LE PROJET DE PORT DE BRÉTIGNOLLES À LA NORMANDELIÈRE. Suite de la Saga.

LE PROJET DE PORT DE BRÉTIGNOLLES À LA NORMANDELIÈRE. Suite de la Saga.

Le 15 octobre 2021, lors d’une réunion publique, le maire, Frédéric Fouquet, a défendu l’option d’un port communal, laissant penser qu’elle était la seule capable de répondre aux trois enjeux du site : faciliter et sécuriser la mise à l’eau, rendre la Normandelière attractive à l’année et prendre en compte la dimension naturelle du site. (O.-F. 22/10/21) (…)

Le 24 novembre 2021, La Vigie s’oppose «à toute atteinte au domaine dunaire» et souligne que des expertises supplémentaires repousseraient le réaménagement du plan d’eau. Elle doute du retour sur investissement d’un tel projet.

Elle rappelle qu’elle «est favorable à un aménagement du site de la Normandelière, en respect avec la Loi Littoral et la préservation de la biodiversité, pour en faire un espace ouvert accessible à tous avec un bon équilibre des usages.» (O.-F. 24/11/21)

Depuis :

2 décembre 2021 : Le Conseil Commu nautaire du Pays de Saint-Gilles-Croix de-Vie met en œuvre l’abandon du projet de port de plaisance sur le site de la Normandelière en accord avec le préfet de Vendée et suivant ses instructions.

En compensation, la Communauté de Communes décide d’indemniser la commune de Brétignolles-sur-Mer pour les études qu’elle a conduites, d’un montant de 2 116 804 euros.

Cette indemnisation, qui pourrait être versée dans les deux ans, est conditionnée à l’engagement, par la mairie de Brétignolles, de ne pas réaliser de port.

9 décembre : Le Journal des Sables titre : «Le Collectif pour la remise en état du plan d’eau s’impatiente et se mobilise»:

«C’était une promesse de Christophe Chabot, si le port ne se faisait pas … Plus rien n’empêche la municipalité de respecter ses engagements.»

8 janvier 2022, Ouest-France titre: «F. Fouquet et C. Chabot, s’associent dans le privé» :

Frédéric Fouquet, est depuis le 25 oc tobre 2021 le nouveau gérant de l’entreprise Coutaud Manutention dont il était jusqu’à présent le directeur commercial salarié.

Christophe Chabot et Frédéric Fouquet sont co-actionnaires de la nouvelle société Foutex maison mère de Coutaud Manutention.

Dans le même temps, le lobbying de Christophe Chabot est intense auprès de Frédéric Fouquet pour défendre contre vents et marées le projet de port. L’ancien maire en rend compte publiquement sur le site de l’association «Brétignolles Veut Son Port», qu’il préside. Au soir du 22 juillet 2021, après le vote du Conseil Communautaire du Pays de Saint-Gilles-Croix-de Vie abandonnant le projet de port à Brétignolles , Christophe Chabot fustige une «parodie».

Selon Christophe Chabot, les deux maires se voient le 1er août, pendant trois heures. À l’issue de cette rencontre, les tensions s’apaisent. «Je crois pouvoir affirmer que l’on a peut être retrouvé notre Fred… Notre maire a pris l’engagement très clair que rien ne se fera à la Normandelière sans notre association», relate Christophe Chabot.

12 janvier : Un collectif de contribuables, habitants du Pays de Saint Gilles-Croix-de-Vie, dépose un recours gracieux contre la décision du Conseil Communautaire du 2 décembre 2021, qui actait le remboursement de 2,1 millions d’euros à la commune de Brétignolles, au titre d’études engagées pour l’aménagement d’un port de plaisance, ce projet ayant finalement été abandonné par les élus communautaires en juillet 2021.

Dans ses vœux, le 8 janvier 2022, le maire de Brétignolles, Frédéric Fouquet maintient la solution d’un port communal comme «scénario prioritaire». (O.-F. 14/01/22)

1er mars : La Région des Pays de Loire lance un nouvel Appel à Projets pour un port de plaisance innovant et établit son cahier des charges :

– Port connecté (internet des objets),

– Port lieu d’expérimentation,

– Port durable (économie circulaire, intégration du port à sec sur le terri toire et dans son environnement).

Date limite de dépôt des dossiers : 31 mai 2022.

5 mars, 11 mars et 10 juin : derniers arrêtés préfectoraux d’abrogation pour clore le dossier Port-Brétignolles à la Normandelière, après la décision communautaire d’abandon.

