Association VIE Vendée » Blog Archives

Tag Archives: équipement

Bulletin 2017 Histoire - récit - mémoire

Quelles perspectives pour l’aire urbaine du havre de Vie ?

Publié par :

Après la fusion de deux communes du havre de Vie en 1967 et le long eff ort de coopération intercommunale avec les communes voisines du pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (cf. article précédent), quelles sont les perspectives de rapprochement des communes du havre de Vie pour organiser la future ville littorale peut-on entrevoir ?

L’idée de regroupement communal en marche :
Nous avons vu dans l’article précédent les différentes formes qu’a prises la nécessaire mutualisation des moyens et des compétences : les syndicats et autres coopérations intercommunales, la Communauté de Communes, qui s’est étoffée en territoire et en compétence. L’idée de regroupement communal, de fusion de Saint-Gilles-Croix-de- Vie avec ses voisines a poursuivi son chemin chez les élus, engagés dans la coopération intercommunale et le fonctionnement de la Communauté de communes(1), et également parmi la population, dans les associations.
Du côté des élus, l’année 2014 fut riche en déclarations, d’abord à l’occasion des voeux de janvier 2014 (où les deux maires sortants des dernières élections, Jacques Fraisse et Patrick Nayl, ont
annoncé qu’ils étaient favorables à la fusion), puis lors des élections municipales de 2014, les nouveaux maires de Saint-Gilles-Croix-de-Vie et Saint-Hilaire- de-Riez ont séparément annoncé
qu’ils étaient également favorables à une fusion de communes. L’été 2016, lors des réunions du quartier de Croix-de-Vie, le Maire de Saint- Gilles-Croix-de-Vie, entouré de ses élus, a annoncé : «Une fusion avec Saint-Hilaire et d’autres est possible». «La fusion, moi je dis oui mais il ne faut pas s’arrêter là… Il y a aussi Givrand, Le Fenouiller,
Notre-Dame-de-Riez. Il faut y réfléchir car c’est l’avenir, mais une fusion reste très complexe» (2).

L’un des scénarii de configuration de la nouvelle commune du havre de Vie

Du côté de la population, l’osmose «intercommunale» est déjà réelle dans bien des domaines. Citons : le domaine de l’emploi avec des actifs travaillant dans une commune et habitant dans l’autre, celui de la consommation où les marchés, centres commerciaux, boutiques de proximité, magasins ou dépôts de circuit court accueillent indifféremment les consommateurs de l’aire urbaine ; celui de la culture qui rassemble la population lors des différents spectacles, conférences et autres manifestations et qui fait bénéficier les personnes de différentes communes des services de la bibliothèque ou de la médiathèque (même si un surcoût hors commune est institué). Le rapprochement communal, la fusion, font partie des sujets que les habitants évoquent par rapport aux préoccupations du quotidien : espérance d’un service de transport unique et étendu, de service de déplacement harmonisé (transports à la demande), de liaisons douces entre bourgs ou entre quartiers, possibilité d’un enseignement secondaire, …), tout en étant préoccupés par les aspects fiscaux d’une harmonisation des taux d’imposition, si possible vers le bas compte tenu des mutualisations prévisibles. Enfin les associations témoignent déjà de la fusion des populations communales sur différents objets comme le sport, l’accueil de la jeunesse, l’animation culturelle, la protection de l’environnement, la défense contre la mer, l’amicale laïque, la sauvegarde des coutumes et du patrimoine, etc.

Perspectives d’une ville littorale : Néanmoins, le sujet de la fusion, présent dans les esprits, a besoin de mûrir, d’abord par le questionnement à propos du destin de la cité, de l’évolution de sa démographie, du sens du développement durable urbain au profit des habitants du territoire.

