Bulletins 2012 Les dossiers de V.I.E.

Xynthia, deux ans déjà !

C’est avec une inquiétude bien légitime que les habitants du quartier du «Maroc», et les riverains de la promenade Marie de Beaucaire, du quai Gorin et de la rue du puits Servanteau suivent la montée du niveau des eaux de la Vie à chaque grande marée. Sitôt après la tempête, V.I.E avait dressé un état des lieux, transmis aussitôt à la mairie mais resté sans réponse. Il s’agissait de faire connaître les observations des habitants qui signalaient avoir été pris en tenaille par les eaux de la Vie et ceux des égouts également submergés.
Certains d’entre eux ont cherché à se prémunir, à titre personnel, contre le risque de submersion marine. Deux ans après Xynthia, en est il de même de la part des collectivités locales et  des autorités de l’état ?
Une bonne dose d’optimisme nous fait considérer quelques signes avant coureurs comme de bon augure :
– La commune a entrepris de dresser, en 2010-2011, un état des lieux des canalisations des eaux usées pour les quartiers exposés. Le bilan fait état de branchements anarchiques et de détériorations pouvant largement expliquer pourquoi les eaux usées ont été refoulées par les flots de la Vie qui se sont engouffrées dans ces canalisations jusqu’à déborder dans les logements à partir des installations sanitaires.
Cependant la réfection de ces canalisations doit être coordonnée avec les travaux incombant à la
Communauté de Communes sur le quai Gorin. En effet ses compétences territoriales la mettent en première ligne en ce qui concerne la préservation du littoral et les aménagements nécessaires afin de protéger les personnes et les sites des risques de submersions marines.
– Nous avons donc pris la liberté d’interroger les services de la Communauté de Communes. Nous avons eu la surprise de constater que notre naïve demande d’information en direct s’est heurtée à une fin de non recevoir nous autorisant à penser que les travaux permettant de sécuriser le quai Gorin ne sont pas pour demain et qu’il en est de même pour la rénovation des canalisations par voie de conséquence. Nous nous étions permis cette démarche car nous avions constaté qu’un cabinet de géomètres effectuait des relevés sur le quai Gorin.

Pan sur les doigts ! S’il est si difficile d’y voir clair sur le terrain et si long d’agir, qu’en est il des textes qui encadrent ces dispositions ?
La première étape est de se doter d’un Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (PPRI) tel que prévu par la loi du 12 juillet 2010, art 222 et les articles L.562-1 à L. 562-9 du code de l’environnement.
L’extrême discrétion qui entoure son énoncé donne à penser que, là encore, les décrets d’application se feront attendre.
Cependant le législateur ne chôme pas comme en témoigne la publication de deux décrets relatifs au PPRNP modifiant les textes existants en la matière :
– Décret N° 2011-227 du 2 mars 2011 concerne l’évaluation et la gestion des risques d’inondation.
Il stipule que les surfaces submersibles doivent être répertoriées, cartographiées et étalonnées selon le degré d’exposition aux risques. Un scénario sera établi selon l’origine de l’inondation, l’étendue probable, les hauteurs d’eau en regard du « système de «nivellement général de la France» et le nombre d’habitants pouvant être touchés ainsi que les activités économiques, les installations, les équipements et les ouvrages d’art (art L. 566-5 du code de l’environnement).

Cette évaluation est plus que nécessaire. Les documents officiels relatifs aux risques de submersions marines à Saint Gilles Croix de Vie, obligatoirement publiés lors de l’adoption du PLU, sont à ce jour obsolètes. En application de l’art L.566- 7 du code de l’environnement, un plan de gestion des risques d’inondation fixera les objectifs de cette gestion et les modalités de décision à l’initiative des parties prenantes pour le bassin ou groupement de bassins considérés. Le préfet est le pilote de cette évaluation et de la définition du plan de gestion des risques. Publié un an avant sa mise en oeuvre, ce plan doit être effectif dans les deux mois suivant la publication de l’arrêté préfectoral.
– Décret N° 2011 du 28 juin 2011 est relatif à la procédure d’évaluation, de révision et de modification des plans de prévention des risques naturels prévisibles. Il définit les modalités d’élaboration et de modification du PPRNP. Il doit être approuvé dans les trois ans qui suivent l’arrêté prescrivant son élaboration. Ce délai est prorogeable une fois à concurrence de 18 mois
Ces modification ne peuvent porter atteinte à l’économie générale du plan de prévention. Elles visent surtout à «prendre en compte des circonstances de fait».
Ces textes veulent tirer les leçons de Xynthia : 53 morts, 1,2 milliards d’euros de dégâts et une vive polémique entre les élus et l’état quant à la délivrance des permis de construire et l’entretien des digues sans compter les parties de bras de fer des victimes et de leurs représentants afin d’obtenir les documents de zonages des expropriations. Ces décrets donnent le feu vert pour lancer sans délai l’élaboration du PPRNP auquel devraient s’articuler les travaux qui y concourent.
Cette présentation succincte met en évidence que les enjeux sont bien compris de l’Etat mais engendre un dispositif lourd qui pourrait provoquer sa paralysie ou du moins freiner la mise en oeuvre des dispositifs propres à prévenir les risques d’inondation. Les élus du littoral en ont conscience.
Le 22 septembre l’Association des Maires de France (AMF) instituait un «groupe de travail littoral» afin de clarifier les superpositions des zones de protections et les interactions entre les différents acteurs concernés. Leur ambition est d’aboutir à un Schéma d’Organisation Territorial (SCOT) propre au littoral.

M.Boulègue

Sources ; Documentation française
«Droit de l’environnement» de Raphaël Romi
7ème édition- édition Montchrestien

1 comment

  1. Melia

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