5 avril : Congrès annuel de l’association vendéenne des élus du Littoral, salle de la Balise à Saint-Hilaire-de Riez, à l’initiative de Yannick Moreau, président, et de François Blanchet : Catherine Meur-Ferec, professeure de géographie et littoral à l’Université de Bretagne, y intervient sur les risques d’érosion et de submersion côtière.

5 juin : La Vigie organise un rassemblement pour réclamer la remise en état du plan d’eau de la Normandelière, la remise en état de la dune et le classement définitif du site.

Le maire évoque un risque de «trouble à l’ordre public» et envisage un «arrêté d’interdiction.» (O.-F. 26/05/22)

9 juin : Après l’abandon du projet de port de plaisance de Brétignolles, en Bureau Communautaire, la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie lance les études pour le développement et l’avenir du port de Saint-Gilles-Croix de-Vie.

Elle a ainsi répondu à l’Appel à Projets régional pour un port de plaisance innovant.

24 juin : le «Collectif pour l’aménagement de la Normandelière» diffuse une vidéo de six minutes, sur YouTube, intitulée «Proposition d’aménagement pour la Normandelière».

18 juillet : en pleine sécheresse, la carrière de Brethomé est une énigme: son niveau d’eau reste insensible aux variations climatiques, ne se remplissant pas par l’eau de pluie et ne se vidant pas en été du fait de l’évaporation.

8 août : le «Collectif pour l’aménagement de la Normandelière» présente sa vidéo déjà diffusée, le 24 juin, sur YouTube :

«Pendant 8 mois, 80 bénévoles ont mis en place une démarche de travail en équipe pour réfléchir à une proposition d’aménagement alternative du site de la Normandelière et a réalisé un film permettant de visualiser ce que ces propositions pourraient offrir.

Le plan d’eau pour la baignade et les activités nautiques est restauré avec des espaces de jeux en proximité; les bâtiments de la ferme de la Normandelière sont utilisés comme centre d’interprétation pour le public et lieu de vente de produits de la ferme ; la zone humide est aménagée avec des cheminements doux ; les prairies accueillent des races anciennes de bovins; un vaste espace de maraîchage est dédié à la recherche agronomique et la carrière est imaginée comme un lieu d’accueil du public avec un pont suspendu, une via ferrata et une scène flottante.»

Le 8 septembre, Ouest-France titre : «Brétignolles s’oppose à une intervention de l’agglomération dans la dune» : «La Vigie s’alarme de l’érosion de la dune de la Normandelière, sur le littoral de Brétignolles-sur-Mer. Pour l’association, la dune «a été rendue vulnérable suite aux travaux de septembre 2019 [préparatoires] au projet de port». À la veille des tempêtes hivernales, il devient urgent de la protéger. (…) Le maire de Brétignolles s’oppose à toute intervention sur la dune.»

Le président de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint Gilles-Croix-de-Vie, François Blanchet, confirme qu’il n’a pas eu l’autorisation du maire de Brétignolles, Frédéric Fouquet, pour faire intervenir ses services. «Comme je m’y étais engagé lors d’un Conseil Communautaire en décembre 2021, j’ai sollicité [en mai 2022] le maire de Brétignolles pour une intervention des services intercommunaux dans la dune, afin de limiter l’érosion. Le maire n’a pas souhaité donner suite à notre demande», déclare François Blanchet. «La compétence de défense contre la mer est intercommunale, mais le domaine dunaire est communal. Il faut l’accord du propriétaire pour intervenir», affirme-t-il.

Le 16 septembre, Le Journal des Sables titre : «L’association «Bréti gnolles Veut Son Port» perd patience et confiance» :

Christophe Chabot [président de BVSP], amer, refait l’histoire et promet d’y donner une suite via «Brétignolles Veut Son Port».

Il explique : «Après avoir protégé Frédéric Fouquet à de nombreuses re prises, nous considérons que ce n’est plus possible. Je me suis trompé sur l’homme et je culpabilise. Si j’étais resté, le port serait en cours, les Brétignollais que je rencontre me demandent fréquemment des comptes… J’ai démissionné de l’actuel mandat après que le maire m’ait refusé de continuer à porter le projet du port…

(…)

Frédéric Fouquet a aussi laissé faire la commission de médiation. Il néglige notre électorat et notre association, considérée comme rien, qu’il a mise sous l’éteignoir… Il n’a adressé aucun message aux Brétignollais et à l’équipe qui portait le port le 22 juillet après la décision négative du Conseil Communautaire…»

Le 4 octobre, audience du Tribunal Administratif.

