Association VIE Vendée » Blog Archives

Tag Archives: équipement

Bulletin 2015 Dossiers de V.I.E.

Se loger à Saint Gilles Croix de Vie, quels sont les leviers ?

Publié par :

Pouvoir se loger à Saint-Gilles Croix De Vie devient de plus en plus problématique, que ce soit au moyen d’une acquisition ou par le biais d’une location, notamment pour une population à revenu modeste comme de nombreuses jeunes familles ou les retraités à faibles ressources.

Programme de 21 logements locatifs par Vendée-Logement (photo V.I.E.)

Programme de 21 logements locatifs par Vendée-Logement
(photo V.I.E.)

L’offre de logements en grande partie proposée par les promoteurs privés ne répond pas à la demande d’une population à se loger à un prix raisonnable. Le prix de vente des appartements dans les collectifs dépasse généralement les 3 000 € le m² et peut atteindre les 4 000 € le m² dans certains programmes.
C’est le même constat au niveau des terrains à construire dont les prix dépassent les 250 € le m², sous l’effet conjugué de l’attractivité du littoral et du manque de foncier communal. En corollaire de ce déséquilibre du marché de l’habitat qui rend difficile l’accueil des jeunes adultes et couples, le vieillissement de la population se poursuit : la population de la ville compte plus de 50 % de personnes âgées de 60 ans ou plus contre 48 % en 2011 et 42 % au recensement de 2009. Pourtant plusieurs leviers sont disponibles pour accueillir les jeunes adultes, les familles et offrir aux habitants des conditions de logement adaptées aux différentes situations, notamment les situations de fragilisation (familles monoparentales, retraités isolés, personnes handicapées par l’âge, la santé ou l’accident). Devenir propriétaire reste possible à Saint Gilles Croix De Vie à condition de rééquilibrer l’offre du foncier en facilitant notamment la primo-accession à la propriété dans des lotissements communaux principalement dédiés à cet objectif et la location-accession promue par la Compagnie du logement. En zone pavillonnaire, l’opportunité de libérer du foncier, dans des zones déjà équipées, par l’approche BIMBY (Build in My Back Yard) mérite d’être portée par les décideurs, pour y établir de nouvelles constructions.
Le parc locatif doit être beaucoup plus diversifié pour permettre à chacun des secteurs de répondre à la demande :

  • secteur de la location privée
  • secteur privé intermédiaire (dispositif de la loi Pinel de 2014, loyers encadrés)
  • secteur social (loyers modérés)
  • secteur social accompagné, soutenu notamment par l’association Habitat et Humanisme, qui gère une AIVS (Agence Immobilière à Vocation Sociale).

L’EPFV (Etablissement public foncier de Vendée) a vocation à porter (portage financier) l’acquisition de réserves foncières communales en vue de la réalisation de logements locatifs sociaux et intermédiaires. La réhabilitation de l’ancien est complémentairement à la promotion du neuf. C’est un autre levier dont dispose la municipalité afin de permettre la mise en location de biens laissés en vacance ou en mauvais état pour des diverses raisons (propriétaire âgé et malade, fi nancements impossibles des travaux…). Plusieurs villes et Communauté de Communes de Vendée ont abondé les dispositifs de financement (jusqu’à 70 % du montant des travaux subventionnés) de l’ANAH (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat), pour accroitre et rénover le parc locatif (opération programmée d’amélioration de l’habitat) et permettre à toute catégorie de personnes de pouvoir se loger dans des conditions décentes avec les économies d’énergie indispensables.
Tous ces leviers, au service de la stratégie foncière et immobilière, mettent la municipalité en capacité d’être acteur de la politique de l’habitat afin de mener à bien l’ambition d’une offre de logements diversifiée et accessible, de favoriser la mixité et la cohésion sociales, de réguler les prix du foncier et de l’immobilier. Promouvoir la primo-accession tout en développant le parc locatif social, permettrait de conserver les classes dans les écoles, de rentabiliser les services publics, d’améliorer le bien-être des habitants, de soutenir l’essor économique et culturel de la ville et de lutter contre le déséquilibre intergénérationnel, sans négliger la nécessité d’augmenter les capacités d’accueil en EHPAD (Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes).
C’est avec raison que la municipalité rend hommage (magazine municipal et nom d’un rond-point) à Victor Naudeau, instigateur du quartier des Castors (1954), qui, par son action et sa force de mobilisation des différents acteurs, a démontré les possibilités de développer l’habitat au profit des familles les plus modestes. Des besoins non satisfaits sont encore là 60 ans plus tard.
Actuellement la municipalité dispose de plus de leviers qu’à l’époque pour mener une politique de logement capable de répondre à ces attentes.