Quelles perspectives de transformation de stations balnéaires soutenue par le tourisme et le résidentiel en une ville littorale attractive, siège de productions industrielles historiques (construction navale, conserverie) qui continuent à l’identifier, et donnant au tourisme une dimension culturelle tout au long de l’année ?
Quel type de développement urbain pouvons-nous souhaiter pour répondre aux aspirations de la population et préparer la cité de demain, durable et solidaire, au profit des futures générations ? Comment agir pour rééquilibrer au profit des jeunes ménages la démographie favorisée à terme par la construction d’une entité économique, sociale et culturelle élargie offrant une palette de services et donc attractive tant pour les entreprises que pour les habitants ?
Quelles sont les pistes d’organisation des communes concernées pour tirer profit des mutualisations indispensables pour l’avenir et des synergies urbaines, tout en soutenant le milieu rural dont il faut, pour les générations futures, renforcer le tissu socio-économique et sauvegarder les formes d’agriculture paysanne, source de la consommation locale de qualité ?
Faut-il se limiter à une fusion de communes du havre de Vie, ce qui en considérant le périmètre étendu (aux autres communes voisines Le Fenouiller, Givrand, Notre-Dame-de-Riez) représenterait une ville d’environ 28 000 habitants) ou donner de réelles perspectives à une communauté de communes renforcée (voire à une future communauté d’agglomération) afin qu’elle devienne locomotive de l’essor du Pays de Saint-Gilles, ou bien s’engager sur les deux dispositifs ?
L’exemple de la ville voisine, les Sables d’Olonne, nouvelle commune au 1er janvier 2019 de 45 000 habitants et tête de la Communauté d’agglomération de 52 000 habitants regroupant les trois communes en projet de fusion et 4 autres communes voisines), nous montre des pistes de réfl exion. L’analogie bien qu’instructive (au plan géographique, historique des deux cités portuaires, …) est cependant limitée par des différences importantes : la taille, la structure et l’importance administrative ne sont pas les mêmes. La configuration des communes concernées (Les Sables d’Olonne, Olonne-sur- Mer et Château d’Olonne) est très urbaine, beaucoup plus dense et peuplée que l’aire urbaine du havre de Vie (avec ses 5 communes regroupées), ce qui fera de la nouvelle commune la seconde du département. Moins enclavée que l’aire urbaine du havre de Vie, l’agglomération des Sables possède une liaison rapide avec La Roche-sur-Yon et Nantes qui permet un développement économique plus prospère. Son audience commerciale lui permet d’être chef de fi le de l’organisation de la pêche en Vendée.

Et la démocratie dans le processus de fusion ?
Au-delà de la problématique de la souhaitable consultation voire du référendum, doit-on laisser les élus de chacune des communes préfigurer seuls la nouvelle commune ou l’intelligence collective (vecteur de la démocratie participative) doit-elle également contribuer à cette préfiguration.
Comment associer à la démarche de participation les populations communales, les assemblées de quartier, les associations (d’habitants, de commerçants- artisans), le conseil des sages (de Saint-Hilaire-de-Riez), les groupes de jeunes (CMJ, les jeunes du socioculturel, les représentants des collégiens, des lycéens, les jeunes actifs, …) ? Côté représentation par les élus, le cadre souple off ert par la loi «pour des communes fortes et vivantes» du 16 mars 2015, initiée par l’AMF (3), permet aux élus de définir eux-mêmes l’organisation de la représentation communale des anciennes communes, notamment pour la gestion du quotidien des habitants à un coût raisonnable. Les anciennes communes peuvent, sous le statut de commune déléguée, conserver certaines compétences (état civil, gestion d’équipement de proximité, relation avec les habitants, etc.). Nous terminerons cette courte présentation
– en rappelant la tendance de fond qui prévaut en ce qui concerne les regroupements,
– en soulignant les précautions à prendre pour réussir la fusion afi n que nul quartier, nulle communauté ne se sente délaissée dans la perspective d’unification communale,
– et en évoquant les services et projets qui pourraient «enchanter» la perspective de la nouvelle commune.