Ouest-France titre : «Le tribunal enclin à protéger l’estran» :

«Le Plan Local d’Urbanisme ménageait la possibilité d’un port à La Normandelière. Le rapporteur public préconise une annulation partielle.

Le rapporteur public (…) estime en revanche que l’estran, la partie maritime de La Normandelière, constitue «un espace remarquable», ce pour quoi milite la Vigie. Cela impliquerait une sacralisation de l’estran, interdisant la construction, sauf exception. Le rapporteur public préconise, en conséquence, une annulation partielle du PLU sur ce dernier point.» (O.-F. 5/10/22)

La décision est mise en délibéré.

Début octobre, la municipalité publie son périodique «Parole de Brétignolles» n° 39 :

«La vocation nautique et touristique de la Normandelière sera confortée» : Pour «- Sécuriser l’accès à la mer et l’accueil des bateaux, notamment pour respecter la règlementation concernant la mise à l’eau ;

– Faciliter les activités nautiques et la voile légère à proximité de l’école de voile municipale.»

Le 20 octobre, Frédéric Fouquet rencontre le «Collectif pour l’aménagement de la Normandelière», dans le cadre de la concertation publique qu’il a engagée en octobre 2021. (O.-F. 2/11/22).

Le 8 novembre, annulation partielle par le Tribunal Administratif de Nantes du PLU de Brétignolles-sur-Mer.

Le Tribunal Administratif décide la préservation de l’estran et son classement comme espace remarquable: «Ainsi, contrairement à ce que soutient la commune, cette partie de l’estran, dans le secteur de la Normandelière présente un caractère géologique remarquable et un intérêt écologique fort. (…) Dans ces conditions, l’estran du secteur de la Normandelière, qui, à tout le moins, est caractéristique du patrimoine naturel du littoral de Brétignolles-sur-Mer et présente un intérêt écologique, est au nombre des espaces remarquables dont les articles L. 121-23 et R. 121-4 du code de l’urbanisme imposent la préservation.»

Il est enjoint à la commune d’élaborer, sans délai, les nouvelles dispositions du PLU.

Le 16 novembre, la «Gazette des communes» titre : «Coup d’arrêt juridique pour le port de plaisance de la discorde» :

«Le PLU doit être revu sur la partie estran. Par ailleurs, les autorisations environnementales ont également été abrogées. La partie arrière de l’estran sur laquelle devait se développer les aménagements portuaires faisait l’objet d’une orientation d’aménagement et de programmation (OAP) au PLU, qui tombe également», précise Yves Le Quellec, président de FNE Vendée.

Cependant, la commune a décidé de faire appel de ce jugement le 15 novembre, mais selon les juristes, les chances de réussite sont très minces. «Le jugement du 8 novembre 2022 est solidement motivé, tout particulièrement sur la question des espaces remarquables du littoral, tirant toutes les conséquences de la jurisprudence antérieure et de la déclinaison marine de la Loi Littoral sur cette question essentielle de la protection des espaces remarquables ; il sera pour le moins difficile de faire tomber le jugement nantais…», analyse Laurent Bordereaux, professeur en droit du littoral à l’Université de La Rochelle.

Le 3 décembre, le «Collectif pour l’aménagement de la Normandelière» présente une vidéo documentant des solutions pérennes, pour faciliter une mise à l’eau sécurisée des bateaux, par tout temps et tout niveau de marée, tout en préservant l’ensemble des activités de la plage, l’environnement et la réglementation de l’estran, grâce à un tapis géotex tile sur la plage, un tracteur immersible, une remorque hydraulique et l’implantation d’un petit port à sec (si la demande le justifie).

Le 13 décembre 2022 : «La mairie de Brétignolles-sur-Mer relance le projet d’un port… à seuil», titre Ouest-France du 14/12/2022 :

Frédéric Fouquet, maire, présente un aménagement d’ensemble avec un bassin de baignade, un bassin de pratique de la voile légère, la zone humide, la carrière et les bâtiments préservés, … avant d’en arriver à son projet de port : un port à seuil, soit un bassin à flot avec un seuil submersible, protégé par une porte anti tempête, pour 400 bateaux de 6 à 10 m, accessible uniquement par beau temps.

Bernard Biron, président de La Vigie, réagit : «On est reparti vingt ans en arrière. Pendant ce temps, rien ne se fait à la Normandelière.»

Effectivement, nous voilà revenus aux caractéristiques du 1er projet de port présenté par Christophe Chabot, le 15 février 2003 (O.-F. 20/02/03)…