Association VIE Vendée » Blog Archives

Tag Archives: équipement

Bulletin 2018 Dossiers d'actualité

Quid de Linky, nouveau compteur connecté ?

Publié par :

LinKy est un nouveau compteur connecté, maillon du futur réseau intelligent «smart grid » dont l’objectif affiché est de développer un réseau intelligent fortement automatisé, capable de s’adapter très rapidement aux fluctuations de la production d’électricité et de la consommation. L’usager, informé par les télé- relevés de sa consommation, pourra accéder en temps réel aux données lui permettant de maitriser sa consommation et de devenir un acteur de la montée en charge progressive de nouvelles formes de production d’énergie (énergies vertes, production domestique). L’accès facile de l’usager aux informations sur la consommation réelle est déterminant dans la maitrise de la consommation (conformément à la directive européenne de 2009 et premier objectif précisé par le CRE en juin 2009).

Grâce aux informations fournies par le compteur Linky l’usager deviendrait un consommateur responsable qui économiserait sur sa facture et un citoyen contribuant par là même à réduire les l’émissions de CO2 facteur de réchauffement climatique.

Signalons que les communes sont particulièrement intéressées à disposer de moyens leur permettant de diminuer la consommation électrique des bâtiments communaux.

QUI EST CHARGE DU DEPLOIEMENT DE LINKY ?

 Enedis (nouveau nom de ERDF depuis mai 2016), est l’entreprise de service public chargée du déploiement de Linky et est le gestionnaire du « Smart Grid » (réseaux intelligents)

C’est la filiale la plus importante d’EDF, gestionnaire du réseau de distribution de l’électricité jusqu’au relevé des consommations de chaque compteur, et ceci indépendamment des fournisseurs d’énergie (EDF, ENGIE, ENERCOP, autoproduction, …), qui assure la responsabilité du remplacement de 80 % des 35 millions de compteurs sur le territoire national d’ici 2021. Cette mission est inscrite dans la loi du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie. Enedis a également vocation à devenir gestionnaire du « big data énergétique » (base de données de consommation électrique).

Si les collectivités locales sont propriétaires du compteur (à ce titre, elles sont responsables des dommages sanitaires et techniques pouvant survenir de la part du compteur de l’usager, voire de celui du voisin), la gestion a été concédée à des syndicats d’énergie, pour notre département, le Sydev-Vendée (Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement de la Vendée). Ce dernier coordonne le projet de Smart Grid (réseaux intelligents) de Vendée.

QU’EN EST IL SUR LE TERRITOIRE DE SAINT- GILLES- CROIX- DE- VIE ?

Concrètement, le déploiement du compteur Linky a déjà commencé selon le calendrier suivant :

-Saint Hilaire A : de Juillet 2017 à Décembre 2017, nombre de compteurs : 7 568,

-Saint Hilaire B : de Juillet 2018 à Décembre 2018, nombre de compteurs : 9 353,

-Givrand : de Juillet 2018 à Décembre 2018, nombre de compteurs : 1 222,

-Le Fenouiller : de Janvier 2019 à Juin 2019, nombre de compteurs :2 649,

-Saint- Gilles- Croix- de -Vie : de Juillet 2019 à Décembre 2019, nombre de compteurs : 10 170.

 

 INCIDENCES ET LIMITES DE LINKY, DES DEMANDES D’AMELIORATION :

Après une expérimentation du déploiement de Linky en région rurale en Indre-et-Loire en 2010, puis en région Lyonnaise (fin de l’expérimentation 31 mars 2011), plusieurs ajustements ont été étudiés suite aux observations des plusieurs autorités (régulation, santé, …), aux réserves des experts, aux signalements et aux alertes de la société civile (associations spécialisées, associations de consommateurs, collectifs d’usagers, journalistes) et de certaines communes.

Deux préoccupations majeures s’expriment :

– les risques pour la santé de l’exposition aux rayonnements électromagnétiques émis par le compteur LINKY.

–  l’accès du gestionnaire à des données personnelles de consommation dont l’exploitation échapperait au contrôle des consommateurs eux-mêmes.

