Association VIE Vendée » Bulletin 2014 » Les dossiers de VIE

Category Archives: Bulletin 2014

Bulletin 2014 Les dossiers de VIE

Amelioration du cadre de vie. (1/2)

Published by:

Le transport communautaire : une solution ?
Il y a quatre ans en mars 2010, la fermeture du Super U, boulevard Pompidou a exposé à l’isolement certaines personnes du quartier, particulièrement des personnes âgées ou souffrant de mobilité réduite. Sollicitées par l’association V.I.E., les collectivités locales ont progressivement apporté quelques réponses, néanmoins parcellaires, aux attentes de la population non motorisée. La mairie de Saint Gilles Croix de Vie (CCAS) a tout d’abord complété en juillet 2010 l’aide annuelle du Conseil Général (10 chèques de 10 € sous condition de ressources et d’âge > 70 ans) en accordant, de plus, 10 chèques de 10 € sous condition de ressources et d’âge > 65 ans. Puis en mars 2013, un service de transport à la demande (TAD) à l’initiative du CCAS, a été proposé, sous condition de ressources, d’âge (> 75 ans) et de destination (aire urbaine des quatre communes voisines). Une participation au fonctionnement est instituée sous forme d’achat de tickets.

transportLa mairie de Saint Hilaire de Riez, également sollicitée, a renforcé sa communication sur le service de transport vers les deux marchés hebdomadaires (utilisation d’un car scolaire) en ajoutant un encart d’information dans le bulletin municipal. Le Conseil Général en réponse à V.I.E. en 2013, étudie la possibilité d’ajouter un arrêt de car Sovetour (ligne 172 La Roche sur Yon) au rond-point de l’Europe et l’identification d’une aire de covoiturage (site : covoiturage.vendee. fr/), les deux aires les plus proches étant à Saint Hilaire de Riez (parking de l’Hyper U et Rond- Point du Puits Tarraud). La Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles (CdC) a engagé un travail de réflexion tout en demandant à V.I.E. d’étudier une proposition, en l’occurrence un scénario de trajet dans le cadre de l’expérimentation d’une desserte urbaine sur le périmètre urbain des deux agglomérations voisines, Saint Hilaire de Riez et Saint Gilles Croix De Vie, puis de participer à l’évaluation en situation réelle de cette expérimentation. Un groupe de travail est présidé par Jeau-Paul Elineau, maire de Commequiers, et Vice-Président de la Communauté de Communes, en charge de la compétence transports, ce groupe se réunit depuis deux ans sur le sujet du transport public communautaire. La mise en place d’un transport urbain et périurbain a été jugée trop onéreuse et potentiellement source de disparition du commerce des bourgs. Après une enquête après des 14 communes (2012), puis un état des lieux et des besoins, le principe d’un transport à la demande (TAD), a été jugé être une solution plus adaptée à l’hétérogénéité du territoire et a été approuvé en juillet 2013 par le bureau communautaire. L’étude des besoins a révélé notamment une disparité importante des personnes, souvent en situation de précarité, en attente de moyens de mobilité (personnes bénéficiaires du RSA, demandeurs d’emploi, familles monoparentales, personnes âgées isolées, migrants…). Les déplacements pour des raisons d’ordre médical représentent également une part importante des besoins de mobilité.

