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Bulletin 2016 Dossiers d'actualité

Le Plan de Prévention des Risques Littoraux

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Le PPRL se veut à la fois vecteur de sensibilisation à la culture du risque et dispositif de prévention.

La genèse du plan de prévention :

Xynthia _ Le remblai de la Grande Plage le 28 février 2010 (photo V.I.E.)

Xynthia _ Le remblai de la Grande Plage le 28
février 2010 (photo V.I.E.)

Le littoral vendéen est caractérisé par une présence importante d’étendues de marais et de terres gagnées sur la mer, par la protection d’espaces dunaires ou par l’aménagement d’ouvrages (digues, écluses, …). La tempête Xynthia du 28 février 2010 (35 victimes sur le littoral Vendée) a malheureusement illustré ce haut niveau de vulnérabilité qui caractérise le littoral vendéen, accentué par le faux sentiment de sécurité que procurent les protections naturelles et les ouvrages de défense et par l’insuffisance de sensibilisation à la culture des risques littoraux d’une population, nouvellement arrivée et vieillissante.
A Saint Gilles Croix de Vie, des secteurs de surverse ont entraîné des submersions localisées qui ont surpris, par le niveau atteint, les habitants, pourtant habitués de longue date aux inondations de leurs maisons (quartier du Maroc). Le long du quai Rivière, des sous-sols aff ectés à des stockages de documents ont été exceptionnellement inondés. Sur le remblai de la Grande Plage, sujet aux chocs mécaniques, des paquets de mer entraînant des galets ont brisé quelques vitrines de restaurants. L’équipement des commerces en batardeaux ou tablier roulant en aluminium renforcé devant les devantures a la capacité d’amortir les chocs mécaniques générateurs de dommages.

Raison d’être d’un plan gouvernemental de prévention ?

Avant d’être un plan d’action, la méthodologie de prévention de l’Etat s’inscrit dans une promotion de la culture du risque s’adressant aux responsables, aux acteurs économiques, à la population résidentielle en informant sur les risques encourus et sur les moyens de s’en prémunir, en apportant une meilleure connaissance des phénomènes et de leurs incidences. L’évaluation du risque pour la vie humaine détermine prioritairement le PPRL (Plan de Prévention des Risques Littoraux) élaboré sous la direction des services de l’Etat, ceci pour chaque territoire défi ni. En l’occurrence pour les habitants de Saint Gilles Croix de Vie, le PPRL des Pays de Monts couvre le littoral de Notre Dame de Monts jusqu’à Brétignolles sur Mer. La réduction de la vulnérabilité des lieux de vie, de travail, de santé, de loisirs ou autres, et donc l’atténuation des dommages résultants, constitue l’objectif prescriptif de ce plan. Un travail de diagnostic a été nécessaire pour recenser l’occupation humaine, les enjeux économiques, le fonctionnement du territoire, l’environnement, le patrimoine culturel, comprendre la dynamique d’un littoral parsemé de marais et d’étendues basses protégées par des aires dunaires, étudier l’historique des tempêtes, évaluer les techniques de défense mises en oeuvre pour réduire les vulnérabilités. Fort du diagnostic territoire par territoire, dans un second temps, les services de l’Etat ont défi ni des scénarii de submersion conjugués le cas échéant à des apports pluviométriques, phénomènes engendrant potentiellement des inondations prévisibles dans des secteurs précis.
Ces scénarii de submersion sont définis en retenant le niveau marin de base correspondant à celui de évènement historique le plus fort connu, c’est-à dire l’évènement Xynthia qui a été retenu comme événement de référence maritime. A partir des surcotes enregistrées avec les marégraphes du littoral (1,16 m au port de Saint Nazaire, soit un niveau de 4,18 m NGF (par rapport au niveau 0 NGF, niveau moyen proche de la mi-marée), 1,56 m à La Rochelle La Pallice, soit un niveau de 4,51 m NGF), un logiciel de modélisation hydraulique (s’appuyant sur la topographie établie par l’intermédiaire de relevés LIDAR, télédétection par laser) a calculé les cotes de référence applicables sur le littoral, jusqu’à l’intérieur des estuaires comme pour celui de la Vie à Saint Gilles Croix de Vie. Un supplément de 20 cm correspondant à la prise en compte des premiers effets du changement climatique, a été ajouté pour qualifier cette cote de référence dite d’aléa actuel. Un supplément de 60 cm a été ajouté à la cote Xynthia pour qualifier la cote de référence dite d’aléa 2100, estimation du niveau de submersion à la fin du siècle, compte tenu du changement climatique. (cf niveaux indiqués sur la carte ci-contre). Les zones effectivement inondées lors de la tempête Xynthia sont complétées par les zones susceptibles d’être inondées en référence à la cote de référence aléa actuel. D’autres zones susceptibles d’être inondées en référence à la cote de référence aléa 2100 sont également cartographiées. Toutes les vulnérabilités sont évaluées, comme les hypothèses de brèches des ouvrages de protection non conformes ou mal entretenus. Ce principe de faillibilité s’applique également sur les ouvrages de défense du trait de côte (enrochements). Enfin il est tenu compte de la puissance des vagues heurtant un ouvrage en définissant une zone de chocs mécaniques (cas du remblai de Saint Gilles Croix de Vie). Zones de submersion, zones de chocs mécaniques, bande de précaution s’inscrivent dans le zonage règlementaire : zones rouges pour les zones de danger, inconstructibles, zones bleues pour les zones de précaution, constructibilité sous conditions (cf. carte pour Saint Gilles Croix de Vie). Cette réglementation induit une stratégie de développement des territoires qui prend en compte les risques littoraux et s’impose au PLU (Plan Local d’Urbanisme). L’instruction des permis de construire, des déclarations préalables s’en trouve affectée.