Enedis a dû concéder la nécessité d’apporter des réponses et plusieurs corrections au dispositif Linky qui au départ ne prévoyait aucun affichage de la consommation à l’usager. Citons deux prescriptions parmi celles apportées par les différentes instances liées au gouvernement et à sa politique énergétique : celle de la CNIL et celle de l’ADEME :

la CNIL, dans sa recommandation du 15 novembre 2012, a restreint les conditions d’utilisation de la courbe de charge (enregistrement des index de consommation selon un pas de mesure- la demi-heure- qui potentiellement peut indiquer plusieurs informations relatives à la vie privée de l’usager : heures de lever/coucher, périodes d’absence, …) : l’enregistrement de la courbe de charge (ci-dessous un exemple pour un foyer de 5 personnes) est réalisé en local et ne peut être remonté dans le système d’information d’Enedis qu’à j+1 (donc jamais en temps réel) et avec le consentement de l’usager. Il en est de même pour la transmission à des tiers. La connaissance par l’usager de l’historique des courbes de charge s’inscrit dans le cadre de la maitrise par l’usager de sa consommation d’électricité.

Courbe de charge : exemple pour un foyer de 5 personnes

-L’ADEME, promoteur de la « culture de l’énergie » pour maitrise la consommation énergétique, a produit un rapport (avis de juillet 2015) dans lequel l’agence souligne la nécessité d’ajouter des éléments au compteur pour le rendre plus utile au consommateur. L’information de consommation (visualisation de la puissance instantanée, tarif en cours, alertes de consommation, doit être accessible de façon ergonomique en temps réel par l’usager. L’agence propose que le dispositif dédié, l’émetteur radio Linky (ERL) soit déployé sans surcoût à tout usager qui en ferait la demande.

Dernièrement plusieurs instances gouvernementales ont produit prescriptions et recommandations dans l’objectif de mettre davantage le dispositif Linky en adéquation avec les enjeux de la transition énergétique. Citons dernièrement :

– le CGEDD dans son rapport du 1 janvier 2017 formule 13 propositions d’amélioration ;

– le Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer précise le 21 avril 2017 les suites à donner au rapport d’inspection sur le compteur Linky ;

– plus récemment c’est l’ANSES qui publie une version révisée en juin 2017 de son rapport de juin 2016, version qui reprend des mesures du CSTB.

Le CRIIEM émet plusieurs réserves sur ces mesures du rayonnement électromagnétique de Linky et réitère sa demande « d’une commission indépendante et multipartite qui pourra déterminer le bon protocole à appliquer et ainsi avoir une étude complète et objective sur l’impact du dispositif Linky ».

D’autres controverses (non-respect du libre-choix individuel, contrainte imposée aux usagers, dysfonctionnements, …) ont nécessité l’intervention de Mme la Ministre S. Royal ou ont alimenté la presse associative comme Que Choisir (cf. numéro d’octobre 2017, compteurs Linky, le dossier noir).

Dans la réalité, le rapport du GCEDD souligne que Linky pourrait en effet avoir été essentiellement conçu pour la gestion du réseau et beaucoup moins pour la prise en compte des clients et de leurs économies.

D’où la seconde orientation, la plus importante du rapport : renforcer la maîtrise de l’énergie conformément aux objectifs de la transition énergétique. « Pour cela, il faudrait développer le module émetteur Radio Linky (ERL)… ». Cet émetteur Radio (à acquérir par l’usager, environ 50 €) a pour objectif de transmettre les informations en temps réel du compteur communicant Linky vers l’habitat sous forme d’affichage déporté.

Cette lacune est pointée également par l’ADEME et par l’association de consommateur Que Choisir.

Plusieurs dysfonctionnements ont également émaillé le déploiement. Les associations de consommateurs, les collectifs «stop Linky » et la presse s’en sont fait écho.

Enfin, l’équilibre économique de l’opération, qui pourrait avoir un impact sur les tarifs d’utilisation du réseau de distribution, est pointé par plusieurs sources dont le Ministère de l’Environnement. Les modélisations de coût réalisées par ERDF (4.3 milliards d’euros en 2009, réévaluées par la suite par Enedis : entre 5 et 6 milliards d’euros en 2013, sans doute beaucoup plus en 2018). Cet aspect financier lié à la problématique des limites du dispositif Linky est très important car selon la directive européenne, le déploiement est conditionné au résultat positif d’une analyse couts-bénéfices (analyse faite en Allemagne qui a abouti à restreindre le déploiement).

DES QUESTIONS stratégiques ?

