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Bulletin 2010 Les questions de V.I.E.

Le traitement des déchets en Vendée

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V.I.E. soumet ce dossier à votre réflexion. Il propose de suivre le chemin parcouru par nos déchets ménagers

depuis nos poubelles jusqu’au stade ultime de leur traitement car, au final, nous en payons la facture.
Pourquoi approfondir le sujet plus particulièrement dans le bulletin 2010 ?
A partir de 2010, pour les communes situées sur le bassin 2, ainsi que c’est le cas pour Saint Gilles Croix de Vie, il faudra compter, au sens littéral du terme, avec la fermeture du site d’enfouissement de Givrand tandis que le site de traitement- mécano biologique (TMB) des Landes Franches à Saint Christophe du Ligneron est encore au stade de projet. La transition va forcément nous coûter cher.

Consciente de l’enjeu, V.I.E. avait fait de cette question cruciale, un thème de débats lors de son Assemblée Générale du 20 juin 2009. Répondant à l’invitation du Président Gérard Roches, Christian Praud, en sa qualité de représentant du syndicat mixte TRIVALIS avait bien voulu répondre aux questions de nos adhérents et amis et prendre, en direct, une nouvelle fois, la mesure des inquiétudes et d’une prise de conscience croissante des responsabilités individuelles et collectives dont ont témoigné nos adhérents.

Afin d’approfondir les questions soulevées lors de ce débat et des discussions qui ont suivi, V.I.E a engagé une série de consultations notamment auprès de représentants de TRIVALIS, des élus et des techniciens, et des services concernés à la Communauté de Commune. Nous avons complété ces rencontres par des visites sur site, déchèteries, centre de tri et de traitement. Enfi n nous avons étudié les dossiers de présentation du projet de centre de tri mécano biologique (TMB) des Landes Franches et transmis nos observations au Commissaire Enquêteur, en juin 2009 dans le cadre de l’enquête publique relative à ce projet.

Quel est le circuit de traitement de nos déchets ?

Ce circuit s’effectue en 4 étapes :

  1. La collecte en 2008 en Vendée.
    438 708 t de déchets ménagers ont été collectés par les 26 communautés de commune, (regroupées en 7 bassins) au domicile des habitants, dans les points de regroupement et dans les déchèteries. Chaque habitant a produit 631kg de déchets, soit une progression de 1,62% en un an. Celle-ci, comparée aux années 2006- 2007, en progression de 5,8% par an, témoigne d’une diminution de la production de déchets. Ce pourcentage inférieur à 2%, lors même que la démographie augmente, témoigne de la prise de conscience des habitants. Une enquête menée par l’Ademe démontre que les vendéens maîtrisent de mieux en mieux le tri à domicile. Les apports en déchèterie augmentent et la toxicité des déchets diminue grâce à leur sélection et à la diminution de l’usage de produits dangereux.
  2. Le tri.
    Il s’effectue à partir des 6 centres de tri, dont Givrand, qui orientent les déchets vers les 5 filières de traitement de valorisation et d’élimination.
  3. La valorisation en 2008 :
    Valorisation matière :
    1 373 56t soit198 kg /habitant de verre, emballages, papier, bois, ferraille, pneus, matériels électriques, gravats et refus de tri. Le recyclage progresse de 2,80%. La valorisation matière a rapporté 3 824 100 euros en 2008. La valorisation des emballages (poubelle jaune et le verre) est confi ée à des entreprises privées ayant un volet d’insertion professionnelle. Le contrat Eco- Folio vise le recyclage sélectif des déchets d’imprimés papier, représentant 25% du fl ux. Les déchets d’équipements électriques et électroniques (D3E) font l’objet d’une sous- fi lière depuis 2007, OCADE3E, sous traitée par « Véolia propreté ». Les déchets d’activités de soins et pouvant comporter un risque d’infection (DASRI) relèvent d’un traitement spécifi que depuis 2007, au sein de cette fi lière. Une charte qualité des déchèteries du 22/01/2008 vise à améliorer le service aux usagers tout en renforçant la protection de l’environnement et à intensifi er la valorisation des déchets.
    Valorisation organique :
    – 77 725 t de déchets verts de déchéterie soit 112 kg/habitant (+0,9%.)
    – 30544t compost d’ordures brutes soit 44Kg/habitant en diminution de 7,4%.
    Depuis 2008 ce compost est broyé, stabilisé et évacué comme déchet. Les déchets compostés à domicile ne peuvent être comptabilisés.
  4. L’élimination en 2008 :
    198 138t soit 272 kg/habitant (+ 2,8%) de gravats (type 3), de refus de tri, de tout-venant de déchèterie, d’emballages souillés et d’ordures ménagères résiduelles. Une filière spécifique de déchets ménagers spéciaux (DMS) dont des produits dangereux 945,77 t ont été traités soit 1,4 kg/habitant, en diminution de 8,2%. En 2008, 43,64% des déchets à éliminer ont été exporté faute d’une capacité de stockage et de traitement suffi sant.Le retard pris pour mettre en place la fi lière de tri- mécano-biologique destinée à prendre le relais d’une partie de l’enfouissement va entraîner une augmentation de la dépense du fait des coûts de transports et de la future taxe carbone. Le coût moyen global était en 2008 de 38,07 euros par habitant.