Carte du zonage règlementaire avec côtes de référence à l’horizon 2100.

Carte du zonage règlementaire avec côtes de référence à l’horizon 2100.

Des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde doivent être prises dans les zones évoquées par les collectivités publiques ou appliquées par les particuliers, propriétaires ou exploitants, afin de réduire la vulnérabilité de l’existant. La réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens impose de limiter la population exposée au risque, de prescrire les travaux de mise en sécurité des biens existants, de maîtriser l’expansion urbaine littorale et de refuser des projets aggravant cette exposition. C’est aussi l’objet des PAPI (Programmes d’Action de Prévention contre les Inondations) portés par les Communautés de Communes, de réduire les risques d’inondation, par les aménagements adéquats. Ainsi le PAPI du Pays de Saint Gilles Croix de Vie a permis, par l’endiguement du quai des Greniers (crête à 3,90 NGF, c’est-à-dire 13 cm de plus que le niveau Xynthia constaté 3,77) et du quai Gorin (crête à 3,80 NGF, 10 cm de moins pour la perte de charge), de protéger les bas quartiers de Croix de Vie contre les risques de submersion. Après la neutralisation des arrivées maritimes par les conduites du sous-sol, il reste encore à créer sur le quai Gorin l’important bassin de rétention (700 m²) des eaux d’origine terrestre qui seront automatiquement déversées à marée basse par l’ouverture des clapets anti-retour des 4 buses. Ainsi est prévu côté Croix de Vie le scénario de la concomitance d’évènements centennaux de submersion marine et d’inondation terrestre. Côté Saint Gilles, la mise à la cote 4,80 NGF est envisagée pour le quai Rivière et le quai Marie de Beaucaire. Quelles conséquences en matière d’assurances pour les propriétaires et exploitants : si les propriétaires, exploitants ou utilisateurs de biens et d’activités antérieurs à l’approbation du PPRL ne se conforment pas à la réglementation, les assureurs peuvent ne plus garantir les dits biens et activités.
Si des biens immobiliers sont construits et que des activités sont créées ou mises en place en violation des règles du PPRL, les assureurs ne sont pas tenus de les assurer. Quelles conséquences financières pour les propriétaires et exploitants : les études et travaux de réduction de la vulnérabilité, rendus obligatoires par un PPRL approuvé, sont éligibles au «Fonds Barnier». Ce fonds est destiné à venir en aide aux personnes physiques ou morales ainsi qu’aux collectivités disposant de biens faisant l’objet de prescriptions de travaux obligatoires. Le coût des travaux aménagements (pièce refuge par exemple) est limité à 10 % de la valeur vénale ou estimée des biens à la date d’approbation du PPRL. Le financement des travaux est limité à 40 % des dépenses, 20 % dans le cadre d’activités professionnelles, 50 % pour les études et les travaux réalisés par les collectivités territoriales. Ces financements du Fonds Barnier peuvent se cumuler à d’autres financements (ANAH, CAF, collectivités…). Où en est-on dans la démarche de prévention ? Pour le PPRL des Pays de Monts, la phase de concertation a fait l’objet de plusieurs dépositions d’avis. La mairie de Saint Gilles Croix de Vie a fait le choix d’approuver le PPRL tout en émettant plusieurs réserves sur la forme (difficulté d’appréhension, explications insuffi – santes) et sur le fond (justifi cation des cotes, vérification de la modélisation, modifi cation du règlement des zones de chocs mécaniques afi n de maintenir l’activité économique du remblai de la Grande Plage, …). La déposition de l’association V.I.E. porte sur la diff érence entre la cote réelle atteinte par le niveau Xynthia + 13 cm et la cote de référence calculée par le logiciel de modélisation (diff érence de 30 cm= 4,20 NGF – 3,90 NGF pour le cas du quai des Greniers), sur le lien entre le PPRL et le PAPI et sur la problématique de la servitude de passage (chemin des douaniers) soustraite lors du recul du trait de côte. La phase d’enquête publique (janvier 2016) permet une plus ample information de la population, éventuellement invitée à déposer des avis et observations. Ceux-ci peuvent conduire à des adaptations du projet de PPRL. La procédure se termine par une approbation du PPRL par arrêté préfectoral après avis de la commission d’enquête. Approuvé, le PPRL vaut servitude d’utilité publique en application de l’article L.562-4 du Code de l’Environnement. Il s’impose aux documents d’urbanisme en vigueur et doit être annexé notamment au Plan Local d’Urbanisme (PLU) dans le délai d’un an. Les travaux de réduction de la vulnérabilité de l’habitat existant doivent avoir été réalisés avant 5 ans.

