Association VIE Vendée » Blog Archives

Tag Archives: urbanisme

Bulletin 2015 Dossiers d'actualités

Quels aménagements pour valoriser le quai Gorin ?

Publié par :

La piétonisation des berges du quai Gorin constitue la continuité de ce qui a été fait rue Charles de Gaulle et quai de la Garance. Zone du centre-ville de Saint Gilles Croix de Vie la plus proche du bourg de St Hilaire de Riez, le quai Gorin est potentiellement au cœur du futur axe urbain d’une cité unifiée le long de la Vie.
Dans cette perspective le projet de la phase 4 d’aménagements urbains prévus par l’ancienne municipalité (fin  2015-2016) se doit d’être bonifié en tenant compte de l’expérience d’aménagements réalisés par d’autres villes.

Travaux Quai Gorin  (photo V.I.E.)

Travaux Quai Gorin
(photo V.I.E.)

Ce retour d’expérience permettrait de retenir les enseignements comme ceux présentés ci-dessous. L’aménagement doit s’inscrire dans la globalité du plan de déplacement, en tenant compte des différents flux de circulation automobile, cycliste, piétonne, et en incluant le rond-point des Halles de Vie (liaison avec le bd Pompidou) et tous les départs de cheminement vers les pôles d’attractivité de la ville.
La nouvelle conception de l’espace public privilégie celle d’un espace à partager entre de multiples modes actifs de déplacement et en développant l’intermodalité. Au plan fonctionnel, l’espace piétonnier le long de la berge est à privilégier pour favoriser l‘agrément de la promenade et les accès piétons aux différents services commerciaux et aux   parkings périphériques. Le cheminement des cyclistes, doit être séparé comme le préconisent les experts de la sécurité. Il doit être sécurisé à toutes les intersections et notamment au niveau des halles de la Vie vers la piste cyclable du bassin de la Soudinière. L’aménagement de stationnement de véhicules en priorisant les automobilistes handicapés et le stationnement de faible durée est très attendu.
D’autres options sont possibles : jardin d’enfants, embarcadère pour promenade sur la Vie (bateau-bus, canoës, bateaux loisirs électriques…), arrêts du bus urbain, zone d’arrêt de car de tourisme et du mini train (sans autorisation de stationner), kiosque central avec vue sur la Vie, plateau consacré aux animations.

Sables d’Olonne : aménagement du front de mer (photo V.I.E.)

Sables d’Olonne : aménagement du front de mer
(photo V.I.E.)

L’appropriation des berges du  quai Gorin par les habitants et les touristes passe par ce type d’aménagement où l’ensemble du quai Gorin est considéré comme un nouveau parc urbain côté Croix de Vie, parcouru par une voirie automobile, au trafic ralenti, et par des cheminements cyclables et  piétons sécurisés, en site propre, balisés à la fois par le mobilier urbain et par la végétation.Ainsi en est-il sur le front de mer des Sables d’Olonne sur 1,5 km de longueur.
Enfin la circulation automobile, apaisée (vitesse 30 km/h, passages piétons rehaussés…) est en partie cachée par le végétal. Les promeneurs apprécieraient que le quai Gorin soit jalonné de nombreux bancs, banquettes, jardinets, parcs à vélo.

Denis Draoulec

 

Bulletin 2015 Dossiers d'actualités

Expérimentation de deux lignes de desserte en transport collectif à Saint Gilles Croix De Vie

Publié par :

Premier départ du Gillo Bus au rond-point de l’Europe (20 déc. 2014)  Photo V.I.E.

Premier départ du Gillo Bus au rond-point de l’Europe (20 déc. 2014)
Photo V.I.E.

Après avoir élargir les conditions d’accès au transport à la demande senior municipal (service CCAS ouvert en avril 2013), la Mairie de Saint gilles Croix De Vie a lancé le 20 décembre 2014 l’expérimentation d’une desserte de transport collectif. Deux lignes de bus desservant 47 stations sont assurées par l’autocariste Nombalais dont les bus, accessibles par les personnes en fauteuil roulants, offrent 12 places assises et 12 places debout.
L’association  V.I.E. qui soutient depuis 2010 une proposition détaillée d’expérimentation de transport en commun auprès de la Communauté  de Communes, se réjouit de cette mise en service expérimentale de la Mairie en réponse aux besoins de déplacement des personnes non motorisées ou de celles qui privilégient le transport en commun. Le projet de desserte communale est également envisagé dans la commune voisine Saint Hilaire de Riez. Au vu des échanges  entre les deux communes (habitat, emploi, commerces, culture, loisirs…), il est dans l’intérêt de la population des deux communes (voire d’autres communes voisines comme Le Fenouiller ou Givrand) de pouvoir se déplacer avec un transport en commun unifié et globalement plus économique pour le contribuable. Qui portera l’élan de ce projet de transport au bénéfice des agglomérations du canton ?
Sans doute pas, dans l’immédiat, la Communauté de Communes (cf. scepticisme du président lors de son entretien presse du 15 avril 2014), pourtant dotée des compétences «transport» (révisées en début 2015), qui a fait le choix de développer le transport à la demande (TAD)   pour  répondre aux attentes de  déplacement ponctuels dans le canton et en dehors. La mise en place de ce TAD communautaire est envisagée avant la fin 2015.
D’autres dispositifs demandés par l’association auprès du Conseil Général complètent les moyens de déplacement évoqués :

  • un arrêt de car supplémentaire (mis en service au rond-point de l’Europe, ligne 172 La Roche sur
    Yon);
  • une future aire de covoiturage (au rond-point de l’Europe).

