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Bulletin 2012 Les dossiers de V.I.E.

Faire connaître la flore dunaire

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Au mois de juillet 2007, nous avons repéré sur le remblai de la plage de St Gilles, au pied des immeubles Merlin, une zone où se sont développées spontanément des espèces sauvages de plantes caractéristiques du milieu dunaire. Certaines d’entre elles, sans être très rares, avaient pratiquement disparu depuis des années des dunes du Jaunay.
Nous avons alors recommandé à la Mairie de faire protéger cette zone, restreinte, par un enclos, dans le but de constituer une sorte de laboratoire d’observation des plantes de la dune et de leur évolution.
Ainsi protégé du piétinement et … des chiens, l’espace n’a pas été modifié par le service des espaces verts de la ville. De sorte que les plantes dunaires se sont développées ; mais ont aussi été envahies par des «mauvaises herbes».
Sensibles à notre démarche, Madame Anglade et le service «Culture» de la Mairie ont décidé de réaliser des panneaux explicatifs au niveau de cette zone. L’association V.I.E. a collaboré à cette action.
Par ailleurs, un groupe d’adhérents dynamiques et motivés a nettoyé la zone ,en enlevant les graminées de friche et en préservant soigneusement les jolis diotis cotonneux, luzerne maritime et autres plantes de la dune.
Cet espace va bientôt témoigner du souci commun de l’Association et de la Mairie de préserver la biodiversité et de faire oeuvre de pédagogie.

Bulletin 2012 Les dossiers de V.I.E.

Xynthia, deux ans déjà !

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C’est avec une inquiétude bien légitime que les habitants du quartier du «Maroc», et les riverains de la promenade Marie de Beaucaire, du quai Gorin et de la rue du puits Servanteau suivent la montée du niveau des eaux de la Vie à chaque grande marée. Sitôt après la tempête, V.I.E avait dressé un état des lieux, transmis aussitôt à la mairie mais resté sans réponse. Il s’agissait de faire connaître les observations des habitants qui signalaient avoir été pris en tenaille par les eaux de la Vie et ceux des égouts également submergés.
Certains d’entre eux ont cherché à se prémunir, à titre personnel, contre le risque de submersion marine. Deux ans après Xynthia, en est il de même de la part des collectivités locales et  des autorités de l’état ?
Une bonne dose d’optimisme nous fait considérer quelques signes avant coureurs comme de bon augure :
– La commune a entrepris de dresser, en 2010-2011, un état des lieux des canalisations des eaux usées pour les quartiers exposés. Le bilan fait état de branchements anarchiques et de détériorations pouvant largement expliquer pourquoi les eaux usées ont été refoulées par les flots de la Vie qui se sont engouffrées dans ces canalisations jusqu’à déborder dans les logements à partir des installations sanitaires.
Cependant la réfection de ces canalisations doit être coordonnée avec les travaux incombant à la
Communauté de Communes sur le quai Gorin. En effet ses compétences territoriales la mettent en première ligne en ce qui concerne la préservation du littoral et les aménagements nécessaires afin de protéger les personnes et les sites des risques de submersions marines.
– Nous avons donc pris la liberté d’interroger les services de la Communauté de Communes. Nous avons eu la surprise de constater que notre naïve demande d’information en direct s’est heurtée à une fin de non recevoir nous autorisant à penser que les travaux permettant de sécuriser le quai Gorin ne sont pas pour demain et qu’il en est de même pour la rénovation des canalisations par voie de conséquence. Nous nous étions permis cette démarche car nous avions constaté qu’un cabinet de géomètres effectuait des relevés sur le quai Gorin.

Pan sur les doigts ! S’il est si difficile d’y voir clair sur le terrain et si long d’agir, qu’en est il des textes qui encadrent ces dispositions ?
La première étape est de se doter d’un Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (PPRI) tel que prévu par la loi du 12 juillet 2010, art 222 et les articles L.562-1 à L. 562-9 du code de l’environnement.
L’extrême discrétion qui entoure son énoncé donne à penser que, là encore, les décrets d’application se feront attendre.
Cependant le législateur ne chôme pas comme en témoigne la publication de deux décrets relatifs au PPRNP modifiant les textes existants en la matière :
– Décret N° 2011-227 du 2 mars 2011 concerne l’évaluation et la gestion des risques d’inondation.
Il stipule que les surfaces submersibles doivent être répertoriées, cartographiées et étalonnées selon le degré d’exposition aux risques. Un scénario sera établi selon l’origine de l’inondation, l’étendue probable, les hauteurs d’eau en regard du « système de «nivellement général de la France» et le nombre d’habitants pouvant être touchés ainsi que les activités économiques, les installations, les équipements et les ouvrages d’art (art L. 566-5 du code de l’environnement).