La tendance de fond en termes de regroupement de collectivités locales est promue par l’Europe (diminution drastique du nombre de communes dans tous les pays européens), relayée en France par la loi NOTRe (4) qui s’est attachée notamment à étoffer les intercommunalités en fixant la limite minimale de 15 000 habitants, ce qui a entraîné une baisse du nombre des communautés (de 29 à 19 en Vendée au 1er janvier 2017). La loi NOTRe ne concerne cependant pas la fusion de communes. Le mouvement de regroupement devrait 14 se poursuivre sur la base de grandes communautés d’agglomération comme celle existante à la Roche-sur-Yon ou celle créée autour des Sables-d’Olonne (au 1er janvier 2017). La création d’une agglomération au Nord-Ouest Vendée, autour de Challans, est suggérée par la Préfecture(5). L’aire urbaine du havre de Vie (néanmoins 4 ème de Vendée) a-t-elle vocation à faire partie de la future agglomération de Challans (cf. proximité des deux aires urbaines sur le schéma ci-dessus), ou doit-elle promouvoir l’idée d’une ville littorale défendant ses prérogatives de station balnéaire et de cité portuaire avec les activités liées, tout en acceptant un adossement à l’aire urbaine de Challans, voire à la métropole nantaise ? Cependant si l’Europe demande à la France de réduire le nombre de ses 35 500 communes, aucune obligation de fusion ne s’impose à ce jour aux communes de la République française. La mutualisation des moyens et des compétences restent la principale motivation des fusions de communes dont le phénomène a pris une ampleur sans précédent ces deux dernières années avec près de 300 communes nouvelles au 1er janvier 2016, 71 au 1er janvier 2017 et plusieurs centaines de projets en gestation. Il est vrai que l’instauration du pacte financier qui garantissent pendant trois ans le niveau des dotations de l’État aux communes fusionnant en 2015 ou 2016 a facilité l’adhésion des communes concernées.
La Vendée n’est pas en reste avec huit nouvelles communes qui ont vu le jour le 1er janvier 2016, dont Essarts-en-Bocage, Sevremont, Bellevigny, Rives de l’Yon. D’autres projets de communes nouvelles sont en cours, voire actés au 1er janvier 2017 : cas de La Tranche-sur- Mer, des Achards, etc. , ou plus tardivement : cas des Sables-d’Olonne qui, après 30 ans de discussions, prévoit de réunir trois communes d’égales importance démographique : Les Sablesd’Olonne, Olonne-sur Mer et Châteaud’Olonne ; la dernière consultation le 11 décembre 2016 des Castelolonnais (favorables à 68% à la fusion à trois) a décidé les élus de préparer la fusion à trois prévue le 1er janvier 2019, avec l’ambition d’être une ville dynamique de la façade atlantique, forte de 45 000 habitants. Les exemples nous montrent que plutôt que d’être contrainte, la fusion doit correspondre à la mise en oeuvre d’une aspiration à vivre ensemble avec des moyens multipliés et des synergies nouvelles dans une ville de dimension suffisante pour offrir davantage de services et d’animation avec des coûts modérés et permettre aux futures générations de pouvoir y vivre décemment.

Quelles précautions à prendre pour réussir la fusion ?
L’organisation du processus de fusion est capitale déjà pour définir le sens de l’opération (le pourquoi, pour quelles opportunités) et établir une stratégie de réflexion, de diagnostic et de mise en oeuvre planifiée, notamment avec la participation de la population, condition de l’adhésion au projet. L’accompagnement des services préfectoraux, l’expertise d’un cabinet d’étude et des experts de l’Association des Maires sont conseillés ne serait-ce que pour rédiger une charte de la fusion.
Comment éviter les conséquences d’égocentrisme et les tentations hégémoniques sur la base de scénarios de déséquilibre comme par exemple l’inclusion de Saint-Gilles-Croix-de-Vie dans le giron de Saint-Hilaire-de-Riez ou à l’inverse Saint-Gilles-Croix-de-Vie qui tirerait seul profit d’une extension communale phénoménale, tant en surface
qu’en population ?
Comment améliorer la lisibilité de la destination touristique du havre de Vie en combinant les identités des stations balnéaires ?