Denis Draoulec

Bulletin 2015 Dossiers de V.I.E.

L’écoulement des eaux pluviales, l’affaire de tous

Publié par :

L’écoulement pluvial est l’un des plus silencieux et des plus vieux problèmes d’urbanisme. Ne pas s’en préoccuper peut porter atteinte aux  biens fonciers privés et collectifs et provoquer des inondations. C’est aussi l’un des principaux  motifs de conflit de voisinage. C’est pourquoi cette question relève, à la fois, du code civil, du
code de l’urbanisme et du code de l’environnement.
En premier lieu, il revient aux propriétaires fonciers de satisfaire aux servitudes  d’égout de toit et  aux servitudes naturelles d’écoulement. A ce titre, l’article 681 du code civil stipule que les eaux pluviales en provenance des toits ne doivent pas s’écou- ler directement sur un terrain voisin mais sur celui du
propriétaire ou sur la voie publique. Lorsque la toiture se situe en limite de propriété, cela définit une servitude d’égout de toit.
La  servitude naturelle d’écoulement oblige le propriétaire  d’un terrain en contre bas de recevoir les eaux d’écoulement des terrains situés plus haut. Sur ce point le code civil précise que :

  • le propriétaire d’un terrain supérieur ne peut aggraver la servitude naturelle d’écoulement en réalisant notamment des travaux modifiant la circulation et la vitesse d’écoulement (article 640),
  • le propriétaire du terrain inférieur ne peut faire obstacle à l’écoulement en réalisant une digue, un mur ou un renvoi des eaux vers le terrain supérieur,
  • en cas d’aggravation de la servitude naturelle d’écoulement, à  l’initiative d’un propriétaire de terrain supérieur, celui-ci est redevable d’une indemnité au propriétaire du terrain inférieur (article 641 du code civil).

Dans le cas d’un permis de construire ou d’un permis d’aménager, des prescriptions relatives à la gestion des eaux pluviales  peuvent s’appliquer en référence à des documents et règlements d’urbanisme tels qu’établis par le PLU ou le zonage pluvial qui ont à préciser les principes d’infiltration et de stockage préalable des eaux pluviales, la limitation du débit autorisé au réseau de collecte en cas de raccordement, les choix de revêtement, le coefficient de pleine terre… Le projet architectural doit préciser «les modalités selon lesquelles les bâtiments ou ouvrages seront raccordés aux réseaux  publics, les équipements privés prévus notamment pour l’alimentation en eau et l’assainissement (article R 431-9 du code de l’urbanisme)».

En cas d’un permis d’aménager, il n’y a pas de pièce réglementaire à laquellerattacher explicitement la question del’écoulement des eaux pluviales (article R 441-1 à 4 du code de l’urbanisme). Une autorisation d’urbanisme valide la conformité  du projet au regard des règles d’urbanisme. Elle ne démontre pas le respect des règles de droit privé. Ce qui signifie qu’un permis de construire ne dédouane pas son bénéficiaire de ses obligations au regard du code civil. Il lui revient de s’assurer que ses obligations au titre de l’écoulement des eaux pluviales et des écoulements naturels sont respectées par son projet.
Les projets de lotissements, de zones d’activités relèvent quant à eux d’une procédure de déclaration ou de demande d’autorisation au titre du code de l’environnement (rubrique 22.1.5.0– rejets d’eaux pluviales).

Au fil des acquisitions, il s’oublie progressivement qu’un  fossé  séparait autrefois deux parcelles. La rareté du foncier en zone balnéaire favorise des constructions mitoyennes, à cheval sur un fossé busé et oublié. Le désir d’optimiser son bien peut inciter à gagner sur ces espaces sans assurer suffisamment le drainage, indispensable à l’assainissement des sols. C’est ignorer, plus ou moins délibérément que l’eau suit, obstinément, les mouvements du terrain et que si les fossés ne sont pas curés, que les buses sont encombrées ou écrasées, les constructions subissent des remontées  d’humidité voire des inondations. Depuis quelques mois le service d’urbanisme de la commune note attentivement ces problèmes, et se rend sur place, à la demande de propriétaires.  Une mission de conciliation est déjà intervenue pour aider les propriétaires à régler à l’amiable les tensions que suscite une gestion négligente de  l’écoulement des eaux pluviales.

Michelle Boulègue