Cette évaluation est plus que nécessaire. Les documents officiels relatifs aux risques de submersions marines à Saint Gilles Croix de Vie, obligatoirement publiés lors de l’adoption du PLU, sont à ce jour obsolètes. En application de l’art L.566- 7 du code de l’environnement, un plan de gestion des risques d’inondation fixera les objectifs de cette gestion et les modalités de décision à l’initiative des parties prenantes pour le bassin ou groupement de bassins considérés. Le préfet est le pilote de cette évaluation et de la définition du plan de gestion des risques. Publié un an avant sa mise en oeuvre, ce plan doit être effectif dans les deux mois suivant la publication de l’arrêté préfectoral.
– Décret N° 2011 du 28 juin 2011 est relatif à la procédure d’évaluation, de révision et de modification des plans de prévention des risques naturels prévisibles. Il définit les modalités d’élaboration et de modification du PPRNP. Il doit être approuvé dans les trois ans qui suivent l’arrêté prescrivant son élaboration. Ce délai est prorogeable une fois à concurrence de 18 mois
Ces modification ne peuvent porter atteinte à l’économie générale du plan de prévention. Elles visent surtout à «prendre en compte des circonstances de fait».
Ces textes veulent tirer les leçons de Xynthia : 53 morts, 1,2 milliards d’euros de dégâts et une vive polémique entre les élus et l’état quant à la délivrance des permis de construire et l’entretien des digues sans compter les parties de bras de fer des victimes et de leurs représentants afin d’obtenir les documents de zonages des expropriations. Ces décrets donnent le feu vert pour lancer sans délai l’élaboration du PPRNP auquel devraient s’articuler les travaux qui y concourent.
Cette présentation succincte met en évidence que les enjeux sont bien compris de l’Etat mais engendre un dispositif lourd qui pourrait provoquer sa paralysie ou du moins freiner la mise en oeuvre des dispositifs propres à prévenir les risques d’inondation. Les élus du littoral en ont conscience.
Le 22 septembre l’Association des Maires de France (AMF) instituait un «groupe de travail littoral» afin de clarifier les superpositions des zones de protections et les interactions entre les différents acteurs concernés. Leur ambition est d’aboutir à un Schéma d’Organisation Territorial (SCOT) propre au littoral.

M.Boulègue

Sources ; Documentation française
«Droit de l’environnement» de Raphaël Romi
7ème édition- édition Montchrestien

Bulletin 2012 Les dossiers de V.I.E.

Vivre sa retraite à Saint Gilles Croix de Vie

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Nombreux sont les habitants de Saint Gilles –Croix de Vie à avoir réalisé ce projet.
Près de 33% des résidents ont plus de 60 ans, soit 14000 personnes. C’est plus que la moyenne régionale (24,8%) et beaucoup plus que la moyenne nationale (21,57%).
La retraite ne signifie plus le retrait. C’est plutôt le moment de la reconquête du temps libre, celui de se laisser vivre à son rythme et celui de faire enfin ce que la « vie active » oblige à repousser à plus tard faute de temps. La bonne nouvelle est que l’allongement de la durée de vie en bonne santé permet de faire de cette aspiration une réalité.


Les spécialistes de la prise en charge des seniors douchent quelque peu ce constat sympathique en démontrant que la dépendance est le 5ème risque médico-social et que celui-ci prend une place de plus en plus grande dans la protection sociale. Le vieillissement n’est pas le seul responsable de la progression de ce risque. Entrent en ligne de compte la dispersion familiale, la mobilité des personnes et la dilution des liens tant familiaux que sociaux.

Dans le même temps, les solidarités collectives appelées à la rescousse sont confrontées aux restrictions budgétaires alors que les exigences de qualité des services s’accroissent à juste titre. La dépendance est un problème social d’une actualité cruciale. Pourtant, ce n’est pas une découverte. La dépendance mobilise des moyens depuis plus de 25 ans dans le cadre des politiques successives de prise en charge des seniors. Certes le temps des hospices est fort heureusement loin dernière nous, mais l’adaptation des politiques est loin de suivre le rythme des transformations sociales et des avancées médicales d’autant que la rationalisation des choix budgétaires confrontent les gestionnaires à des contradictions qu’ils peinent à surmonter : les établissement d’accueil sont notoirement en nombres insuffisants et le dispositif de financement de l’aide aux personnes âgées (APA) est complexe à mobiliser. Les conventions tripartites entre demandeur, département et l’Etat ont été négociées en vue d’améliorer la qualité des prises en charge mais tardent à se concrétiser.