Les dysfonctionnements recensés sont- ils à mettre sur le compte d’une période de rodage d’une innovation ? Faut- il aller jusqu’à renoncer au compteur connecté considéré comme fragile et vulnérable (comme l’on fait certains pays européens, comme la Belgique, la Lituanie, la République Tchèque, l’Allemagne pour la plupart des ménages dont la consommation est inférieure à 6 000 kWh/an) ?

Faut-il poursuivre le déploiement de Linky en prenant réellement en compte les signaux d’alerte des spécialistes et des associations et les préoccupations concrètes des usagers ? Comment exercer la prévention des risques sanitaires (mesures destinées à parer la réalisation d’un possible dommage) ou appliquer le principe de précaution, notamment chez les ménages ou le compteur est installé dans des lieux de vie ou sur des lieux de passage très fréquenté ?

Comment répondre aux préoccupations des habitants de Saint- Gilles -Croix- de- Vie ?

Il n’est bien sûr pas question pour l’association V.I.E. de s’immiscer dans le débat de fond d’un sujet complexe aux nombreuses ramifications, loin de ses compétences de défense du cadre de vie des habitants et qui mobilise déjà les instances officielles, plusieurs comités d’experts , les associations et collectifs concernés, ainsi que les collectivités locales dont quelques- unes d’entre elles ont adopté une délibération, soit pour mieux encadrer les modalités de déploiement, soit pour suspendre le déploiement.

Cependant la préoccupation des usagers devant les possibles incidences de l’installation du compteur Linky doit être entendue par Enedis et par la collectivité locale prioritairement en charge de la protection de ses administrés. Au-delà de la communication commerciale ou technique, des messages de prévention des risques possibles liés ou non au principe de précaution doivent aussi pouvoir être émis.

Nous précisons en fin de cet article deux des contacts locaux susceptibles d’apporter des informations : Enedis Pays de la Loire et le collectif local « Stop Linky de St-Hilaire-de-Riez » .

 

A ce jour, sous une pression sociétale (usagers, associations, collectifs) et celle de certaines collectivités locales notamment devant l’évolution des expositions aux ondes électromagnétiques, Enedis poursuit son déploiement, à la fois avec l’engagement de l’état rappelé dans le rapport du CGEDD («… les défauts de jeunesse dans un programme complexe, relativement aisées à corriger, ne sont cependant pas de nature à remettre en cause un programme nécessaire »), et avec également, parmi les recommandations, celle d’améliorer l’approche « plus à l’écoute des consommateurs ». Par exemple, il est demandé à Enedis la prise en compte d’installation du compteur dans des pièces très utilisées comme les chambres d’étudiant de 10 m². Cela suffira-il à prévenir les risques d’exposition subie par les actuelles et futures générations ?

Le Conseil d’administration de V.I.E.

 

Contacts locaux :

ENEDIS, Direction régionale des Pays de la Loire, Nantes

N° de téléphone du service clients particuliers : 09 69 32 18 82

N° de téléphone 0 800 054 659 (appel gratuit depuis un poste fixe)

Site internet : Enedis.fr

Enedis pour les usagers préoccupés notamment par les contraintes d’installation du nouveau compteur (absence d’équipement internet, présence de stimulateur cardiaque, de domotique, de lampes à allumage sensitif, ajustement de la puissance souscrite au kWh, dysfonctionnements à la mise en marche, installation triphasée, …).

– Le collectif local « Stop Linky de St-Hilaire-de-Riez » pour les usagers préoccupés par les incidences possibles de Linky, notamment les conséquences sanitaires (électrohypersensibilité par exemple) ou les atteintes à la vie privée. Le collectif propose une démarche administrative (par courriers) aux usagers qui envisagent de s’opposer au remplacement de leur compteur :

Collectif local Stop Linky de St-Hilaire-De-Riez :

stoplinkysthilairederiez85@yahoo.com

Egalement au niveau local, Inoveé, association citoyenne, participe à l’information des habitants, avec le souci de protéger les générations futures, à travers un blog : inovee.fr

Signification des sigles présents dans l’article

ANFR : Agence Nationale des fréquences, rapport technique mai 2016 sur les niveaux de champs magnétique .

