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Bulletin 2015 Dossiers de V.I.E.

L’AVAP en chantier

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La Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et des Paysage (ZPPAUP) en vigueur depuis 1991 sera remplacée par l’Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) en 2016.
Dans cette perspective le conseil municipal du 15 mars 2013 a décidé la mise en place d’une commission locale consultative ayant pour objet de définir les priorités à prendre en compte et à concrétiser au titre de l’AVAP. Depuis un an et à raison d’une réunion mensuelle, un groupe de personnes désignées, dont Gérard Roches, président de V.I.E., avance pas à pas sous la houlette de Gilles Maurel, architecte du patrimoine et de ses collaborateurs, Eric Emon, paysagiste et Eve Lagleyze, environnementaliste.

Nouveauté :   la  réglementation de l’AVAP accordera toute leur place à la  géologie, au climat, au système hydraulique et aux pressions exercées sur le littoral par l’océan. Conjointement, ces contraintes physiques ont façonné notre paysage et notre habitat tout en influençant les vies, économique, sociale et culturelle de notre commune.
Les objectifs sont à la mesure de l’ambition réglementaire de l’AVAP :

  • prendre en compte des enjeux environnementaux,  conformément au Grenelle 2 et aussi l’intégration des nouveaux matériaux et des nouvelles technologies,
  • améliorer la coordination avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU) et le Plan de Développement Durable (PADD),
  • formuler des  préconisations précises afin d’éviter l’écueil des interprétations, sources de conflits,
  • favoriser une plus grande réactivité quant aux consultations des services de l’Architecture et des Bâtiments de France,
  • prendre en compte le contexte local et de ses évolutions notamment en matière de réhabilitation,
  • favoriser les rencontres entre les générations, la mixité sociale et la cohésion sociale.
Extrait du diagnostic du patrimoine urbain dans le cadre du l’AVAP par Gilles Maurel architecte du patrimoine - Eric Enon paysagiste concepteur- Eve Lagleyze Environnementaliste

Extrait du diagnostic du patrimoine urbain dans le cadre du l’AVAP par Gilles Maurel architecte du patrimoine – Eric Enon
paysagiste concepteur- Eve Lagleyze Environnementaliste

La démarche se veut participative, associant des représentants de la Mairie, des experts et des membres du secteur associatif tandis que les habitants seront invités à en prendre connaissance lors de réunions publiques et d’une enquête publique prévue en 2015. Un cahier d’observations est à leur disposition à la mairie qui expose, dans son hall, une présentation synthétique de la phase de diagnostic.
A ce jour, la commission a réalisé un recensement  du patrimoine architectural et urbain. Nous avons noté avecsatisfaction, la  confirmation que  la baie d’Adon est répertoriée comme site remarquable tandis que les murs en pierres de lest sont bien identifiés comme constitutifs de l’originalité architecturale et urbaine des quartiers historiques de la commune. La commission a été invitée à constater les interactions du bâti avec l’environnement naturel.
Ce  travail s’est appuyé sur des références historiques tels que des cartes archéologique du Bas Poitou à l’époque gallo-romaine, les cartes du 18ème siècle établies par  Claude Masse en 1703, le cadastre Cassini (1750) et les cadastres napoléoniens de 1820 et 1866, les carte IGN et le cadastre actuel. Ces contraintes physiques fortes expliquent sans doute la stabilité de la configuration du tissu urbain depuis le 17ème siècle jusqu’au 19ème siècle. Dès 1920, la vogue du balnéaire, l’intensification de la pêche et le développement des conserveries ont impulsé une extension  accélérée du tissu urbain, au-delà du noyau historique tout en l’englobant. C’est en se déplaçant dans la commune que la commission a pu mesurer les impacts du climat et du peu de matériaux de construction disponibles sur place qui façonnèrent une architecture traditionnelle ramassée, dictée par l’économie de moyens et la prise en compte du climat. Lorsque les moyens financiers l’autorisent, les demeures prennent de l’ampleur et de la hauteur au tout début du 20ème siècle, l’attrait du balnéaire a fait fleurir sur la corniche et en bordure des plages des villas souvent de style «anglo-normand» ou «basque» en référence à Cabourg et à Biarritz, célèbres villes balnéaires.

Actuellement, le recours aux nouvelles technologies font que l’architecture se libère de plus en plus de ces contraintes jusqu’à des choix de toitures complexes peu compatibles avec les nouvelles nécessités d’économie d’énergie tandis que les toits de tuiles «tige de botte» pigeon- nées disparaissent de notre paysage. Ces évolutions mettent en évidence que les choix architecturaux répondent concrètement à des contraintes climatiques, géographiques et économiques dont  les  avancées   technologiques tendent à nous affranchir à condition que celles-ci restent financièrement accessibles.  Cette analyse a permis aux experts en  charge du  dossier d’identifier 6 zones urbaines dont il conviendrait  de respecter les caractéristiques en conservant les volumes et  les  matériaux traditionnels. Les coffres de volets roulants et de climatisation devront se faire discrets tandis que le recours aux fenêtres sur toit ne sera pas encouragé. Les couleurs de façade devront se faire neutres et le faux rustique est carrément proscrit. La zone des quais s’érigeant en une barrière d’immeubles hétéroclites à l’architecture considérée  comme banale n’atteindrait pas l’objectif de «faire vitrine». A défaut, il est recommandé de privilégier la cohérence. Autant dire que le mal est fait.