Denis Draoulec

Bulletin 2014 Les dossiers de VIE Nature et environnement

Station d’épuration du Havre de Vie: réutilisation des eaux usées traitées

Publié par :

La réutilisation d’eaux usées traitées (REUT) pour l’irrigation de cultures ou l’arrosage d’espaces verts présente un intérêt vis-à-vis de la préservation de la ressource en eau, notamment en cas de mesures de restrictions d’eau. C’est le cas de la Vendée où les agriculteurs voient leurs volumes de prélèvement autorisé d’eau des retenues pour l’irrigation de leurs cultures, diminués d’année en année. En outre, les problématiques engendrées par l’incertitude de la pluviométrie (défi cit hydrique consécutif au réchauffement climatique) et les objectifs de continuité écologique des cours d’eau tendent à s’opposer à ce type de prélèvement. La REUT apparaît donc comme une solution compensatrice, d’autant qu’elle permet également de ne pas déverser directement dans le cours d’eau (cas du déversement dans la Vie des eaux traités par la station d’épuration (STEP) du Havre de la Vie). Seulement, du fait de la provenance des eaux issues des effluents traités dans les STEPs, les conditions de REUT doivent être encadrées réglementairement afin de prévenir les risques sanitaires liés à cette pratique. En effet, les eaux résiduaires urbaines, même traitées dans une STEP, contiennent divers micro-organismes pathogènes et des éléments organiques et minéraux potentiellement toxiques. Selon la destination des eaux usées traitées, 3 niveaux de qualité sont à obtenir : de la qualité A pour arroser les cultures maraîchères et fruitières ainsi que les terrains de sports (cas de l’arrosage du golf de Pornic) à la qualité C suffisante pour les céréales, fourrages, cultures industrielles.

Dans le cadre de ce projet de REUT, quatre campagnes de 24 heures de mesures et de détection d’agents pathogènes (par exemple les salmonelles) ont été menées en sortie d’eau traitées (y compris le passage sous UV) par le prestataire (SAUR) de la STEP du Havre de la Vie (station déjà conforme en équipement et en performance selon la Directive Eaux Résiduaires Urbaines du 21 mars 2013 pour l’échéance fi n 2013). Les résultats sont satisfaisants au regard des prescriptions de 2012 relatives à la réutilisation d’eaux usées traitées qui imposent des contraintes sanitaires fortes. La nature des effluents essentiellement urbains et ruraux sans apports industriels importants ni d’unité d’équarrissage et le niveau d’efficience des traitements expliquent ces résultats qui pourraient satisfaire à un projet de REUT.