Bulletin 2018 Dossiers d'actualité

EN VUE DE LA FUTURE AGGLOMÉRATION

Publié par :

La célébration les 50 ans de la fusion des communes de Saint- Gilles- sur- Vie et de Croix- de- Vie, loin de se centrer exclusivement sur le passé a inspiré des projets d’urbanisme utopiques.

A plus court terme, notre futur urbain promis à un élargissement aux communes voisines selon des contours encore à définir est tout aussi stimulant pour l’imagination. L’exercice est plus difficile car il s’agit d’assembler des espaces et des histoires collectives sans s’abstraire de la réalité des tissus urbains façonnées, au fil du temps par les habitants, selon leurs choix de vie, eux-mêmes aux prises avec les résistances du terrain et les exigences de la géographie locale.

Les auteurs des projets d’urbanisation utopiques se sont attachés à imaginer un centre- ville alors qu’il ne leur a pas échappé que notre cité, héritière d’une double matrice, a au moins deux centres-villes. La permanence des représentations mêmes de la part d’architectes utopiques fait que le modèle de la place forte a la peau dure. Dans la perspective d’une nouvelle agglomération composée de plusieurs entités urbaines, la question d’un centre- ville est dépassée. Celle des ouvertures à favoriser est primordiale. Car il y aura plusieurs noyaux actifs à faire interagir jusqu’à Nantes mettant au premier plan la question des tracés et des modes de communication inter et extra urbains capables d’innerver avec fluidité les différents centres nerveux de la nouvelle agglomération en lien avec les autres villes d’un bassin social et économique étendu.

Chaque commune travaille à se doter d’un plan de circulation rationnel et fonctionnel faisant la chasse aux bouchons. Cette réflexion déjà difficile en soi doit déjà s’inscrire dans notre futur urbain élargi. Les habitants l’anticipent eux-mêmes en étirant les liaisons entre lieux de vie, de formation, d’enseignement, de travail et de loisirs. Ils apprécient quand ces liaisons sont correctement aménagées, signalées et sécurisées.

Cependant pas de futur sans racines efficientes.

En effet, les axes de liaison entre les bourgs, les quartiers et les centres urbains constituent les briques fondatrices de la future structure urbaine. En améliorant la mobilité urbaine, c’est tout un ensemble d’avantages qui apparaissent, notamment l’amélioration des déplacements domicile-travail, domicile établissement scolaire, déplacements professionnels, la facilitation des ravitaillements domestiques, des accès à la sante, à la culture, à la vie associative … C’est donc toute la vie urbaine qui se trouve enrichie, dynamisée, grâce à des liaisons adaptées.

Nous citerons quelques exemples d’aménagement permettant           de renforcer les axes de liaison dans le cadre d’un développement durable : préservation des écosystèmes, aménagements de mobilité qui génèrent le moins de nuisances possibles (voies douces partagées, itinéraires de transports en commun, autres modes de transport alternatifs …) pour assurer aux générations futures une qualité de vie et une biodiversité :

1- liaison entre le centre urbain et le bourg de Saint-Hilaire-de-Riez : cet axe de liaison est l’un des plus importants de la commune nouvelle puisqu’il dessert de nombreux quartiers et des équipements communautaires (écoles, gare, complexe aquatique, salle de spectacle, …).

2- liaison entre le pôle urbain-quartier de la Cour Rouge, le bourg du Fenouiller et les quartiers voisins (Val de Vie, Chabossonnière) : une passerelle permettrait aux piétons et aux cyclistes un cheminement plus sécurisé et plus convivial qu’actuellement ;

3- liaison entre le bourg du Fenouiller ainsi et celui de Saint-Hilaire-de-Riez ainsi que celui de Notre -Dame-de-Riez, via le pont du barrage des Vallées. L’effort est à faire pour lever les discontinuités de la voie douce, notamment en aménageant une passerelle et pour faciliter le trafic automobile tout en restreignant le passage des véhicules lourds ;

4- liaison du futur écoquartier La Croix avec le quartier institutionnel (gendarmerie, lycée), la zone industrielle de la Bégaudière: l’aménagement du rond-point de l’Europe qui a déjà fait l’objet, dans les discussions, de préfiguration de voies souterraines, d’une passerelle, …

5- liaison entre le pôle urbain et Givrand via quartier institutionnel (gendarmerie, lycée) : une voie verte déjà existante a vocation à permettre les déplacements cyclistes des lycéens et des salariés de la Bégaudière ;

6- liaison avec la zone ZAE Le Soleil Levant où se trouvent regroupés le siège de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, les services techniques associés, des services associatifs comme les Restos du Cœur : l’aménagement concerne l’accessibilité piétonne et cycliste des salariés et des ayant-droits via une voie verte sécurisée.

