Association VIE Vendée » Blog Archives

Author Archives: association VIE

Bulletin 2015 Dossiers de V.I.E.

L’écoulement des eaux pluviales, l’affaire de tous

Published by:

L’écoulement pluvial est l’un des plus silencieux et des plus vieux problèmes d’urbanisme. Ne pas s’en préoccuper peut porter atteinte aux  biens fonciers privés et collectifs et provoquer des inondations. C’est aussi l’un des principaux  motifs de conflit de voisinage. C’est pourquoi cette question relève, à la fois, du code civil, du
code de l’urbanisme et du code de l’environnement.
En premier lieu, il revient aux propriétaires fonciers de satisfaire aux servitudes  d’égout de toit et  aux servitudes naturelles d’écoulement. A ce titre, l’article 681 du code civil stipule que les eaux pluviales en provenance des toits ne doivent pas s’écou- ler directement sur un terrain voisin mais sur celui du
propriétaire ou sur la voie publique. Lorsque la toiture se situe en limite de propriété, cela définit une servitude d’égout de toit.
La  servitude naturelle d’écoulement oblige le propriétaire  d’un terrain en contre bas de recevoir les eaux d’écoulement des terrains situés plus haut. Sur ce point le code civil précise que :

  • le propriétaire d’un terrain supérieur ne peut aggraver la servitude naturelle d’écoulement en réalisant notamment des travaux modifiant la circulation et la vitesse d’écoulement (article 640),
  • le propriétaire du terrain inférieur ne peut faire obstacle à l’écoulement en réalisant une digue, un mur ou un renvoi des eaux vers le terrain supérieur,
  • en cas d’aggravation de la servitude naturelle d’écoulement, à  l’initiative d’un propriétaire de terrain supérieur, celui-ci est redevable d’une indemnité au propriétaire du terrain inférieur (article 641 du code civil).

Dans le cas d’un permis de construire ou d’un permis d’aménager, des prescriptions relatives à la gestion des eaux pluviales  peuvent s’appliquer en référence à des documents et règlements d’urbanisme tels qu’établis par le PLU ou le zonage pluvial qui ont à préciser les principes d’infiltration et de stockage préalable des eaux pluviales, la limitation du débit autorisé au réseau de collecte en cas de raccordement, les choix de revêtement, le coefficient de pleine terre… Le projet architectural doit préciser «les modalités selon lesquelles les bâtiments ou ouvrages seront raccordés aux réseaux  publics, les équipements privés prévus notamment pour l’alimentation en eau et l’assainissement (article R 431-9 du code de l’urbanisme)».

En cas d’un permis d’aménager, il n’y a pas de pièce réglementaire à laquellerattacher explicitement la question del’écoulement des eaux pluviales (article R 441-1 à 4 du code de l’urbanisme). Une autorisation d’urbanisme valide la conformité  du projet au regard des règles d’urbanisme. Elle ne démontre pas le respect des règles de droit privé. Ce qui signifie qu’un permis de construire ne dédouane pas son bénéficiaire de ses obligations au regard du code civil. Il lui revient de s’assurer que ses obligations au titre de l’écoulement des eaux pluviales et des écoulements naturels sont respectées par son projet.
Les projets de lotissements, de zones d’activités relèvent quant à eux d’une procédure de déclaration ou de demande d’autorisation au titre du code de l’environnement (rubrique 22.1.5.0– rejets d’eaux pluviales).

Au fil des acquisitions, il s’oublie progressivement qu’un  fossé  séparait autrefois deux parcelles. La rareté du foncier en zone balnéaire favorise des constructions mitoyennes, à cheval sur un fossé busé et oublié. Le désir d’optimiser son bien peut inciter à gagner sur ces espaces sans assurer suffisamment le drainage, indispensable à l’assainissement des sols. C’est ignorer, plus ou moins délibérément que l’eau suit, obstinément, les mouvements du terrain et que si les fossés ne sont pas curés, que les buses sont encombrées ou écrasées, les constructions subissent des remontées  d’humidité voire des inondations. Depuis quelques mois le service d’urbanisme de la commune note attentivement ces problèmes, et se rend sur place, à la demande de propriétaires.  Une mission de conciliation est déjà intervenue pour aider les propriétaires à régler à l’amiable les tensions que suscite une gestion négligente de  l’écoulement des eaux pluviales.