Enchanter la perspective de fusion :
les attentes de la population sont fortes pour préserver un cadre de vie harmonieux et améliorer les conditions de vie dans sa commune. Parmi celles-ci, nous citerons la mobilité, le logement, l’emploi, la culture.
La mobilité devrait pouvoir être rendue plus cohérente dans le cadre de la nouvelle commune en charge ;
– du plan de circulation à l’échelle de l’aire urbaine, y compris pour la contourner (l’optimisation de la liaison par le 3ème pont sur la Vie est indispensable) ;
– du développement des voies de liaisons douces entre les bourgs et les quartiers et aussi avec la zone du Soleil Levant (siège communautaire, Restos du coeur, …), avec une préoccupation particulière pour les déplacements des personnes à mobilité réduite et des familles avec poussette ;
– du service unifié et étendu (extension des trajets et des plages horaires) de transport en commun profitable également aux salariés, également pour un service de déplacement à la demande pour tous.
Des possibilités nouvelles de construction sur un territoire commun et de réhabilitation du bâti ancien devraient permettre d’accroître le parc de logements plus facilement accessibles notamment pour les jeunes ménages. Les nombreuses possibilités de synergies ont vocation à doper l’activité économique et l’emploi sur l’aire urbaine : extension du marché local qui devient plus attractif, renforcement des groupements d’employeurs, création de coopératives d’activité et d’emploi, ajout de nouvelles formations en alternances MFR (Maisons familiales et rurales), cultures maraichères de produits sains destinées à la consommation collective locale, création d’une zone d’artisanat d’art et d’ateliers de bienêtre dans le vieux Saint-Gilles, etc. En prolongement de ce qui a été fait (complexe Cinémarine, rénovation de la salle de la Conserverie) ou de ce qui est en projet (future salle de spectacle, rénovation de la salle Gaston-Pateau), la nouvelle commune devrait également donner de nouvelles perspectives en matière d’éducation artistique et d’animation culturelle comme la création d’un école de musique accessible pour tous, l’extension de la médiathèque avec par exemple les ateliers liés au numérique ou de montage audiovisuel, l’accueil d’une université permanente, l’amorce d’un musée littoral, la création en lien avec l’Institut de Géographie Nantais IGARUN d’un observatoire de l’estuaire de la Vie et du littoral du havre de Vie, etc. Enchanter l’avenir, c’est imaginer, élever le niveau de conscience du vivre ensemble et de l’histoire future, offrir un terreau de vie favorable aux futures générations. Au regard de la transition énergétique, c’est mettre en mouvement le territoire à énergie positive (TEPos) clé de l’écodéveloppement et de l’emploi durable. Avec quels vents gonfler la voile de la ville littorale ? Sénèque nous rappelle qu’ «Il n’est pas de vent favorable pour celui qui ne sait où il va».

Denis.Draoulec22@orange.fr

(1) La loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 a notamment renforcé la démocratie locale par l’élection au suffrage universel des conseillers communautaires des intercommunalités en même temps que les conseillers municipaux.
(2) Réunion du quartier de Croix-de-Vie du jeudi 9 juin 2016 Publication Internet du 10 juin 2016 et article du journal Ouest France du 11 juin 2016
http://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/saint-gilles-croix-de-vie-85800/saintgilles-une-fusion-avec-saint-hilaire-et-dautres-est-possible-4289397
(3) Loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes. En soutenant cette loi, l’AMF (Association des Maires de France) a voulu rénover la forme des regroupements de communes contiguës, voire à l’échelle de la communauté de communes. Concrètement, l’AMF met à disposition des communes candidates des documents de méthodologie de fusion (fi ches conseils, exemple de chartes et de délibération qui ont conduit à la création d’une commune nouvelle).
http://www.amf.asso.fr/document/communes_nouvelles.asp
Le statut de commune associée avait institué par la loi du 16 juillet 1971 sur les fusions et regroupements de communes, dite «loi Marcellin», loi abrogée et remplacée par la loi du 16 décembre 2010 et la nouvelle loi du 16 mars 2015. L’AMF défend ce statut qui adoucit la centralisation induite par la fusion.
(4) Loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la REpublique (Notre) a pour but la constitution de territoires plus cohérents, adaptés aux «bassins de vie» et dotés d’une capacité de mutualisation plus importante.
(5) D’après Jacques Bernard directeur de la Maison des communes (interviewé par la revue Racines Catherine Baty) http://www.magazine-racines.fr/de-nouvelles-communautes-de-communes-envendee/
Bulletin 2016 Dossiers d'actualité

Le Plan de Prévention des Risques Littoraux

Publié par :

Le PPRL se veut à la fois vecteur de sensibilisation à la culture du risque et dispositif de prévention.

La genèse du plan de prévention :

Xynthia _ Le remblai de la Grande Plage le 28 février 2010 (photo V.I.E.)

Xynthia _ Le remblai de la Grande Plage le 28
février 2010 (photo V.I.E.)