Il y a tout intérêt à impliquer les habitants pour réfléchir, dans le cadre d’ateliers animés, sur ces mises en perspective des futurs axes de liaison de l’agglomération à venir.

Axes de liaison à valoriser sur l’aire urbaine du Havre-de-Vie

 

 

Denis Draoulec (denis.draoulec22@orange.fr)
Bernard de Maisonneuve (bdemaisonneuve@gmail.com
Michelle Boulègue (bouleguem@gmail.com)

Bulletin 2017 Histoire - récit - mémoire

Quelles perspectives pour l’aire urbaine du havre de Vie ?

Publié par :

Après la fusion de deux communes du havre de Vie en 1967 et le long eff ort de coopération intercommunale avec les communes voisines du pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (cf. article précédent), quelles sont les perspectives de rapprochement des communes du havre de Vie pour organiser la future ville littorale peut-on entrevoir ?

L’idée de regroupement communal en marche :
Nous avons vu dans l’article précédent les différentes formes qu’a prises la nécessaire mutualisation des moyens et des compétences : les syndicats et autres coopérations intercommunales, la Communauté de Communes, qui s’est étoffée en territoire et en compétence. L’idée de regroupement communal, de fusion de Saint-Gilles-Croix-de- Vie avec ses voisines a poursuivi son chemin chez les élus, engagés dans la coopération intercommunale et le fonctionnement de la Communauté de communes(1), et également parmi la population, dans les associations.
Du côté des élus, l’année 2014 fut riche en déclarations, d’abord à l’occasion des voeux de janvier 2014 (où les deux maires sortants des dernières élections, Jacques Fraisse et Patrick Nayl, ont
annoncé qu’ils étaient favorables à la fusion), puis lors des élections municipales de 2014, les nouveaux maires de Saint-Gilles-Croix-de-Vie et Saint-Hilaire- de-Riez ont séparément annoncé
qu’ils étaient également favorables à une fusion de communes. L’été 2016, lors des réunions du quartier de Croix-de-Vie, le Maire de Saint- Gilles-Croix-de-Vie, entouré de ses élus, a annoncé : «Une fusion avec Saint-Hilaire et d’autres est possible». «La fusion, moi je dis oui mais il ne faut pas s’arrêter là… Il y a aussi Givrand, Le Fenouiller,
Notre-Dame-de-Riez. Il faut y réfléchir car c’est l’avenir, mais une fusion reste très complexe» (2).

L’un des scénarii de configuration de la nouvelle commune du havre de Vie

Du côté de la population, l’osmose «intercommunale» est déjà réelle dans bien des domaines. Citons : le domaine de l’emploi avec des actifs travaillant dans une commune et habitant dans l’autre, celui de la consommation où les marchés, centres commerciaux, boutiques de proximité, magasins ou dépôts de circuit court accueillent indifféremment les consommateurs de l’aire urbaine ; celui de la culture qui rassemble la population lors des différents spectacles, conférences et autres manifestations et qui fait bénéficier les personnes de différentes communes des services de la bibliothèque ou de la médiathèque (même si un surcoût hors commune est institué). Le rapprochement communal, la fusion, font partie des sujets que les habitants évoquent par rapport aux préoccupations du quotidien : espérance d’un service de transport unique et étendu, de service de déplacement harmonisé (transports à la demande), de liaisons douces entre bourgs ou entre quartiers, possibilité d’un enseignement secondaire, …), tout en étant préoccupés par les aspects fiscaux d’une harmonisation des taux d’imposition, si possible vers le bas compte tenu des mutualisations prévisibles. Enfin les associations témoignent déjà de la fusion des populations communales sur différents objets comme le sport, l’accueil de la jeunesse, l’animation culturelle, la protection de l’environnement, la défense contre la mer, l’amicale laïque, la sauvegarde des coutumes et du patrimoine, etc.