Michelle Boulègue

Bulletin 2015 Dossiers de V.I.E.

Les postes d’amarrage de la baie d’Adon en danger

Published by:

Poste d’amararage en danger Baie d’Adon (photo V.I.E.)

Poste d’amararage en danger Baie d’Adon
(photo V.I.E.)

Ils étaient cinq. Les tempêtes de février 2014 nous en laissèrent quatre. Les avez-vous remarqués ? Ils jalonnent la baie d’Adon depuis la fi n du 19ème siècle, à la demande des capitaines de pêche de Croix de Vie qui souhaitaient y amarrer leurs canots à l’abri de l’éperon de Pontchartrain.
Aujourd’hui, sculptés en idéogramme par l’érosion et déchaussés par la houle des tempêtes, ils sont toujours utiles 16 aux marins. Pas pour longtemps. Alexandre Billon, architecte du patrimoine, en voisin et expert, est bien placé pour juger de l’urgence d’agir. C’est lui qui, au lendemain d’une tempête de février dernier, nous alerta amicalement. Depuis nous enchaînons les consultations d’experts et nous rencontrons les autorités concernées et à même d’unir leurs efforts, techniques et financiers afin que ces postes d’amarrage poursuivent leur mission ou passent le relais à une nouvelle génération de pieux.
Que disent les experts et les entreprises spécialisées ? Il y a urgence tant la maçonnerie des socles d’ancrage ne solidarise plus les blocs et que les pieux, à des stades différents, sont rongés par l’érosion et le vieillissement du bois !
Reste à définir une priorité :

  • un parti pris esthétique et patrimonial nous ferait opter pour une conservation des postes d’amarrage au prix d’opérations longues et coûteuses qui de toute façon ne garantissent pas leur fonctionnalité à long terme.
  • une option en faveur de la seule valeur d’usage des postes d’amarrage serait de les remplacer à neuf au prix de la perte du témoignage émouvant de ce qui existe.
  • une troisième proposition serait de préserver le moins abîmé de ces postes d’amarrage et de remplacer les quatre autres tout en reprenant la totalité des socles de maçonnerie sérieusement fragilisés.

Dans ce cas il conviendrait de conserver les pieux enlevés afin de leur réserver une carrière dans un lieu d’exposition des métiers de la mer.

Comment se détailleraient, alors, les opérations ? Selon les recommandations d’A. Billon, la démarche pourrait comprendre :

  • un relevé de l’existant (plans, coupes élévations) complété par un dossier photographique,
  • un reportage photographique des différentes étapes de restauration,
  • la reconstitution à l’identique du poste actuellement détruit : récupération des pierres pour réemploi, maçonnerie, fourniture et mise en place d’un nouveau pieu d’amarrage en bois de densité 1,3 à 1,5,
  • l’enlèvement pour restauration, de type conservation, d’un ou de deux pieux les plus abîmés pour préserver une éventuelle exposition. La reprise  des massifs de maçonnerie qui seraient rejointoyés et injectés d’un liant ultra fin cicatrisant. La fourniture et la pose d’un ou de deux pieux de densité 1,3 à 1,5,
  • la restauration de type conservatoire de deux postes d’amarrage. Il s’agirait de combler les parties lacunaires avec un béton de résine, de les renforcer avec des pieux en fibre de verre et d’injecter des coulis de liant ultrafin dans les massifs en maçonnerie après leur cicatrisation et leur rejointoiement. Ce procédé permettrait de figer en l’état et in situ ceux des postes d’amarrage dont l’état le justifierait. Probablement un à deux.