Au quatrième trimestre 2013, les prescriptions relatives au fonctionnement de ce transport communautaire ont été finalisées (condition d’éligibilité, modalités de réservation des courses…) et la consultation des opérateurs (cadre de marché public avec DSP) a été préparée. Des lignes virtuelles pourront être envisagées en fonction de la fréquence des demandes, notamment dans les aires urbaines et périurbaines. Concernant les conditions d’éligibilité, les orientations du groupe de travail privilégient les options suivantes : service pour toute la population du territoire, sans condition d’âge. La question des critères de ressources reste soulevée. Les aspects budgétaires sont également à l’étude, selon une tarification prévue de l’ordre de 3 à 4 € en tant que participation au service. La mise en oeuvre effective du TAD communautaire est prévue courant 2014. Dans le but d’assurer une offre cohérente pour tous les habitants du territoire et optimiser les moyens, les différents TAD mis en service par certaines communes (Saint Gilles Croix De Vie, Le Fenouiller) ont vocation à être mutualisés avec le TAD communautaire. Signalons que ni la commune de Saint Gilles Croix de Vie, ni la Communauté de Communes n’exercent leur compétence de transport pour les personnes handicapées. Seules quelques PMR (personnes à mobilité réduite) bénéficient de l’accessibilité au TAD. L’adaptation d’un au moins des véhicules de la flotte TAD permettrait l’accessibilité des personnes handicapées à ce type de transport.

Dans un deuxième temps, le TAD, solution efficace pour les territoires ruraux, a vocation à s’articuler, à l’instar de ce qui est fait dans d’autres territoires, avec un réseau de lignes régulières de bus urbains puis périurbains. L’exemple de Fontenayle- Comte apparaît séduisant: un pôle multimodal articule une desserte de minibus dans le coeur de la ville (petites rues anciennes) et un réseau de bus drainant le territoire y compris pour les besoins scolaires (lycées et collèges). Par ailleurs, un autre dispositif de transport est également étudié. Il s’agit du transport solidaire, assuré par des bénévoles, répondant également aux attentes de personnes non motorisées. Ce dispositif porté par un organisme (collectivité, CCAS, CLIC, EHPAD…) ou une association, est soutenu par le Conseil Régional qui apporte via le Conseil Général les moyens de fonctionnement : service du guichet unique (secrétariat gérant les appels), assurances des bénévoles, indemnités des bénévoles (de l’ordre de 0,20 à 0,50 € du km selon service avec chauffeur seul ou chauffeur et voiture).

Denis Draoulec
Bulletin 2014 Les dossiers de VIE

Valorisation du patrimoine.

Published by:

Des nouvelles de l’AVAP, enfin !
La loi de Grenelle II du 12 juillet 2010 instaure l’établissement d’une Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) en remplacement des Zones de Protection Prioritaire de l’Architecture et du Patrimoine (ZPPAUP) institué en 1991. L’objectif de l’AVAP maintient la valorisation du patrimoine bâti et veut, de plus, tenir compte des avancées engendrées par l’usage de nouveaux matériaux ainsi que des contraintes réglementaires et législatives nouvelles telles que l’accessibilité, le développement durable et les risques d’inondation. L’AVAP se doit donc de définir un périmètre capable de rendre compte de ses objectifs et des contraintes à satisfaire. Dans ce but, le Conseil Municipal du 14 octobre 2013 a décidé la mise en place d’une commission locale consultative de 15 membres et de 4 suppléants réunissant des représentants de la commune, de la Communauté de Communes au titre de l’urbanisme, de l’environnement et des travaux, des représentants de l’Etat et des personnes qualifiées, du monde associatif (en l’occurrence V.I.E.), du CAUE, de l’entreprise Signavision et d’un architecte. La commune a la charge d’organiser l’information et la concertation au moyen de ses supports de communication et de la presse locale. Un prestataire spécialisé sera chargé de mener les études préalables à l’établissement de l’AVAP. Pour un coût pré-estimé et budgété pour l’exercice 2013 à hauteur de 44 000 euros HT. L’AVAP, moins contraignante que la ZPPAUP, définira les conditions de la valorisation et de préservation du patrimoine urbain, architectural, témoin de l’histoire locale. La tendance poussant à la densification du tissu urbain et à l’investissement des «dents creuses» peut aussi induire une rentabilité du foncier en termes d’espace et de finance. Face à ces pressions, l’AVAP aura fort à faire pour contribuer à la valorisation et à la préservation de notre patrimoine bâti. Du moins sommes nous en bonne voie pour nous doter d’une règle du jeu communale.