Le littoral vendéen est caractérisé par une présence importante d’étendues de marais et de terres gagnées sur la mer, par la protection d’espaces dunaires ou par l’aménagement d’ouvrages (digues, écluses, …). La tempête Xynthia du 28 février 2010 (35 victimes sur le littoral Vendée) a malheureusement illustré ce haut niveau de vulnérabilité qui caractérise le littoral vendéen, accentué par le faux sentiment de sécurité que procurent les protections naturelles et les ouvrages de défense et par l’insuffisance de sensibilisation à la culture des risques littoraux d’une population, nouvellement arrivée et vieillissante.
A Saint Gilles Croix de Vie, des secteurs de surverse ont entraîné des submersions localisées qui ont surpris, par le niveau atteint, les habitants, pourtant habitués de longue date aux inondations de leurs maisons (quartier du Maroc). Le long du quai Rivière, des sous-sols aff ectés à des stockages de documents ont été exceptionnellement inondés. Sur le remblai de la Grande Plage, sujet aux chocs mécaniques, des paquets de mer entraînant des galets ont brisé quelques vitrines de restaurants. L’équipement des commerces en batardeaux ou tablier roulant en aluminium renforcé devant les devantures a la capacité d’amortir les chocs mécaniques générateurs de dommages.

Raison d’être d’un plan gouvernemental de prévention ?

Avant d’être un plan d’action, la méthodologie de prévention de l’Etat s’inscrit dans une promotion de la culture du risque s’adressant aux responsables, aux acteurs économiques, à la population résidentielle en informant sur les risques encourus et sur les moyens de s’en prémunir, en apportant une meilleure connaissance des phénomènes et de leurs incidences. L’évaluation du risque pour la vie humaine détermine prioritairement le PPRL (Plan de Prévention des Risques Littoraux) élaboré sous la direction des services de l’Etat, ceci pour chaque territoire défi ni. En l’occurrence pour les habitants de Saint Gilles Croix de Vie, le PPRL des Pays de Monts couvre le littoral de Notre Dame de Monts jusqu’à Brétignolles sur Mer. La réduction de la vulnérabilité des lieux de vie, de travail, de santé, de loisirs ou autres, et donc l’atténuation des dommages résultants, constitue l’objectif prescriptif de ce plan. Un travail de diagnostic a été nécessaire pour recenser l’occupation humaine, les enjeux économiques, le fonctionnement du territoire, l’environnement, le patrimoine culturel, comprendre la dynamique d’un littoral parsemé de marais et d’étendues basses protégées par des aires dunaires, étudier l’historique des tempêtes, évaluer les techniques de défense mises en oeuvre pour réduire les vulnérabilités. Fort du diagnostic territoire par territoire, dans un second temps, les services de l’Etat ont défi ni des scénarii de submersion conjugués le cas échéant à des apports pluviométriques, phénomènes engendrant potentiellement des inondations prévisibles dans des secteurs précis.
Ces scénarii de submersion sont définis en retenant le niveau marin de base correspondant à celui de évènement historique le plus fort connu, c’est-à dire l’évènement Xynthia qui a été retenu comme événement de référence maritime. A partir des surcotes enregistrées avec les marégraphes du littoral (1,16 m au port de Saint Nazaire, soit un niveau de 4,18 m NGF (par rapport au niveau 0 NGF, niveau moyen proche de la mi-marée), 1,56 m à La Rochelle La Pallice, soit un niveau de 4,51 m NGF), un logiciel de modélisation hydraulique (s’appuyant sur la topographie établie par l’intermédiaire de relevés LIDAR, télédétection par laser) a calculé les cotes de référence applicables sur le littoral, jusqu’à l’intérieur des estuaires comme pour celui de la Vie à Saint Gilles Croix de Vie. Un supplément de 20 cm correspondant à la prise en compte des premiers effets du changement climatique, a été ajouté pour qualifier cette cote de référence dite d’aléa actuel. Un supplément de 60 cm a été ajouté à la cote Xynthia pour qualifier la cote de référence dite d’aléa 2100, estimation du niveau de submersion à la fin du siècle, compte tenu du changement climatique. (cf niveaux indiqués sur la carte ci-contre). Les zones effectivement inondées lors de la tempête Xynthia sont complétées par les zones susceptibles d’être inondées en référence à la cote de référence aléa actuel. D’autres zones susceptibles d’être inondées en référence à la cote de référence aléa 2100 sont également cartographiées. Toutes les vulnérabilités sont évaluées, comme les hypothèses de brèches des ouvrages de protection non conformes ou mal entretenus. Ce principe de faillibilité s’applique également sur les ouvrages de défense du trait de côte (enrochements). Enfin il est tenu compte de la puissance des vagues heurtant un ouvrage en définissant une zone de chocs mécaniques (cas du remblai de Saint Gilles Croix de Vie). Zones de submersion, zones de chocs mécaniques, bande de précaution s’inscrivent dans le zonage règlementaire : zones rouges pour les zones de danger, inconstructibles, zones bleues pour les zones de précaution, constructibilité sous conditions (cf. carte pour Saint Gilles Croix de Vie). Cette réglementation induit une stratégie de développement des territoires qui prend en compte les risques littoraux et s’impose au PLU (Plan Local d’Urbanisme). L’instruction des permis de construire, des déclarations préalables s’en trouve affectée.