Quelle suite espérer au-delà de ces préconisations ? La capacité d’intervention est susceptible de changer de main, passant de la Chambre de Commerce et d’Industrie au profit de la Communauté de Communes qui accepterait d’assurer la charge de gestion du port et de ses équipements sous l’égide du Conseil Général qui détient la compétence Territoriale. La Mairie, sensible au caractère emblématique de la baie d’Adon pour la commune et la Semvie sont également intéressées à préserver la capacité fonctionnelle des postes d’amarrage sans négliger leur dimension patrimoniale. A ce stade de nos démarches, nous avons reçu un accueil attentif de la part de la Semvie et des collectivités territoriales. Pour aller plus loin, il faudrait que les parties prenantes conviennent d’un accord partenarial précisant les engagements et les rôles respectifs, technique et financier, quant à la restauration / préservation des postes d’amarrage de la baie d’Adon. Un avenant au contrat littoral pourrait être le cadre de l‘intervention et de son financement. V.I.E. n’est pas en capacité d’intervenir seule. Il lui reste à alerter et à proposer.

Michelle Boulègue

 

 

Bulletin 2015 Dossiers de V.I.E.

Le dragage des ports de Saint Gilles Croix de Vie, quelles alternatives ?

Published by:

L’activité de pêche et de plaisance conduit la collectivité (délégation Semvie) à draguer des sédiments encombrant le chenal de l’estuaire jusqu’à
une épaisseur de un mètre de boue, avec pour objectif de placer la cote minimum à – 0,50 m sur le bassin de plaisance. Le statut de port du réseau «passeport escale» oblige à entretenir la cote de – 3 m sur le ponton visiteurs (n° 8) et la souille du ponton passagers de l’Ile d’Yeu. Les opérations de dragage sont menées par la Semvie pour le port de plaisance (coût d’environ 450 000 €) et pour le compte de la CCI* au titre du port de pêche et de commerce pour un montant de 185 000 €. La Semvie utilise son propre matériel (drague aspiratrice et conduite) qui est aussi périodiquement déplacé à Granville pour le dragage de ce port. La campagne actuelle (port de plaisance) a débuté en novembre 2014 (installation de la drague et des conduites réalisée fi n octobre en mortes eaux) pour se terminer en mars 2015. Environ 82 000 m3 de sédiments (58 000 m3 de sédiments vaseux et 24 000 m3 de sable) ont été extraits du chenal et des 3 ports de Saint Gilles Croix de Vie, pêche, plaisance et vieux port-embarcadère, durant la campagne de dragage d’octobre 2013 à avril 2014.

Drague aspirante en action dans le port de plaisance de Saint Gilles (photo V.I.E.)

Drague aspirante en action dans le port de plaisance de Saint Gilles
(photo V.I.E.)

L’extraction des sédiments vaseux est réalisée par une drague aspirante construite en Vendée dont le principe est de remettre la vase en suspension à l’aide d’un rotor et d’aspirer le mélange ainsi formé (environ 80 % d’eau) qui sera acheminé par les conduites à travers la dune de la Garenne vers la zone de rejet à environ 300 m du pied de dune dans le déferlement des vagues chargé de dissiper la turbidité.
L’opération est soumise aux prescriptions de l’autorisation préfectorale réactualisée, arrêté préfectoral du 27 novembre 2013, composé de 13 articles de prescriptions, notamment en matière de surveillance de la qualité du gisement de coquillages (analyse bactériologique) et de la qualité des sédiments (prélèvements et analyses faunistiques et physicochimique des échantillons) selon des seuils définis par le groupe de travail GEODE* pendant toute la durée de l’opération de dragage et les 2 semaines suivantes. Les opérations de dragage sont justifiées par la nécessité économique de navigabilité dans le chenal de l’estuaire et dans les bassins portuaires.