Les outils de traitement des déchets sur le « Bassin 2 »

Notre bassin regroupe 77 210 habitants répartis sur les Communautés de Communes incluant « Marais et Bocage » : Côte de Lumière, Atlancia et Pays de Palluau. En 2008, 100 453 t de déchets ont été collectés. Ce territoire comporte actuellement un site en activité à Givrand et, en projet, sur le site des Landes Franches à Saint Christophe du Ligneron, le tri mécano biologique et des silos d’enfouissement pour les refus de TMB.
(7 centres d’enfouissement des refus de TMB sont prévus en Vendée)
– Le Centre de tri de Givrand dit « Pôle environnemental du Soleil Levant » .

Ce site compte 4 équipements faisant partie de la fi lière de « valorisation matière » :

  • 1 unité de conditionnement
  • 1 plateforme de compostage
  • 1 centre de tri
  • 1’installation de stockage.

Depuis 2002 ce site reçoit des déchets d’emballages recyclables et papiers, en provenance des CC Marais et Bocage, CC Côte de Lumière, CC Atlancia, CCdu Pays de Palluau qui sont pris en charge par Trypapyrus. A cela s’ajoutent 600t de déchets urbains recyclables en provenance de collectes sélectives et 1000 t de déchets commerciaux et industriels recyclables.

Depuis 2008 ce site dispose d’une nouvelle presse à balles et d’un convoyeur d’alimentation. L’activité de tri n’est pas sans danger. Le 22 décembre 2008, une mystérieuse poudre bleue s’est répandue, indisposant plusieurs agents de tri, au point de devoir fermer le site 24 h afi n de limiter les risques d’intoxication. Cet incident souligne l’importance du respect des consignes le plus en amont possible. Le projet d’usine de tri mécano biologique (TMB) à Saint Christophe du Ligneron. Cet équipement entre dans la fi lière de la « valorisation organique ».

Les prévisions tablent sur un tonnage entrant de 54 355 tonnes /an. Dont 855 t de ferraille valorisée, 13 743 tonnes /an de compost mûr et 23 670 t /an de refus de compostage. L’implantation de cet équipement a été refusée en juillet par le Conseil Municipal de Saint Christophe du Ligneron relayant les inquiétudes des habitants et des exploitants agricoles de la commune en dépit des assurances et des efforts pédagogiques des promoteurs du dossier. Il reste au Préfet à arbitrer. La mise en oeuvre prévue début 2011 va sans doute être différée.

Particulièrement soucieux de connaître les dispositions permettant de préserver la chaîne alimentaire et l’environnement, V.I.E. a posé une série de question à Trivalis en ciblant la qualité du compost et le sort réservé au tout venant. Nous vous en restituons un résumé.