En plus des contrôles bactériologiques (micro-organismes pathogènes incluant virus, bactéries, parasites…) et ceux concernant les nutriments (azote et phosphore) définis par les arrêtés d’irrigation de 2010, des contrôles concernant les micropolluants ou contaminants (éléments traces métalliques, composés traces organiques, perturbateurs endocriniens, résidus médicamenteux type antibiotiques…..) ont été ajoutés aux prescriptions de 2012 (avis du Conseil Supérieur d’Hygiène Publique de France CSHPF). Cependant ces prescriptions (composés analysés, seuils de concentration, critères de qualité…) ne sont pas entièrement stabilisées et seront toujours l’objet de révision. Cette situation réglementaire évolutive, soumise à la fois aux exigences écologiques et sanitaires (arrêté du ministre de la Santé, du ministre chargé de l’Environnement et du ministre chargé de l’Agriculture en attente des nouvelles prescriptions mondiales et européennes) et à la pression du lobbying, hypothèque pour l’instant tout projet de REUT qui demande pour le territoire un investissement considérable (de l’ordre de 10 à 15 millions d’euros pour le traitement en station, l’acheminement par conduites dédiées, le stockage en bassin de puisage). Une étude préalable obligatoire à la mise en oeuvre de l’éventuel dispositif compte tenu de l’origine des eaux usées traitées et des usages qui lui sont destinés, peut néanmoins être entamée, en attendant l’arrêté des autorités.

Denis Draoulec
Bulletin 2014 Les dossiers de VIE

Le point sur le projet de méthanisation.

Publié par :

Qu’en est-il du projet de méthanisation à la porcherie de l’Aiguillon sur Vie ?
Le projet de méthanisation à la porcherie de l’Aiguillon sur Vie (La Culasse) qui associe la création d’une unité de méthanisation à l’extension du cheptel de la porcherie, se trouve au coeur de plusieurs enjeux : – la transition énergétique – l’économie agricole – la préservation de l’environnement. Les enjeux de la transition énergétique s’inscrivent dans le cadre général de l’accord du 12 décembre 2010 au Conseil Européen sur le Paquet Energie- Climat, visant à porter à 20% la part d’énergie renouvelable dans la production énergétique en 2020. La France décline l’un de ces objectifs dans le cadre du plan Energie Méthanisation Autonomie Azote (EMAA) dans le but de porter à 23% la part des énergies renouvelables.

Plan Natura 2000 (Vue générale dans le canton) Rapport Natura 2000

Plan Natura 2000 (Vue générale dans le canton)
Rapport Natura 2000

La production d’électricité à partir du biogaz par des unités de méthanisation agricole concoure à cet objectif. Les éleveurs peuvent y trouver leur intérêt à condition de donner à leur élevage une dimension industrielle afin de produire un volume de déchets agricoles capable d’assurer le rendement de l’unité de méthanisation. Si l’augmentation du nombre des têtes de bétails du cheptel ne suffi sait pas, le volume nécessaire de ces déchets serait complété par des apports en provenance de l’industrie agroalimentaire. Parallèlement à l’augmentation du nombre des têtes du cheptel porcin (nécessitant la création d’un bâtiment supplémentaire de 430 places), les apports de déchets supplémentaires issus du traitement des céréales (issues), des collectivités (tontes des espaces verts) et de l’industrie agroalimentaire (conserverie et découpe de canards) sont également indispensables pour la viabilité du processus de méthanisation. C’est précisément ce que prévoit la porcherie de l’Aiguillon sur Vie. L’économie agricole, dans le même temps, est confrontée à la mise en évidence de la fragilité du modèle d’élevage intensif comme en témoignent les événements de novembre 2013 notamment en Bretagne, au Danemark, mais aussi en Allemagne (qui délocalise en Russie son industrie porcine). Ce qui est mis en cause est la baisse de rentabilité d’une production de viande de qualité généralement médiocre, en même temps qu’elle doit répondre à des exigences coûteuses : optimisation génétique des races (mamelles supplémentaires…), alimentation forcée (avec additifs…), sous contrôle sanitaire strict (antibiotiques…), et sous réserve de satisfaire à des normes sensées améliorer le bienêtre animal. Dans ce contexte, la méthanisation du lisier source de production énergétique induite (biogaz, électricité, eau chaude) peut compenser la baisse du revenu des éleveurs; cependant le lisier étant peu méthanogène (rendement limité), le processus requiert des apports extérieurs de déchets et justifie des cultures dédiées (maïs) en remplacement de l’élevage sur prairies. Ces choix contribuent de plus à l’appauvrissement des terres recevant le digestat qui possède une faible teneur en carbone, ce dernier ayant été capté par le processus de méthanisation (production du biogaz dont le méthane CH4). Enfin, ces sols, en s’acidifiant, perdent leur biodiversité et leur qualité de rétention d’eau.