Le rejet sur le littoral suscite des inquiétudes.
Le rejet, devant la plage, de sédiments vaseux résultant du dragage, suscite interrogations et inquiétudes tant de la part des promeneurs que des pratiquants des sports nautiques, sur l’aspect rebutant du déversement des boues provoquant un panache de turbidité plus ou moins étendu, les éventuelles conséquences sur la bathymétrie de la plage, la composition et la stabilité de son sable, les impacts possibles sur la biodiversité de l’estran. Ce sont surtout les risques sanitaires engendrés par les différents contaminants contenus dans les sédiments dragués qui ont motivé des signalements de la part de responsables de clubs de sports nautiques et de leurs adhérents. Ces signalements vont du simple mal de ventre jusqu’aux cas de gastro-entérite et irritations de peau. Le Surfing Club a procédé à ses propres contrôles de la qualité des eaux de baignade pendant et en dehors de la période de dragage complétant ainsi les contrôles effectués par les autres organismes qui comme l’ARS (Agence régionale de santé des Pays de la Loire) a déjà signalé des contaminations bactériologiques des tellines. Les conséquences sanitaires liées au rejet des sédiments vaseux sur la plage doivent être objectivées en tenant compte des autres sources de pollution apportées par le jusant dans l’estuaire et dans les eaux de baignade et par les conséquences de fortes pluviométries qui entraînent des surverses des réseaux d’assainissement et le lessivage sur les sites d’élevage (ruissellement des terres amendées au fumier, débordements de lisier…) situés en amont du port de Saint Gilles Croix de Vie. Le procédé de dragage actuel peut-il être amélioré ? Doit-on étudier d’autres solutions ? Y-a-t-il des alternatives à la solution de dragage et rejet devant la plage ? Y-a-t-il des solutions limitant les apports des alluvions, leur sédimentation, leur pollution ? Les solutions alternatives peuvent être classées en deux catégories : les curatives et les préventives. Les solutions alternatives dites «curatives » font référence à des procédés d’extraction des sédiments déjà formés :

Point de rejet des sédiments dragués dans le port de St Gilles Croix De Vie (photo V.I.E.)

Point de rejet des sédiments dragués dans
le port de St Gilles Croix De Vie
(photo V.I.E.)

Extraction pour clapage (ou immersion) en mer :
les sédiments sont dragués à l’aide d’une pelle mécanique adaptée, qui dépose le contenu dans une barge ; bateau et ponton sont déplacés pour la manoeuvre d’extraction. La barge remplie est envoyée en pleine mer sur un site dédié pour larguer sa cargaison de sédiments extraits. L’expérience montre que le dépôt de sédiments, qui généralement se dispersent peu et s’accumulent, provoque l’asphyxie de l’écosystème sous-marin qui devient un désert de vie. C’est une solution contraignante, coûteuse (de l’ordre de 15 €/m3, trois fois plus onéreuse que la solution actuelle), vivement combattue à la fois par les pêcheurs et les défenseurs de l’environnement, institutionnels ou associatifs. Cette solution n’apparaît plus comme une alternative raisonnable.

Extraction pour traitement à terre :
Les sédiments sont extraits mécaniquement ou aspirés, puis décantés pour être transportés vers un lieu de stockage, ce qui implique des coûts de traitement parfois considérables, notamment pour les dessaler et les décontaminer avant réutilisation éventuelle. Les coûts de dragage et dépôt à terre des sédiments avoisinent les 100 €/m3, soit environ 20 fois plus cher que la solution actuelle. Seule une valorisation (cas des sables) permet de réduire ces coûts auxquels s’ajoutent les coûts écologiques (émission de carbone) et les risques accidentels liés au transport par camions en zone urbaine (en première approximation de l’ordre de 6 000 camions de 15 tonnes par an seraient nécessaires à chaque campagne de dragage de notre port).

Les solutions alternatives dites «préventives ».

Ces procédés d’ingénierie écologique s’inscrivent dans une logique d’optimisation des effets naturels du courant ou de réduction des vases, si possible avant sédimentation.
Voici quelques procédés :

Mise en suspension des vases et entraînement par le jusant :
ce procédé consiste à remettre les sédiments en suspension (avec la technique du «rotodévaseur») de manière à ce que le jusant évacue vers l’océan la turbidité créée en mélange avec la turbidité naturelle témoignant du transit habituel des alluvions. L’impact sur l’écosystème est limité si les volumes mis en jeux correspondent à un entretien régulier (petits volumes à évacuer mais de manière fréquente). Ce procédé expérimenté depuis longtemps par les ostréiculteurs charentais est, par exemple, utilisé pour le dragage d’ouvrages portuaires de l’estuaire de la Vilaine.

