Category Archives: Dossiers V.I.E

1°) ZONE SITUÉE PRÈS DES IMMEUBLES « MERLIN »
Le Conservatoire du Littoral poursuit depuis plusieurs années son oeuvre en vue de protéger le littoral. A Saint-Gilles-Croix-de-Vie, cette protection ne s’étend pas encore sur l’ensemble du massif dunaire. Ainsi en est-il pour les 4 ha qui jouxtent le dernier immeuble des « Merlin » dit le « Panoramique ». Le piétinement des promeneurs continue de dégrader le cordon dunaire et fait reculer le tapis végétal. Propriété privée, cette zone dite naturelle, est non constructible et classée comme telle en ND L 146-6. V.I.E n’a jamais considéré que ce zonage puisse décourager des spéculateurs.

• Le 8 novembre 2004, le Conseil Municipal a décidé de transférer sa compétence territoriale au bénéfice du Conseil Général afin que ce dernier exerce son droit de préemption en faveur du Conservatoire du Littoral en cas de vente de cette parcelle. V.I.E a approuvé cette disposition préservant la capacité du Conservatoire du littoral d’étendre son périmètre de protection. Le 18 novembre 2004, La sous-préfecture des Sables d’Olonne a certifié exécutoire cette décision. Le Conseil Général a, à son tour, donné suite à cette demande le 28 janvier 2005.

Cependant V.I.E a poursuivi sa veille et découvert que cette parcelle avait fait l’objet d’une vente le 12 janvier 2007 sans que le département n’ait fait valoir son droit de préemption. L’office notarial en charge de ce dossier avait de son chef considéré que « la (…) cession, étant globale et forfaitaire aucun droit de préemption ne pouvait être exercé sur les trois parcelles* étant en zone ND L 146-6 sauf à remettre en cause le jugement du tribunal de commerce de la Roche-sur-Yon autorisant le syndic à céder à forfait les parcelles précédemment désignées ». Alerté, le Conseil Général a pu constater qu’il n’avait pas été informé, délibérément. Peut être n’a-t-il pas la même interprétation des textes juridiques que l’office notarial ? Si tel était le cas, l’acte de vente serait cassable et le Conservatoire du Littoral retrouverait sa capacité à étendre sa protection à l’ensemble des dunes du Jaunay. A défaut on peut imaginer que les acquéreurs ont la nostalgie des alignements « Merlin » et veulent poursuivre son oeuvre interrompue par la vigoureuse action du CPNS il y une trentaine d’années de cela. La patience des spéculateurs ne doit jamais être sous estimée.
*Parcelles cadastrées section C N° 307-345-346

2°) LES PASSERELLES
Une autre zone des dunes du Jaunay risque d’être exposée à une surfréquentation, si la traversée du Jaunay est facilitée par la construction de nouvelles passerelles. Ces nouveaux aménagements dépendent d’une convention entre le Conservatoire du Littoral, le Conseil Général de Vendée et la Communauté de Communes Côtes de Lumière, convention qui n’est pas, à ce jour, signée.

3°) LES MOUTONS.
Suivant le document d’objectifs Natura 2000, la Communauté de Communes a prévu l’installation d’une douzaine de moutons dans un enclos. Celui-ci est prêt depuis 2 ans. Ces moutons, dont on attend un précieux travail de broutage, sont annoncés pour le printemps 2009. Cette mise en place est l’occasion d’une réflexion plus générale. Il semble que le Conservatoire du Littoral n’ait pas encore tranché entre 2 positions quasiment philosophiques sur la conception de la protection des milieux naturels. En effet, protéger les milieux naturels revient à agir sur eux pour éviter ou ralentir leur évolution spontanée, les figer dans leur état actuel en une sorte de musée vivant et alors , ils ne sont plus naturels ! Et si on laisse se faire l’évolution naturelle, sans intervenir, on observe une perte de la biodiversité, une homogénéisation des peuplements des milieux, une forme de mondialisation, en somme.

Janine Bureau

Depuis août 2003, V.I.E milite pour la préservation du pourtour de la Baie d’Adon avec l’appui du Comité de Protection de la Nature et des Sites (CPNS) et de l’association du Quai du Vieux Môle (l’ADQVM).

V.I.E a régulièrement tenu les lecteurs informés de son bulletin de l’évolution de ce dossier. Nous nous sommes réjouis d’apprendre, le 18 mai 2006, que la Commission Permanente de la Préservation du Patrimoine et des Sites s’était prononcée, à l’unanimité de ses membres, en faveur de l’inscription de ce site dans la ZPPAUP. Or tel n’est pas encore le cas à ce jour. En juillet 2006 un représentant de la Direction Régionale des Affaires Culturelles en charge du suivi du dossier est venu à la Mairie de Saint- Gilles-Croix-de-Vie pour que cette recommandation soit prise en considération lors de la révision de la ZPPAUP.

En juillet 2008, nous avons appris que notre proposition avait été enregistrée ainsi qu’en témoigne le compte rendu de synthèse de l’enquête publique. Reste à prendre la décision officielle. Celle-ci se prendra dans le cadre de la révision de la ZPPAUP qui elle-même ne peut s’effectuer qu’une fois terminée et rendue exécutoire la révision du PLU. C’est le cas depuis le 11 octobre 2008. La révision de la ZPPAUP ne se fera pas pour autant dans la foulée. Il faut que Monsieur l’Architecte des Bâtiments de France puisse se prononcer sur les propositions qui lui seront faites par la commune. Les dossiers sont prêts mais en souffrance car la commune ne reçoit aucun signe de vie de Monsieur l’Architecte des Bâtiments de France.

Celui-ci, surchargé de dossiers et avec peu de moyens d’action, se consacre au plus urgent : les bâtiments historiques déjà répertoriés. Autant dire que la plus grande vigilance reste de mise non seulement pour le périmètre de la Baie d’Adon mais également à propos de l’ensemble des sites sensibles de la commune. Nous gardons en mémoire la vente soudaine de deux maisons, appartenant alors au patrimoine communal, rue Cadou il y a une dizaine d’années. Elles témoignaient du passé le plus ancien de la ville : une arche gothique, probablement du XIIe siècle, incluse dans la maçonnerie de l’une des bâtisse et un peu plus loin, dans la même rue, une demeure d’armateur entourée de ses entrepôts et dotée d’un passage voûté et pavé permettant un accès direct au port pour embarquer et débarquer les marchandises. C’était le dernier témoignage d’une activité économique d’import/export remontant probablement au XVIIe siècle, compte tenu des caractéristiques de la maison principale, toujours debout mais laissée depuis à l’abandon. Plus récemment la vente du Château démontre que la préservation du patrimoine communal dépend d’une appréciation aléatoire. Pourtant ces constructions étaient dans le quartier historique de Saint-Gilles pour les unes et dans le périmètre de la ZPPAUP pour l’autre. Ces exemples démontrent que la ZPPAUP constitue une protection, certes indéniable, mais qui mérite d’être renforcée et élargie à l’ensemble des quartiers historiques et des sites et bâtiments remarquables de la commune pour éviter ce type de dommage. Le recensement effectué par le service de l’urbanisme est une base de travail.

Jean-Luc Bolteau