranche du quai Garcie Ferrande pour un coût prévisionnel de 315 000 euros HT
  • l’achèvement du remblai de la Grande Plage pour un coût prévisionnel de 280 000 euros HT.
  • Cerise sur le gâteau, un nouveau rond point sur la semi-rapide, à hauteur de la Rue de la Drie, sera fait en 2010, à la demande de « Leclerc », pour permettre l’accès à la nouvelle implantation de ce centre commercial. La sécurisation d’accès pour les piétons et les cyclistes supposerait une autre conception dont le coût justifi erait l’intervention des collectivités territoriales s’agissant d’une semi-rapide. Actuellement le coût du rond point à la charge de la commune est déjà de 220 000 euros, diminué de la contribution de 50 000 euros de l’enseigne.

Équipement socio-culturel.

Le centre Socioculturel sera réhabilité en 2010 pour un coût de 418 000 euros afi n d’améliorer l’accessibilité, les économies d’énergie et de réaménager le 1er étage en bureau et salles de réunion. Une subvention du Conseil Général de 100 000 euros et de la Caisse d’Allocations Familiales de 36 000 euros complétée par un prêt sur 8 ans de 55 000 euros devrait permettre de venir à bout de cette dépense sollicitée de longue date par les gestionnaires associatifs. Economie d’énergie. La commune s’est attelée à ce diffi cile dossier en ciblant l’éclairage public. Un réverbère sur trois
devrait rester allumé dans un créneau horaire réduit. En 2008 il y avait 3164 points lumineux pour un coût de 60 000 euros soit 18,7 euros par point lumineux. Cette ambition raisonnable se heurte à des problèmes techniques qui en freine la réalisation et nous fait constater des réverbères allumés en plein jour quand des quartiers entiers sont plongés dans l’obscurité, la nuit… Les salles de la Soudinière, à l’occasion de la reprise de la toiture devraient se couvrir de panneaux photovoltaïques avec un raccordement prévu en janvier 2010. Cette centrale est laissée à l’initiative d’un opérateur
privé qui en assurera la gestion à son profi t dans le cadre d’un contrat de concession passé avec EDF. Ce rapide inventaire met en évidence le coup par coup à défaut d’une vision d’ensemble fondée sur un débat. On constate, une fois de plus, combien la municipalité délègue la gestion du foncier à des opérateurs privés des secteurs lucratifs et non lucratifs. Ces intermédiaires font payer le coût de leurs interventions par les clients de leurs programmes. Ce choix de la municipalité augmente le coût d’accès au logement et entrave le développement du logement social, en dépit de quelques opérations loin de satisfaire aux besoins et en l’absence d’un programme permettant de suivre sa réalisation dans le temps. Soulignons enfi n que ces programmes ne s’accompagnent d’aucune structuration de l’espace les inscrivant dans une nouvelle configuration du schéma de circulation. Parce que l’exercice est réellement difficile, autant se mettre au travail.

Louis Boulineau