Carte du zonage règlementaire avec côtes de référence à l’horizon 2100.

Carte du zonage règlementaire avec côtes de référence à l’horizon 2100.

Des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde doivent être prises dans les zones évoquées par les collectivités publiques ou appliquées par les particuliers, propriétaires ou exploitants, afin de réduire la vulnérabilité de l’existant. La réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens impose de limiter la population exposée au risque, de prescrire les travaux de mise en sécurité des biens existants, de maîtriser l’expansion urbaine littorale et de refuser des projets aggravant cette exposition. C’est aussi l’objet des PAPI (Programmes d’Action de Prévention contre les Inondations) portés par les Communautés de Communes, de réduire les risques d’inondation, par les aménagements adéquats. Ainsi le PAPI du Pays de Saint Gilles Croix de Vie a permis, par l’endiguement du quai des Greniers (crête à 3,90 NGF, c’est-à-dire 13 cm de plus que le niveau Xynthia constaté 3,77) et du quai Gorin (crête à 3,80 NGF, 10 cm de moins pour la perte de charge), de protéger les bas quartiers de Croix de Vie contre les risques de submersion. Après la neutralisation des arrivées maritimes par les conduites du sous-sol, il reste encore à créer sur le quai Gorin l’important bassin de rétention (700 m²) des eaux d’origine terrestre qui seront automatiquement déversées à marée basse par l’ouverture des clapets anti-retour des 4 buses. Ainsi est prévu côté Croix de Vie le scénario de la concomitance d’évènements centennaux de submersion marine et d’inondation terrestre. Côté Saint Gilles, la mise à la cote 4,80 NGF est envisagée pour le quai Rivière et le quai Marie de Beaucaire. Quelles conséquences en matière d’assurances pour les propriétaires et exploitants : si les propriétaires, exploitants ou utilisateurs de biens et d’activités antérieurs à l’approbation du PPRL ne se conforment pas à la réglementation, les assureurs peuvent ne plus garantir les dits biens et activités.
Si des biens immobiliers sont construits et que des activités sont créées ou mises en place en violation des règles du PPRL, les assureurs ne sont pas tenus de les assurer. Quelles conséquences financières pour les propriétaires et exploitants : les études et travaux de réduction de la vulnérabilité, rendus obligatoires par un PPRL approuvé, sont éligibles au «Fonds Barnier». Ce fonds est destiné à venir en aide aux personnes physiques ou morales ainsi qu’aux collectivités disposant de biens faisant l’objet de prescriptions de travaux obligatoires. Le coût des travaux aménagements (pièce refuge par exemple) est limité à 10 % de la valeur vénale ou estimée des biens à la date d’approbation du PPRL. Le financement des travaux est limité à 40 % des dépenses, 20 % dans le cadre d’activités professionnelles, 50 % pour les études et les travaux réalisés par les collectivités territoriales. Ces financements du Fonds Barnier peuvent se cumuler à d’autres financements (ANAH, CAF, collectivités…). Où en est-on dans la démarche de prévention ? Pour le PPRL des Pays de Monts, la phase de concertation a fait l’objet de plusieurs dépositions d’avis. La mairie de Saint Gilles Croix de Vie a fait le choix d’approuver le PPRL tout en émettant plusieurs réserves sur la forme (difficulté d’appréhension, explications insuffi – santes) et sur le fond (justifi cation des cotes, vérification de la modélisation, modifi cation du règlement des zones de chocs mécaniques afi n de maintenir l’activité économique du remblai de la Grande Plage, …). La déposition de l’association V.I.E. porte sur la diff érence entre la cote réelle atteinte par le niveau Xynthia + 13 cm et la cote de référence calculée par le logiciel de modélisation (diff érence de 30 cm= 4,20 NGF – 3,90 NGF pour le cas du quai des Greniers), sur le lien entre le PPRL et le PAPI et sur la problématique de la servitude de passage (chemin des douaniers) soustraite lors du recul du trait de côte. La phase d’enquête publique (janvier 2016) permet une plus ample information de la population, éventuellement invitée à déposer des avis et observations. Ceux-ci peuvent conduire à des adaptations du projet de PPRL. La procédure se termine par une approbation du PPRL par arrêté préfectoral après avis de la commission d’enquête. Approuvé, le PPRL vaut servitude d’utilité publique en application de l’article L.562-4 du Code de l’Environnement. Il s’impose aux documents d’urbanisme en vigueur et doit être annexé notamment au Plan Local d’Urbanisme (PLU) dans le délai d’un an. Les travaux de réduction de la vulnérabilité de l’habitat existant doivent avoir été réalisés avant 5 ans.