Perspectives d’une ville littorale : Néanmoins, le sujet de la fusion, présent dans les esprits, a besoin de mûrir, d’abord par le questionnement à propos du destin de la cité, de l’évolution de sa démographie, du sens du développement durable urbain au profit des habitants du territoire.

Quelles perspectives de transformation de stations balnéaires soutenue par le tourisme et le résidentiel en une ville littorale attractive, siège de productions industrielles historiques (construction navale, conserverie) qui continuent à l’identifier, et donnant au tourisme une dimension culturelle tout au long de l’année ?
Quel type de développement urbain pouvons-nous souhaiter pour répondre aux aspirations de la population et préparer la cité de demain, durable et solidaire, au profit des futures générations ? Comment agir pour rééquilibrer au profit des jeunes ménages la démographie favorisée à terme par la construction d’une entité économique, sociale et culturelle élargie offrant une palette de services et donc attractive tant pour les entreprises que pour les habitants ?
Quelles sont les pistes d’organisation des communes concernées pour tirer profit des mutualisations indispensables pour l’avenir et des synergies urbaines, tout en soutenant le milieu rural dont il faut, pour les générations futures, renforcer le tissu socio-économique et sauvegarder les formes d’agriculture paysanne, source de la consommation locale de qualité ?
Faut-il se limiter à une fusion de communes du havre de Vie, ce qui en considérant le périmètre étendu (aux autres communes voisines Le Fenouiller, Givrand, Notre-Dame-de-Riez) représenterait une ville d’environ 28 000 habitants) ou donner de réelles perspectives à une communauté de communes renforcée (voire à une future communauté d’agglomération) afin qu’elle devienne locomotive de l’essor du Pays de Saint-Gilles, ou bien s’engager sur les deux dispositifs ?
L’exemple de la ville voisine, les Sables d’Olonne, nouvelle commune au 1er janvier 2019 de 45 000 habitants et tête de la Communauté d’agglomération de 52 000 habitants regroupant les trois communes en projet de fusion et 4 autres communes voisines), nous montre des pistes de réfl exion. L’analogie bien qu’instructive (au plan géographique, historique des deux cités portuaires, …) est cependant limitée par des différences importantes : la taille, la structure et l’importance administrative ne sont pas les mêmes. La configuration des communes concernées (Les Sables d’Olonne, Olonne-sur- Mer et Château d’Olonne) est très urbaine, beaucoup plus dense et peuplée que l’aire urbaine du havre de Vie (avec ses 5 communes regroupées), ce qui fera de la nouvelle commune la seconde du département. Moins enclavée que l’aire urbaine du havre de Vie, l’agglomération des Sables possède une liaison rapide avec La Roche-sur-Yon et Nantes qui permet un développement économique plus prospère. Son audience commerciale lui permet d’être chef de fi le de l’organisation de la pêche en Vendée.

Et la démocratie dans le processus de fusion ?
Au-delà de la problématique de la souhaitable consultation voire du référendum, doit-on laisser les élus de chacune des communes préfigurer seuls la nouvelle commune ou l’intelligence collective (vecteur de la démocratie participative) doit-elle également contribuer à cette préfiguration.
Comment associer à la démarche de participation les populations communales, les assemblées de quartier, les associations (d’habitants, de commerçants- artisans), le conseil des sages (de Saint-Hilaire-de-Riez), les groupes de jeunes (CMJ, les jeunes du socioculturel, les représentants des collégiens, des lycéens, les jeunes actifs, …) ? Côté représentation par les élus, le cadre souple off ert par la loi «pour des communes fortes et vivantes» du 16 mars 2015, initiée par l’AMF (3), permet aux élus de définir eux-mêmes l’organisation de la représentation communale des anciennes communes, notamment pour la gestion du quotidien des habitants à un coût raisonnable. Les anciennes communes peuvent, sous le statut de commune déléguée, conserver certaines compétences (état civil, gestion d’équipement de proximité, relation avec les habitants, etc.). Nous terminerons cette courte présentation
– en rappelant la tendance de fond qui prévaut en ce qui concerne les regroupements,
– en soulignant les précautions à prendre pour réussir la fusion afi n que nul quartier, nulle communauté ne se sente délaissée dans la perspective d’unification communale,
– et en évoquant les services et projets qui pourraient «enchanter» la perspective de la nouvelle commune.