Renforcement de l’effet chasse d’eau :
il s’agit d’accroître l’effet d’entraînement par le jusant des alluvions et sédiments frais en aménageant le chenal et le lit principal pour renforcer «l’effet chasse d’eau». Les barrages des Vallées et du Jaunay ont réduit le volume du balancement des marées, diminuant l’effet de chasse. L’estuaire de la Vie présente un profil très coudé qui ralentit le débit du jusant tout en protégeant les rives des vagues déjà fortement atténuées; mais le chenal relativement resserré est propice à l’entraînement de la plus grande partie des alluvions comme le révèle le panache de turbidité devant l’estuaire. Par contre en amont du pont de la Concorde jusqu’au barrage des Vallées, le cours de la Vie présente des méandres que renforcent les bancs de sable et les vasières en formation et, à l’opposé, l’érosion des rives. Est-il possible d’envisager un léger profilage du lit principal tout en gardant l’énorme réservoir que constituent les marais bordant la Vie pour alimenter cet effet de chasse ?

Procédé de drainage des vases :
c’est une solution de prévention de l’envasement des ports selon un dispositif modulable de drainage, de pompage et de remise en circulation des sédiments en suspension vers le milieu naturel avant que les alluvions ne se sédimentent. Une infrastructure de drains posés au fond des bassins capte les particules sédimentaires avant qu’elles ne s’accumulent et se complexifient avec les éventuels polluants présents dans les eaux portuaires et les rejettent vers le chenal au moment optimal du jusant. Ce procédé basé sur un concept d’ingénierie écologique respecte les cycles de circulation du milieu naturel. Citons le procédé breveté Sediflow mis au point par l’Ecole Centrale de Nantes et testé dans le port de Binic (Côtes d’Armor).

Procédé de réduction des vases par traitement biologique :
des activateurs biologiques ou des bactéries sont capables de réduire la vase par minéralisation des éléments organiques, jusqu’à faire baisser de 50 % le volume de sédiments, proportion équivalente pour les hydrocarbures résiduels. L’ensemencement des surfaces du bassin portuaire peut se faire soit sur un support (zéolitique), essais au port de la Flotte en Charente Maritime, au port d’Antibes…, soit par insufflation de bactéries et d’air dans la vase (l’activité bactérienne est facilitée par la bonne oxygénation de la vase), méthode expérimentée par les ports d’Arcachon et de Toulon. On le voit, les solutions alternatives préventives existent. Les divers procédés sont brevetés et ont fait l’objet de tests concluants et d’analyses d’impact (des eaux, des sédiments, des organismes vivants), même si leur mise en oeuvre ne résout pas complètement les problèmes de l’envasement.

Limitation des apports d’alluvions et de réduction des déchets et autres polluants :
Et si la cible principale serait d’agir en amont pour limiter les apports d’alluvions des cours d’eau et réduire voire éliminer déchets et polluants ? De quelle profondeur avons-nous besoin ? Pour quel tirant d’eau ? Pour quelle activité portuaire ? Dans quelle partie du port ? At-on besoin de draguer tous les bassins et pontons à flots ? L’échouage de bateaux dont les sorties se comptent sur les doigts de la main, amarrés à certains pontons (c’est le cas d’une partie des pontons 11 et 12) n’est-il pas préférable économiquement ? Autant de questions qu’il y a lieu de poser. En effet, quelques soient les solutions, la réduction des quantités de sédiments à extraire ou à traiter (par moyens biologiques par exemple) sera toujours un atout dans le processus de dragage et l’élimination des déchets et polluants, une mesure indispensable pour l’environnement, la qualité de l’eau, la santé. Explorons ces deux objectifs d’amélioration. Quelles sont les mesures permettant d’alléger l’apport d’alluvions dans l’estuaire de la Vie ? L’apport d’alluvion s’accroît notamment lors des périodes de pluie au cours desquelles s’intensifient et s’accélèrent les ruissellements et l’érosion des berges des marais, prairies et espaces cultivés du bassin-versant Vie-Jaunay.