Conclusion et prolongement.

Le plan de prévention de l’Etat, décliné en PPRL sur les territoires littoraux, à grand renfort d’experts réunis par chaque Direction Départementale  des Territoires sous autorité du Préfet, s’avère à la fois un processus de sensibilisation à la culture de prévention du risque et un ensemble de prescriptions (servitudes d’utilité publique s’appliquant au-dessus de toute autre réglementation) s’inscrivant dans une stratégie de développement durable. Cependant de nombreuses résistances de la part des élus se sont traduites par un avis défavorable du PPRL, comme pour le territoire littoral de la Baie de Bourgneuf, pour la ville de Saint Jean de Monts qui fait réaliser une contre-étude ou pour Noirmoutier fi er de son système de défense par digues. Personne ne peut dire que nous sommes à l’abri d’un évènement à plus forte amplitude que Xynthia, notamment dépressionnaire, mais l’ensemble des prescriptions du PPRL appliquées pour réduire les vulnérabilités, complétées par la mise en oeuvre des PAPI, associées à une meilleure conscience du risque par la population et aux mesures du PCS (Plan Communal de Sauvegarde), doivent permettre d’éviter la perte de vies humaines et de réduire les dommages. Une telle mobilisation de l’Etat complétée par celle des collectivités territoriales, certainement justifi ée, ne pourrait-  elle pas être appliquée à d’autres risques qui nous concernent tous et tous les jours et dont la prévention est insuffi samment promue (campagnes de sensibilisation, formation pédagogique …) et prescrite (mesures et aménagements de sécurisation, …) : par exemple les risques domestiques (chutes, incendies, intoxications…), les risques de circulation automobile (une cinquantaine de décès par an en Vendée, 54 en 2014), les risques professionnels, les risques de noyade sur la plage (une quinzaine de décès par an en Vendée), les risques sanitaires liés aux diff érentes pollutions, etc

Denis.Draoulec22@orange.fr
Sources principales:
Documents préfectoraux relatifs au PPRL des pays de Monts
Délibération N° 21.09.2015-10 du Conseil Municipal de la ville de Saint Gilles Croix de Vie
Guide méthodologique PPRL (DGPR SRNH/BRM – mai 2014)

Bulletin 2016 Les dossiers de V.I.E

Le point sur la restauration des postes d’amarrage

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Une fois passé le temps des expertises et des préconisations, V.I.E a sollicité le concours des autorités compétentes afin que les postes d’amarrage de la baie de l’Adon, encore en place soient préservés et que soit remplacé celui qui a été balayé par les tempêtes de printemps en 2014.

En réponse la Chambre de Commerce et d’Industrie nous a encouragé à faire au mieux. La mairie ayant été également destinataire de cette réponse nous l’avons consultée pour connaître sa décision. C’est ainsi qu’en 2016 le poste d’amarrage qui a été détruit devrait être remplacé offrant du même coup un point d’amarrage nouveau et solide aux petits bateaux de la baie de l’Adon. Des temps financiers plus cléments devraient permettre de restaurer les postes d’amarrage qui résistent encore tout en donnant d’inquiétants signes d’usure.

Michelle Boulègue

Bulletin 2015 Dossiers de V.I.E.