Quant aux enjeux environnementaux, les unités de méthanisation doivent Plan Natura 2000 (Vue générale dans le canton) Rapport Natura 2000 18 satisfaire au Code de l’Environnement particulièrement en ce qui concerne les sites classés. Leur impact sur l’environnement comporte quelques avantages et de graves inconvénients. Au crédit de la méthanisation, notons le remplacement d’une partie des engrais par le digestat grâce à l’accélération du processus de nitratisation, la réduction des odeurs du digestat, l’élimination de certains germes, mais aussi beaucoup de risques (accidents techniques liés à un milieu inflammable, pollution par lessivage des sols épandus du digestat…,), des nuisances (transports supplémentaires d’intrants, odeurs des intrants stockés, rotation accrue des épandages…), globalement induits par la concentration des différents intrants (ceux produits par l’exploitation et ceux apportés). Le projet de création d’une unité de méthanisation initié par le GAEC Chiron expose le site d’implantation et les terres d’épandage à l’ensemble de ces problèmes. La localisation de cette unité sur le bassin versant du Jaunay et du Gué Gorand aggrave notablement la situation si l’on prend en considération les risques de pollution dans l’estuaire de la Vie. Un apport supplémentaire de polluants diverses (nitrates, phosphates, éléments traces métalliques, produits médicamenteux…) aurait, entre autre, pour conséquence, la prolifération des algues vertes très préjudiciables à la qualité de vie des riverains et aux activités portuaires et balnéaires de la commune. Enfin notons que le retrait de l’alimentation en eau chaude de la maison de retraite de Givrand réduit sensiblement la rentabilité du projet. Au jour de la rédaction de cet article, la procédure d’étude du dossier se poursuit : outre l’enquête publique (du 1 octobre au 2 novembre 2012) où de nombreux avis critiques ont été formulés par les particuliers et les associations, et après les réponses apportées par le maître d’ouvrage (document du 23 novembre 2012 : Mémoire en réponse à l’enquête publique), le commissaire enquêteur a prononcé le 29 novembre 2012 un avis favorable avec réserves (dont le bilan environnemental à compléter). Préoccupées par les impacts du projet sur l’environnement, une vingtaine d’associations (dont l’Association V.I.E.) se sont regroupées au sein du collectif «Jaunay Gué Gorand» afin de porter un éclairage sur les risques d’une telle installation de type industriel dans une zone de marais (Natura 2000) déjà fragile. Le CLE (Commission Locale de l’Eau) avait rendu le 18 février 2013 un avis avec de nombreuses réserves. Le Conseil Municipal de Saint Gilles Croix de Vie a exprimé son opposition au projet (délibération du 22 octobre 2012). Une mobilisation importante a révélé l’inquiétude de la population au travers de plus de 1000 signatures à une pétition proposée par le collectif d’associations. Réuni le 24 septembre 2013, le CODERST (Commission Départementale de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques) a formulé difficilement un avis favorable au projet avec réserves (avis consultatif). Le collectif «Jaunay Gué Gorand» a rencontré le secrétaire général de la Préfecture le 18 novembre 2013 pour apporter son éclairage complet quant aux différents impacts sur l’environnement et les enjeux économiques et agricoles. En retour, ce dernier a surtout insisté sur l’importante étude réalisée par les différents services de l’Etat et sur les prescriptions (contrôles des eaux notamment) qu’il conviendra de dresser pour garantir la préservation de l’environnement et prévenir les risques identifiés d’accident ou de pollution. A ce jour (décembre 2013), le Préfet n’a pas encore pris sa décision autorisant ou non la création de l’unité de méthanisation.

Denis Draoulec