Bulletin 2010 Dossiers d'actualité

La publicité sous contrôle à Saint Gilles Croix de Vie

Les communes du littoral sont la cible des publicitaires. Saint Gilles Croix de Vie n’échappe pas à ce triste privilège au-delà des affi chages réglementaires non moins envahissants (plus de 38m2 pour la ZAC du Sablais).

Panneau publicitaire autorisé

Pourtant la commune s’est dotée d’un solide bouclier : le contrat environnement littoral (CEL) signé avec le Conseil Général en 2004 dont la Commune a demandé le prolongement lors du Conseil Municipal du 26/10/2009. Ce contrat prévoit, outre les aménagements de Boisvinet, programmés en 2010 et l’achèvement du remblai de la Grande Plage, la lutte contre les pollutions sonores et visuelles. Un inventaire des enseignes et publicités non réglementaires est budgété pour un coût prévisionnel de 25 000 euros HT avec une subvention du Conseil général de 6 000 euros HT. La publicité est donc bien dans le collimateur et particulièrement les panneaux de quatre mètres sur trois scellés au sol.

Pourtant en vertu de la réglementation en vigueur, seules les communes de plus de 10000 habitants sont exposées à l’installation
de ce type de panneaux. C’est sans compter avec les juristes des sociétés de publicité qui veulent intégrer au nombre des habitants d’une commune ceux des agglomérations limitrophes. Saint Hilaire de Riez en a fait la dure expérience et mène actuellement une bataille juridique opiniâtre pour juguler l’appétit de ces envahisseurs d’un nouveau genre pour ses bords de route et les entrées de ville. Les tirs se rapprochant, Saint Gilles Croix de Vie s’est jetée dans la mêlée juridique en plaidant la prise en compte du coeur des agglomérations tout comme sa voisine. C’est là que le dossier se corse car si l’argumentation de Saint Gilles Croix de Vie a été prise en considération par le tribunal administratif, il n’en est pas de même pour Saint Hilaire de Riez qui, avec les mêmes arguments et malgré l’appui de la Direction Départemental de l’Équipement partageant son point de vue, se voit déboutée par ce même tribunal, à quelques jours près. Face à l’arbitraire qui en dit long sur le pouvoir d’infl uence des publicitaires, les deux communes ont décidé de mener une action juridique solidaire. L’arbitrage ultime devrait être rendu fi n 2009. L’échéance se rapprochant, la seule solution est de s’entendre sur un règlement commun de publicité applicable à cette zone urbaine à partir de la défi nition du périmètre et de la densité de population à prendre en compte. Pour nos paysages, la chasse est ouverte !

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