Le 6ème secteur cité est celui de notre environnement naturel de dunes et de marais, constitutif de notre tissu urbain et dont il est recommandé de préserver la végétalisation endémique. La valorisation de l’existant, la préférence accordée aux matériaux traditionnels ne veut pas faire obstacle au recours aux nouveaux matériaux et nouvelles technologies à condition de préserver l’identité des quartiers et de rechercher la cohérence d’ensemble.  Ces recommandations valent aussi pour les clôtures.

La prochaine étape des travaux de la  commission consultative devrait la conduire, au-delà des constats actuels, à identifier des évolutions et à définir les critères permettant aux décideurs de les accompagner  tout en préservant les traits identitaires de la commune. La rareté du foncier et l’envolée des prix qui va avec ne seront pas les contraintes les plus faciles à maîtriser pour une commune au tissu urbain déjà serré et exposé , le long de l’estuaire, à des risques de submersion que les travaux en cours devraient permettre de mieux contrôler.

Gérard Roches

Bulletin 2015 Dossiers de V.I.E.

L’écoulement des eaux pluviales, l’affaire de tous

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L’écoulement pluvial est l’un des plus silencieux et des plus vieux problèmes d’urbanisme. Ne pas s’en préoccuper peut porter atteinte aux  biens fonciers privés et collectifs et provoquer des inondations. C’est aussi l’un des principaux  motifs de conflit de voisinage. C’est pourquoi cette question relève, à la fois, du code civil, du
code de l’urbanisme et du code de l’environnement.
En premier lieu, il revient aux propriétaires fonciers de satisfaire aux servitudes  d’égout de toit et  aux servitudes naturelles d’écoulement. A ce titre, l’article 681 du code civil stipule que les eaux pluviales en provenance des toits ne doivent pas s’écou- ler directement sur un terrain voisin mais sur celui du
propriétaire ou sur la voie publique. Lorsque la toiture se situe en limite de propriété, cela définit une servitude d’égout de toit.
La  servitude naturelle d’écoulement oblige le propriétaire  d’un terrain en contre bas de recevoir les eaux d’écoulement des terrains situés plus haut. Sur ce point le code civil précise que :

  • le propriétaire d’un terrain supérieur ne peut aggraver la servitude naturelle d’écoulement en réalisant notamment des travaux modifiant la circulation et la vitesse d’écoulement (article 640),
  • le propriétaire du terrain inférieur ne peut faire obstacle à l’écoulement en réalisant une digue, un mur ou un renvoi des eaux vers le terrain supérieur,
  • en cas d’aggravation de la servitude naturelle d’écoulement, à  l’initiative d’un propriétaire de terrain supérieur, celui-ci est redevable d’une indemnité au propriétaire du terrain inférieur (article 641 du code civil).

Dans le cas d’un permis de construire ou d’un permis d’aménager, des prescriptions relatives à la gestion des eaux pluviales  peuvent s’appliquer en référence à des documents et règlements d’urbanisme tels qu’établis par le PLU ou le zonage pluvial qui ont à préciser les principes d’infiltration et de stockage préalable des eaux pluviales, la limitation du débit autorisé au réseau de collecte en cas de raccordement, les choix de revêtement, le coefficient de pleine terre… Le projet architectural doit préciser «les modalités selon lesquelles les bâtiments ou ouvrages seront raccordés aux réseaux  publics, les équipements privés prévus notamment pour l’alimentation en eau et l’assainissement (article R 431-9 du code de l’urbanisme)».

En cas d’un permis d’aménager, il n’y a pas de pièce réglementaire à laquellerattacher explicitement la question del’écoulement des eaux pluviales (article R 441-1 à 4 du code de l’urbanisme). Une autorisation d’urbanisme valide la conformité  du projet au regard des règles d’urbanisme. Elle ne démontre pas le respect des règles de droit privé. Ce qui signifie qu’un permis de construire ne dédouane pas son bénéficiaire de ses obligations au regard du code civil. Il lui revient de s’assurer que ses obligations au titre de l’écoulement des eaux pluviales et des écoulements naturels sont respectées par son projet.
Les projets de lotissements, de zones d’activités relèvent quant à eux d’une procédure de déclaration ou de demande d’autorisation au titre du code de l’environnement (rubrique 22.1.5.0– rejets d’eaux pluviales).