La tendance de fond en termes de regroupement de collectivités locales est promue par l’Europe (diminution drastique du nombre de communes dans tous les pays européens), relayée en France par la loi NOTRe (4) qui s’est attachée notamment à étoffer les intercommunalités en fixant la limite minimale de 15 000 habitants, ce qui a entraîné une baisse du nombre des communautés (de 29 à 19 en Vendée au 1er janvier 2017). La loi NOTRe ne concerne cependant pas la fusion de communes. Le mouvement de regroupement devrait 14 se poursuivre sur la base de grandes communautés d’agglomération comme celle existante à la Roche-sur-Yon ou celle créée autour des Sables-d’Olonne (au 1er janvier 2017). La création d’une agglomération au Nord-Ouest Vendée, autour de Challans, est suggérée par la Préfecture(5). L’aire urbaine du havre de Vie (néanmoins 4 ème de Vendée) a-t-elle vocation à faire partie de la future agglomération de Challans (cf. proximité des deux aires urbaines sur le schéma ci-dessus), ou doit-elle promouvoir l’idée d’une ville littorale défendant ses prérogatives de station balnéaire et de cité portuaire avec les activités liées, tout en acceptant un adossement à l’aire urbaine de Challans, voire à la métropole nantaise ? Cependant si l’Europe demande à la France de réduire le nombre de ses 35 500 communes, aucune obligation de fusion ne s’impose à ce jour aux communes de la République française. La mutualisation des moyens et des compétences restent la principale motivation des fusions de communes dont le phénomène a pris une ampleur sans précédent ces deux dernières années avec près de 300 communes nouvelles au 1er janvier 2016, 71 au 1er janvier 2017 et plusieurs centaines de projets en gestation. Il est vrai que l’instauration du pacte financier qui garantissent pendant trois ans le niveau des dotations de l’État aux communes fusionnant en 2015 ou 2016 a facilité l’adhésion des communes concernées.
La Vendée n’est pas en reste avec huit nouvelles communes qui ont vu le jour le 1er janvier 2016, dont Essarts-en-Bocage, Sevremont, Bellevigny, Rives de l’Yon. D’autres projets de communes nouvelles sont en cours, voire actés au 1er janvier 2017 : cas de La Tranche-sur- Mer, des Achards, etc. , ou plus tardivement : cas des Sables-d’Olonne qui, après 30 ans de discussions, prévoit de réunir trois communes d’égales importance démographique : Les Sablesd’Olonne, Olonne-sur Mer et Châteaud’Olonne ; la dernière consultation le 11 décembre 2016 des Castelolonnais (favorables à 68% à la fusion à trois) a décidé les élus de préparer la fusion à trois prévue le 1er janvier 2019, avec l’ambition d’être une ville dynamique de la façade atlantique, forte de 45 000 habitants. Les exemples nous montrent que plutôt que d’être contrainte, la fusion doit correspondre à la mise en oeuvre d’une aspiration à vivre ensemble avec des moyens multipliés et des synergies nouvelles dans une ville de dimension suffisante pour offrir davantage de services et d’animation avec des coûts modérés et permettre aux futures générations de pouvoir y vivre décemment.

Quelles précautions à prendre pour réussir la fusion ?
L’organisation du processus de fusion est capitale déjà pour définir le sens de l’opération (le pourquoi, pour quelles opportunités) et établir une stratégie de réflexion, de diagnostic et de mise en oeuvre planifiée, notamment avec la participation de la population, condition de l’adhésion au projet. L’accompagnement des services préfectoraux, l’expertise d’un cabinet d’étude et des experts de l’Association des Maires sont conseillés ne serait-ce que pour rédiger une charte de la fusion.
Comment éviter les conséquences d’égocentrisme et les tentations hégémoniques sur la base de scénarios de déséquilibre comme par exemple l’inclusion de Saint-Gilles-Croix-de-Vie dans le giron de Saint-Hilaire-de-Riez ou à l’inverse Saint-Gilles-Croix-de-Vie qui tirerait seul profit d’une extension communale phénoménale, tant en surface
qu’en population ?
Comment améliorer la lisibilité de la destination touristique du havre de Vie en combinant les identités des stations balnéaires ?