Qu’en est-il à Saint Gilles Croix de Vie ? Pour en savoir plus, V.I.E a invité Philipe Chapotot, directeur de l’hôpital local, à dresser un état des lieux dans le cadre d’une réunion publique qui s’est tenue en préalable à son assemblée générale, le 8 juillet 2011.
Son exposé nous permet de faire cette rapide synthèse de la situation.
Le cadre territorial de la prise en charge de la gériatrie est un sous territoire du canton qui comprend Noirmoutier et dont Challans est le pivot opérationnel.
Le territoire des Sables d’Olonne se concentre pour sa part sur la santé en s’appuyant sur ses équipement hospitaliers publics et privés.
La dépendance comprend deux volets : les soins et l’hébergement.
1-Les soins à Saint Gilles Croix de Vie :

Deux établissements assument cette responsabilité sur place ;
– l’hôpital local (204 lits) tient un rôle prépondérant que renforcera en 2013 l’ouverture de 10 lits en soins de suite.
Ce contexte a incité l’hôpital local à définir son projet de modernisation et de développement. Une réserve foncière sur le site des Vergers d’Eole devrait lui permettre de le concrétiser pour autant que ce projet trouve place dans la hiérarchie des priorités de l’Agence Régionale de la Santé (ARS) en charge de l’harmonisation des offres de prises en charge médicales et médico-sociales sur le territoire régional. Les modalités de prise de décision définies par la loi du 21 juillet 2009 dite loi « Hôpital, patients, Santé, Territoire » (HPST) sont d’une telle complexité que le lancement du chantier semble reporté dans un avenir incertain aux dires de spécialistes. L’association de maintien à domicile (AMAD) rattachée à l’hôpital, le centre d’hébergement temporaire (24 lits pour un accueil d’une durée de 1 semaine à 6 mois) et le service du portage des repas à domicile (48000/ an) complètent la panoplie des modalités de prise en charge des personnes dépendantes tant dans un cadre hospitalier qu’à domicile. L’hôpital local a pris l’initiative de créer un poste de médecin à temps plein afin de mieux coordonner la médecine de ville à la prise en charge hospitalière.
– La Villa Notre Dame diversifie efficacement l’offre de soins de suite et de rééducation. Outre sa réputation, l’excellence de ses équipements et la qualité de son site valent à cet établissement d’avoir été sollicité par la Fédération Française de voile afin d’en permettre l’accès aux membres de l’école de voile hauturière de Saint Gilles Croix de Vie.

2- L’hébergement
650 lits sont répartis entre 8 établissements publics et 1 établissement privé. Les réalisations les plus récentes sont à la Chaize Giraud et à Notre Dame de Riez. A ce titre on ne peut que regretter que le projet non lucratif d’un EHPAD, proposé par les mutuelles Harmonie, projeté à l’emplacement du stade de la Chapelle à Saint Gilles Croix de Vie (50 lits) reste dans les cartons depuis 5 ans alors que le dossier était administrativement bouclé.
Ce type d’hébergement, hautement spécialisé et assurant une prise en charge durable ne peut être comparé aux offres du secteur lucratif qui préfèrent sélectionner une clientèle bien portante en se spécialisant en des services de type hôteliers aussi longtemps que leurs clients seront en bonne forme. Si ce type de proposition a sa place dans la panoplie des offres elle ne peut prétendre couvrir l’ensemble des problématiques que soulève le vieillissement.

3 – Qui informe ?
La complexité des appellations, des normes d’accès et du montage des demandes de financement justifie le rôle du Comité Local d’Information et de Coordination (CLIC), quai Garcie Ferrande à Saint Gilles Croix de Vie. Ce comité assure au bénéfice des personnes âgées et de leurs proches un accueil, une information actualisée et un suivi administratif appréciés en étroite coopération avec le Réseau Santé.

4 – Qui finance ?
En première ligne, la Caisse d’Assurance Maladie prend en charge les actes médicaux selon un forfait laissant un reste à charge de 18 euros/jours éventuellement couvert par la mutuelle des patients.
Les prix de journée des EHPAD sont de l’ordre de 40 à 45 euros auxquels s’ajoute le coût de la dépendance prise en charge par l’APA* selon le degré de dépendance.

5- Des préoccupations
Les EHPAD apporte une réponse nécessaire à la prise en charge médicalisée des personnes âgées dépendantes. On peut craindre que, au fil des appels d’offres de plus en plus dominés par des considérations économiques et budgétaires ne s’affaiblisse la dimension de soins au profit de la seule prestation d’hébergement. Les signes avant coureur sont là.
Les lacunes de prise en charge des personnes dépendantes sont régulièrement dénoncées. L’une des alternatives avancée serait une meilleure articulation entre la médecine de ville et l’hôpital, trop souvent tributaire du bon vouloir des praticiens concernés. La rationalisation budgétaire favorise la concentration des moyens et des intervenants sous prétexte de gagner en efficacité mais au détriment de la médecine de proximité.
En réponse à des questions vitales pour bon nombre de personnes, V.I.E s’est efforcé d’informer et de créer un temps de rencontres et d’échanges avec un expert à propos de la prise en charge de personnes dépendantes. Ce moment a souligné l’attente des personnes en faveur d’une prise en charge de la dépendance associant compétences médicales et sociales, proximité et meilleure couverture financière.

M.Boulègue
*Aide Personnalisée aux personnes Agées