Au fil des acquisitions, il s’oublie progressivement qu’un  fossé  séparait autrefois deux parcelles. La rareté du foncier en zone balnéaire favorise des constructions mitoyennes, à cheval sur un fossé busé et oublié. Le désir d’optimiser son bien peut inciter à gagner sur ces espaces sans assurer suffisamment le drainage, indispensable à l’assainissement des sols. C’est ignorer, plus ou moins délibérément que l’eau suit, obstinément, les mouvements du terrain et que si les fossés ne sont pas curés, que les buses sont encombrées ou écrasées, les constructions subissent des remontées  d’humidité voire des inondations. Depuis quelques mois le service d’urbanisme de la commune note attentivement ces problèmes, et se rend sur place, à la demande de propriétaires.  Une mission de conciliation est déjà intervenue pour aider les propriétaires à régler à l’amiable les tensions que suscite une gestion négligente de  l’écoulement des eaux pluviales.

Michelle Boulègue

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Les postes d’amarrage de la baie d’Adon en danger

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Poste d’amararage en danger Baie d’Adon (photo V.I.E.)

Poste d’amararage en danger Baie d’Adon
(photo V.I.E.)

Ils étaient cinq. Les tempêtes de février 2014 nous en laissèrent quatre. Les avez-vous remarqués ? Ils jalonnent la baie d’Adon depuis la fi n du 19ème siècle, à la demande des capitaines de pêche de Croix de Vie qui souhaitaient y amarrer leurs canots à l’abri de l’éperon de Pontchartrain.
Aujourd’hui, sculptés en idéogramme par l’érosion et déchaussés par la houle des tempêtes, ils sont toujours utiles 16 aux marins. Pas pour longtemps. Alexandre Billon, architecte du patrimoine, en voisin et expert, est bien placé pour juger de l’urgence d’agir. C’est lui qui, au lendemain d’une tempête de février dernier, nous alerta amicalement. Depuis nous enchaînons les consultations d’experts et nous rencontrons les autorités concernées et à même d’unir leurs efforts, techniques et financiers afin que ces postes d’amarrage poursuivent leur mission ou passent le relais à une nouvelle génération de pieux.
Que disent les experts et les entreprises spécialisées ? Il y a urgence tant la maçonnerie des socles d’ancrage ne solidarise plus les blocs et que les pieux, à des stades différents, sont rongés par l’érosion et le vieillissement du bois !
Reste à définir une priorité :

  • un parti pris esthétique et patrimonial nous ferait opter pour une conservation des postes d’amarrage au prix d’opérations longues et coûteuses qui de toute façon ne garantissent pas leur fonctionnalité à long terme.
  • une option en faveur de la seule valeur d’usage des postes d’amarrage serait de les remplacer à neuf au prix de la perte du témoignage émouvant de ce qui existe.
  • une troisième proposition serait de préserver le moins abîmé de ces postes d’amarrage et de remplacer les quatre autres tout en reprenant la totalité des socles de maçonnerie sérieusement fragilisés.

Dans ce cas il conviendrait de conserver les pieux enlevés afin de leur réserver une carrière dans un lieu d’exposition des métiers de la mer.

Comment se détailleraient, alors, les opérations ? Selon les recommandations d’A. Billon, la démarche pourrait comprendre :

  • un relevé de l’existant (plans, coupes élévations) complété par un dossier photographique,
  • un reportage photographique des différentes étapes de restauration,
  • la reconstitution à l’identique du poste actuellement détruit : récupération des pierres pour réemploi, maçonnerie, fourniture et mise en place d’un nouveau pieu d’amarrage en bois de densité 1,3 à 1,5,
  • l’enlèvement pour restauration, de type conservation, d’un ou de deux pieux les plus abîmés pour préserver une éventuelle exposition. La reprise  des massifs de maçonnerie qui seraient rejointoyés et injectés d’un liant ultra fin cicatrisant. La fourniture et la pose d’un ou de deux pieux de densité 1,3 à 1,5,
  • la restauration de type conservatoire de deux postes d’amarrage. Il s’agirait de combler les parties lacunaires avec un béton de résine, de les renforcer avec des pieux en fibre de verre et d’injecter des coulis de liant ultrafin dans les massifs en maçonnerie après leur cicatrisation et leur rejointoiement. Ce procédé permettrait de figer en l’état et in situ ceux des postes d’amarrage dont l’état le justifierait. Probablement un à deux.

Quelle suite espérer au-delà de ces préconisations ? La capacité d’intervention est susceptible de changer de main, passant de la Chambre de Commerce et d’Industrie au profit de la Communauté de Communes qui accepterait d’assurer la charge de gestion du port et de ses équipements sous l’égide du Conseil Général qui détient la compétence Territoriale. La Mairie, sensible au caractère emblématique de la baie d’Adon pour la commune et la Semvie sont également intéressées à préserver la capacité fonctionnelle des postes d’amarrage sans négliger leur dimension patrimoniale. A ce stade de nos démarches, nous avons reçu un accueil attentif de la part de la Semvie et des collectivités territoriales. Pour aller plus loin, il faudrait que les parties prenantes conviennent d’un accord partenarial précisant les engagements et les rôles respectifs, technique et financier, quant à la restauration / préservation des postes d’amarrage de la baie d’Adon. Un avenant au contrat littoral pourrait être le cadre de l‘intervention et de son financement. V.I.E. n’est pas en capacité d’intervenir seule. Il lui reste à alerter et à proposer.

Michelle Boulègue