Enchanter la perspective de fusion :
les attentes de la population sont fortes pour préserver un cadre de vie harmonieux et améliorer les conditions de vie dans sa commune. Parmi celles-ci, nous citerons la mobilité, le logement, l’emploi, la culture.
La mobilité devrait pouvoir être rendue plus cohérente dans le cadre de la nouvelle commune en charge ;
– du plan de circulation à l’échelle de l’aire urbaine, y compris pour la contourner (l’optimisation de la liaison par le 3ème pont sur la Vie est indispensable) ;
– du développement des voies de liaisons douces entre les bourgs et les quartiers et aussi avec la zone du Soleil Levant (siège communautaire, Restos du coeur, …), avec une préoccupation particulière pour les déplacements des personnes à mobilité réduite et des familles avec poussette ;
– du service unifié et étendu (extension des trajets et des plages horaires) de transport en commun profitable également aux salariés, également pour un service de déplacement à la demande pour tous.
Des possibilités nouvelles de construction sur un territoire commun et de réhabilitation du bâti ancien devraient permettre d’accroître le parc de logements plus facilement accessibles notamment pour les jeunes ménages. Les nombreuses possibilités de synergies ont vocation à doper l’activité économique et l’emploi sur l’aire urbaine : extension du marché local qui devient plus attractif, renforcement des groupements d’employeurs, création de coopératives d’activité et d’emploi, ajout de nouvelles formations en alternances MFR (Maisons familiales et rurales), cultures maraichères de produits sains destinées à la consommation collective locale, création d’une zone d’artisanat d’art et d’ateliers de bienêtre dans le vieux Saint-Gilles, etc. En prolongement de ce qui a été fait (complexe Cinémarine, rénovation de la salle de la Conserverie) ou de ce qui est en projet (future salle de spectacle, rénovation de la salle Gaston-Pateau), la nouvelle commune devrait également donner de nouvelles perspectives en matière d’éducation artistique et d’animation culturelle comme la création d’un école de musique accessible pour tous, l’extension de la médiathèque avec par exemple les ateliers liés au numérique ou de montage audiovisuel, l’accueil d’une université permanente, l’amorce d’un musée littoral, la création en lien avec l’Institut de Géographie Nantais IGARUN d’un observatoire de l’estuaire de la Vie et du littoral du havre de Vie, etc. Enchanter l’avenir, c’est imaginer, élever le niveau de conscience du vivre ensemble et de l’histoire future, offrir un terreau de vie favorable aux futures générations. Au regard de la transition énergétique, c’est mettre en mouvement le territoire à énergie positive (TEPos) clé de l’écodéveloppement et de l’emploi durable. Avec quels vents gonfler la voile de la ville littorale ? Sénèque nous rappelle qu’ «Il n’est pas de vent favorable pour celui qui ne sait où il va».

Denis.Draoulec22@orange.fr

(1) La loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 a notamment renforcé la démocratie locale par l’élection au suffrage universel des conseillers communautaires des intercommunalités en même temps que les conseillers municipaux.
(2) Réunion du quartier de Croix-de-Vie du jeudi 9 juin 2016 Publication Internet du 10 juin 2016 et article du journal Ouest France du 11 juin 2016
http://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/saint-gilles-croix-de-vie-85800/saintgilles-une-fusion-avec-saint-hilaire-et-dautres-est-possible-4289397
(3) Loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes. En soutenant cette loi, l’AMF (Association des Maires de France) a voulu rénover la forme des regroupements de communes contiguës, voire à l’échelle de la communauté de communes. Concrètement, l’AMF met à disposition des communes candidates des documents de méthodologie de fusion (fi ches conseils, exemple de chartes et de délibération qui ont conduit à la création d’une commune nouvelle).
http://www.amf.asso.fr/document/communes_nouvelles.asp
Le statut de commune associée avait institué par la loi du 16 juillet 1971 sur les fusions et regroupements de communes, dite «loi Marcellin», loi abrogée et remplacée par la loi du 16 décembre 2010 et la nouvelle loi du 16 mars 2015. L’AMF défend ce statut qui adoucit la centralisation induite par la fusion.
(4) Loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la REpublique (Notre) a pour but la constitution de territoires plus cohérents, adaptés aux «bassins de vie» et dotés d’une capacité de mutualisation plus importante.
(5) D’après Jacques Bernard directeur de la Maison des communes (interviewé par la revue Racines Catherine Baty) http://www.magazine-racines.fr/de-nouvelles-communautes-de-communes-envendee/