Parmi les mesures permettant de limiter cet apport d’alluvions et donc le volume de sédiments s’accumulant dans les ports de Saint Gilles Croix de Vie:

  • renforcement des berges en aval du barrage des Vallées, soumises à une forte érosion notamment la rive droite,
  • protection des berges des marais avec végétaux adaptés (roseaux…),
  • protection des berges des zones cultivées et des prairies par des aménagements tels que fossés et haies,
  • protection des berges en faisant obstacle au cheminement et à l’abreuvage direct des animaux,
  • limitation des labours des parcelles en pente trop proches des cours d’eau. Parmi les pistes de réduction d’apport d’alluvions, il faudrait pouvoir limiter les apports exceptionnels (curage des barrages, épandage de fumier et de lisier, …) et le labourage, lors des périodes de fortes précipitation et de faibles coefficients de marée où l’effet de chasse est le moins efficace.

Quelles sont les mesures contribuant à réduire les déchets et autres polluants recueillis dans le périmètre de l’estuaire de la Vie?

Concernant la pollution qui accompagne les alluvions et se complexifie par la sédimentation, des marges d’amélioration permettraient de réduire déchets et autres pollutions :

En amont de la ville et des ports :

  • éviter le déversement accidentel (débordement) de lisier ou les pratiques agricoles non respectueuses de la règlementation (épandage mal pratiqué…),
  • améliorer l’assainissement des communes en amont,
  • maîtriser la densité des élevages industriels qui concentrent différentes pollutions y compris les pollutions dites fantômes (perturbateurs endocriniens et autres produits médicamenteux),
  • maîtriser l’activité des installations de méthanisation qui concentrent des déchets divers dont la qualité n’est pas toujours contrôlable,

Dans les zones urbaines et portuaires:

  • améliorer l’assainissement pour éviter surverses des réseaux et saturation des stations d’épuration lors des séquences de forte pluviométrie,
  • améliorer le traitement des eaux recueillies sur la zone de carénage du port de plaisance (projet d’amélioration en coordination avec l’Agence de l’Eau),
  • améliorer la gestion des déchets et du traitement des eaux de surface du parking du port de pêche,
  • récupérer les petits déchets aspirés et rejetés avec les sédiments que l’on retrouve au premier jusant sur la partie supérieure de l’estran, l’idéal étant le ramassage manuel des déchets non naturels.

Par ailleurs l’amélioration de la surveillance des eaux et sédiments, et de l’information donnée est indispensable :

  • communiquer le résultat des contrôles dans le cadre des prescriptions de l’arrêté d’autorisation (opportunité des prélèvements et analyses des tellines et des sédiments confiés au laboratoire Asconit agréé par le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable),
  • renforcer le suivi par le SAGE de la qualité des eaux du bassin versant Vie- Jaunay,
  • informer davantage sur les travaux de dragage, panneau d’informations sur le remblai prévu par la Semvie et meilleures visibilité des informations ARS : les pêcheurs à pieds non locaux ne voient pas toujours les informations de l’ARS ou de la Mairie.

Conclusion : Conjointement à une réflexion sur l’évolution du mode de retrait des sédiments des ports (avec leur pollution), c’est en amont du dragage que des marges de progrès sont à réaliser : réduction de la masse des sédiments qui est acheminée dans l’estuaire, réduction voire élimination, en amont et dans la ville et les ports, des sources de pollution de l’estuaire. L’évolution de la réglementation laisse présager un durcissement des conditions d’autorisation des opérations de dragage et de rejet sur l’estran. Aux responsables d’anticiper et de mettre les acteurs en capacité de maîtriser les changements pour les enjeux de la cité portuaire et balnéaire.

Denis Draoulec.

*GEODE : Groupe d’Etudes et d’Observation du Dragage et l’Environnement.
*Au moment de la rédaction de cet article, V.I.E. a appris que la Communauté de Communes a proposé à ses partenaires de se substituer à la CCI pour la gestion du port de pêche et du port de commerce.