Le cas des murs de l’église de Saint Gilles est révélateur de ces désordres puisque des pierres se détachent de temps en temps. Un périmètre de sécurité autour de la tour du clocher a été mis en place en sept 2013. Bonne nouvelle des restaurations sont prévues en 2014 des deux églises. Certains murs laissent tristement apparaître leur fourrure au niveau d’échancrures qui les fragilisent d’autant plus. Photo V.I.E.

Le cas des murs de l’église de Saint
Gilles est révélateur de ces désordres
puisque des pierres se détachent de
temps en temps. Un périmètre de sécurité
autour de la tour du clocher a
été mis en place en sept 2013. Bonne
nouvelle des restaurations sont prévues
en 2014 des deux églises.
Certains murs laissent tristement
apparaître leur fourrure au niveau
d’échancrures qui les fragilisent d’autant
plus. Photo V.I.E.

La restauration des murs en pierres de lest a son mode d’emploi.
En mai 2013, à la demande de V.I.E., Alexandre Billon, architecte des bâtiments de France, lui a remis une étude détaillée et riche d’informations concrètes permettant aux propriétaires de murs en pierres de lest de faire le diagnostic de l’état de leur murs de clôture et d’habitation construits avec ce matériau et de porter remède à leurs détériorations dans les meilleurs conditions. Cette étude a été remise aux autorités compétentes et en toute priorité au Conseil Général qui dès l’origine à bien voulu subventionner son financement. V.I.E. tient cette étude à la disposition des propriétaires intéressés. Certains d’entre eux l’ont déjà consultée utilement. Au-delà de la mise à disposition de cette information propre à préserver ce patrimoine qui fait le charme de nos quartiers anciens, V.I.E. se préoccupe de permettre aux propriétaires d’accéder à des aides financières nécessaires en cas de restauration. A cet effet V.I.E. souhaite que le futur règlement de l’AVAP préconise cette préservation et la favorise en prévoyant d’apporter l’assistance technique de ses services. Cet appui justifierait de l’intérêt collectif que représente ce patrimoine concourant à l’identité de notre ville et donnerait des arguments solides aux propriétaires qui souhaiteraient solliciter une subvention auprès de la Fondation du Patrimoine. Cette démarche devrait s’inscrire, plus largement dans la définition de la politique locale de préservation et de valorisation de notre patrimoine communal.

Bulletin 2014 Les dossiers de VIE

Nouvel agrément pour V.I.E.

Published by:

En 2012, l’Association V.I.E. fut informée par la Préfecture de la Vendée que toute association agréée en qualité d’association locale de préservation de l’environnement perdrait son agrément, réservé désormais aux associations départementales, à partir de décembre 2013. V.I.E. n’a pas manqué de faire observer auprès des services publics compétents que cette disposition réglementaire portait atteinte à la vie démocratique locale sur des sujets aussi sensibles que l’environnement et la gestion du foncier en zone littorale. Forte de sa conception élargie de la préservation de l’environnement intégrant l’amélioration du cadre de vie et la valorisation du patrimoine, V.I.E. a décidé de solliciter son agrément en qualité d’associations des usagers ainsi que le prévoit le code de l’urbanisme. Le 14 mars 2013, V.I.E. déposa sa demande d’agrément largement étayée par la présentation de ses activités depuis sa création. En juin 2013, par arrêté N°13-DRCTAJ /1- 593, V.I.E. reçut de la Préfecture de la Vendée la notification de son agrément au titre d’association locale d’usagers. Dès lors, V.I.E. est autorisée à solliciter auprès des autorités compétentes le droit de participer à toutes consultations en ce qui concerne le schéma de cohérence territoriale, les schémas de secteurs, de plan de sauvegarde et de plans locaux d’urbanisme. V.I.E. se réjouit de voir ainsi confirmer sa légitimité à intervenir dans les domaines de ses missions qui ne vaudra que pour autant qu’elle soit largement étayée par sa proximité avec les enjeux locaux.

Gérard Roches