  1. Comment garantir la qualité du compost ?
    Les normes de référence ont été révisées par arrêté ministériel en date du 21 août 2007. Sous la référence « NFU 44-051 » elle relève du contrôle de la Direction Régionale de l’Industrie et de la Recherche ( DRIRE). La Chambre d’Agriculture réalise de son côté un suivi agronomique de l’épandage des composts produits en TMB.
  2. Ces dispositions couvrent elles tous les risques de pollution des composts ?
    A titre d’exemple, l’un de nos adhérents a soulevé le problème de la dispersion par broyage de particules de papier d’aluminium hautement polluant. Si le problème est réel, il ne se pose plus en Vendée où le broyage des ordures ménagères est interdit, mais depuis février 2009 seulement… Trivalis, le Conseil Général et la Chambre d’Agriculture ont convenu le 10 juillet 2009 d’une convention cadre afin d’instaurer un sorte de contrat partagé de vigilance sur le sujet.
  3. Et si ce compost était néanmoins pollué ?
    Comment en effet éviter une erreur d’aiguillage depuis sa cuisine, par étourderie, négligence ou méconnaissance avec pour conséquence un risque de pollution des sols, des eaux, de l’air ? Comment identifier les risques que peuvent comporter de nouveaux produits ? Des analyses sont effectuées par lot et si elles révèlent un compost défectueux l’ensemble du lot est détruit.
  4. L’agriculture BIO peut elle utiliser ce compost ?
    Les normes caractérisant ce type d’agriculture ne permettent pas l’utilisation de ce type de compost.
  5. Que fait-on de ce qui n’est pas valorisable ?
    On l’élimine, soit,192 138 t en 2008 en augmentation de +2,8% par rapport à 2007. Deux procédés sont utilisés : l’enfouissement en silo étanches en Vendée et par incinération hors département. En 2008, une campagne d’identification du «tout venant» en Vendée réalisée en 2008 sur les 24 déchèteries de Vendée met en évidence que 30% de ces déchets sont valorisables, dans les filières mises en place en Vendée. Des progrès restent à faire afin d’améliorer l’information des usagers, diminuer les conduites d’incivisme et créer de nouvelles filières ainsi que de nouveaux procédés de valorisation. Trivalis aura des propositions à faire à la fin 2009.
  6. combien coûte cette élimination ?
    • Coût moyen toutes filières confondues 60,37 euros/t
    • Coût moyen global par habitant 38,11 euros
  7. Que deviennent les anciennes usines de broyage compostage ?
    La décision, depuis 2009, de ne plus utiliser ce procédé remplacé par celui du TMB demande cependant de gérer une phase transitoire avant la mise en service de ces nouveaux centres. La stabilisation des déchets a été retenue dont les équipements sont opérationnels depuis le 1eroctobre 2008.
  8. Comment se tenir informé ?
    Le magazine trimestriel «Itinéraires» est à la disposition des habitants en mairie. Le site internet www.itivalis.fr propose une information globale et actualisée.

Le saviez vous ?

  • Vous êtes filmé !La Communauté Côte de Lumière a équipé de caméras ses déchèteries de Brétignolles sur Mer et de Saint Hilaire de Riez depuis janvier 2009 afi n de lutter contre les incivilités, des agressions et sécuriser les agents. Il semblerait que les sites de tri sont très attractifs, souvent visités. Des chargements disparaîtraient la nuit.
  • Encore plus de taxe ! Une augmentation significative de la taxe sur les activités polluantes est prévue dès 2014 en application des conclusions du Grenelle de l’Environnement.
  • Cocorico ! La Vendée serait en avance sur le Grenelle de l’Environnement.
    En 2008, la Vendée a recyclé, en compost, 57% de ses déchets et les vendéens commencent à réduire le volume des déchets ménagers résiduels. Comparé aux exigences de l’article 41 du chapitre II qui fi xe un objectif de 35% de valorisation des déchets ménagers et de 45% pour 2015, le score est honorable. Quand le vendéen jetait 250kg de déchets en 2004 il n’en jette plus que 225kg en 2009. Encore un effort !

Nous avons tous intérêt à faire mieux, très vite, si l’on prend en compte le volume et le coût du tonnage de déchets exportés. En 2008, 43,64% des déchets à éliminer ont été traités dans des installations hors département et cela devrait empirer en 2009. On parle d’une augmentation immédiate de notre taxe « traitement des déchets » de 20% avec, en perspective, d’ici 2015, un coût par habitant de l’ordre de 150 euros si rien n’est fait.
Sources : rapport annuel 2008 de TRIVALIS

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