Se loger à Saint Gilles Croix de Vie, quels sont les leviers ?

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Pouvoir se loger à Saint-Gilles Croix De Vie devient de plus en plus problématique, que ce soit au moyen d’une acquisition ou par le biais d’une location, notamment pour une population à revenu modeste comme de nombreuses jeunes familles ou les retraités à faibles ressources.

Programme de 21 logements locatifs par Vendée-Logement (photo V.I.E.)

Programme de 21 logements locatifs par Vendée-Logement
(photo V.I.E.)

L’offre de logements en grande partie proposée par les promoteurs privés ne répond pas à la demande d’une population à se loger à un prix raisonnable. Le prix de vente des appartements dans les collectifs dépasse généralement les 3 000 € le m² et peut atteindre les 4 000 € le m² dans certains programmes.
C’est le même constat au niveau des terrains à construire dont les prix dépassent les 250 € le m², sous l’effet conjugué de l’attractivité du littoral et du manque de foncier communal. En corollaire de ce déséquilibre du marché de l’habitat qui rend difficile l’accueil des jeunes adultes et couples, le vieillissement de la population se poursuit : la population de la ville compte plus de 50 % de personnes âgées de 60 ans ou plus contre 48 % en 2011 et 42 % au recensement de 2009. Pourtant plusieurs leviers sont disponibles pour accueillir les jeunes adultes, les familles et offrir aux habitants des conditions de logement adaptées aux différentes situations, notamment les situations de fragilisation (familles monoparentales, retraités isolés, personnes handicapées par l’âge, la santé ou l’accident). Devenir propriétaire reste possible à Saint Gilles Croix De Vie à condition de rééquilibrer l’offre du foncier en facilitant notamment la primo-accession à la propriété dans des lotissements communaux principalement dédiés à cet objectif et la location-accession promue par la Compagnie du logement. En zone pavillonnaire, l’opportunité de libérer du foncier, dans des zones déjà équipées, par l’approche BIMBY (Build in My Back Yard) mérite d’être portée par les décideurs, pour y établir de nouvelles constructions.
Le parc locatif doit être beaucoup plus diversifié pour permettre à chacun des secteurs de répondre à la demande :

  • secteur de la location privée
  • secteur privé intermédiaire (dispositif de la loi Pinel de 2014, loyers encadrés)
  • secteur social (loyers modérés)
  • secteur social accompagné, soutenu notamment par l’association Habitat et Humanisme, qui gère une AIVS (Agence Immobilière à Vocation Sociale).

L’EPFV (Etablissement public foncier de Vendée) a vocation à porter (portage financier) l’acquisition de réserves foncières communales en vue de la réalisation de logements locatifs sociaux et intermédiaires. La réhabilitation de l’ancien est complémentairement à la promotion du neuf. C’est un autre levier dont dispose la municipalité afin de permettre la mise en location de biens laissés en vacance ou en mauvais état pour des diverses raisons (propriétaire âgé et malade, fi nancements impossibles des travaux…). Plusieurs villes et Communauté de Communes de Vendée ont abondé les dispositifs de financement (jusqu’à 70 % du montant des travaux subventionnés) de l’ANAH (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat), pour accroitre et rénover le parc locatif (opération programmée d’amélioration de l’habitat) et permettre à toute catégorie de personnes de pouvoir se loger dans des conditions décentes avec les économies d’énergie indispensables.
Tous ces leviers, au service de la stratégie foncière et immobilière, mettent la municipalité en capacité d’être acteur de la politique de l’habitat afin de mener à bien l’ambition d’une offre de logements diversifiée et accessible, de favoriser la mixité et la cohésion sociales, de réguler les prix du foncier et de l’immobilier. Promouvoir la primo-accession tout en développant le parc locatif social, permettrait de conserver les classes dans les écoles, de rentabiliser les services publics, d’améliorer le bien-être des habitants, de soutenir l’essor économique et culturel de la ville et de lutter contre le déséquilibre intergénérationnel, sans négliger la nécessité d’augmenter les capacités d’accueil en EHPAD (Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes).
C’est avec raison que la municipalité rend hommage (magazine municipal et nom d’un rond-point) à Victor Naudeau, instigateur du quartier des Castors (1954), qui, par son action et sa force de mobilisation des différents acteurs, a démontré les possibilités de développer l’habitat au profit des familles les plus modestes. Des besoins non satisfaits sont encore là 60 ans plus tard.
Actuellement la municipalité dispose de plus de leviers qu’à l’époque pour mener une politique de logement capable de répondre à ces attentes.

Denis Draoulec