Conclusion et prolongement.

Le plan de prévention de l’Etat, décliné en PPRL sur les territoires littoraux, à grand renfort d’experts réunis par chaque Direction Départementale  des Territoires sous autorité du Préfet, s’avère à la fois un processus de sensibilisation à la culture de prévention du risque et un ensemble de prescriptions (servitudes d’utilité publique s’appliquant au-dessus de toute autre réglementation) s’inscrivant dans une stratégie de développement durable. Cependant de nombreuses résistances de la part des élus se sont traduites par un avis défavorable du PPRL, comme pour le territoire littoral de la Baie de Bourgneuf, pour la ville de Saint Jean de Monts qui fait réaliser une contre-étude ou pour Noirmoutier fi er de son système de défense par digues. Personne ne peut dire que nous sommes à l’abri d’un évènement à plus forte amplitude que Xynthia, notamment dépressionnaire, mais l’ensemble des prescriptions du PPRL appliquées pour réduire les vulnérabilités, complétées par la mise en oeuvre des PAPI, associées à une meilleure conscience du risque par la population et aux mesures du PCS (Plan Communal de Sauvegarde), doivent permettre d’éviter la perte de vies humaines et de réduire les dommages. Une telle mobilisation de l’Etat complétée par celle des collectivités territoriales, certainement justifi ée, ne pourrait-  elle pas être appliquée à d’autres risques qui nous concernent tous et tous les jours et dont la prévention est insuffi samment promue (campagnes de sensibilisation, formation pédagogique …) et prescrite (mesures et aménagements de sécurisation, …) : par exemple les risques domestiques (chutes, incendies, intoxications…), les risques de circulation automobile (une cinquantaine de décès par an en Vendée, 54 en 2014), les risques professionnels, les risques de noyade sur la plage (une quinzaine de décès par an en Vendée), les risques sanitaires liés aux diff érentes pollutions, etc

Denis.Draoulec22@orange.fr
Sources principales:
Documents préfectoraux relatifs au PPRL des pays de Monts
Délibération N° 21.09.2015-10 du Conseil Municipal de la ville de Saint Gilles Croix de Vie
Guide méthodologique PPRL (DGPR SRNH/BRM – mai 2014)

Bulletin 2016 Les dossiers de V.I.E

Le point sur la restauration des postes d’amarrage

Publié par :

Une fois passé le temps des expertises et des préconisations, V.I.E a sollicité le concours des autorités compétentes afin que les postes d’amarrage de la baie de l’Adon, encore en place soient préservés et que soit remplacé celui qui a été balayé par les tempêtes de printemps en 2014.

En réponse la Chambre de Commerce et d’Industrie nous a encouragé à faire au mieux. La mairie ayant été également destinataire de cette réponse nous l’avons consultée pour connaître sa décision. C’est ainsi qu’en 2016 le poste d’amarrage qui a été détruit devrait être remplacé offrant du même coup un point d’amarrage nouveau et solide aux petits bateaux de la baie de l’Adon. Des temps financiers plus cléments devraient permettre de restaurer les postes d’amarrage qui résistent encore tout en donnant d’inquiétants signes d’usure.

Michelle Boulègue