LA VILLE, ENJEUX ET PERSPECTIVES

LES COMMUNAUTÉS DE COMMUNES ET LE TRANSPORT : UNE CARTE À JOUER

La météo agit directement sur la fluidité de la circulation au Pays de Saint-Gilles- Croix-de-Vie.

Le beau temps fait affluer les visiteurs sur nos côtes. La pluie fait sortir les voi- tures. À cela s’ajoute l’étranglement de la circulation au pont de la Concorde et sur la semi rapide.

Qui a la main pour favoriser une mobilité fluide et sécurisée ? Que dit la loi ?

La Loi d’Orientation des Mobilités (loi LOM) du 24 décembre 2019 remplace et complète l’ancienne Loi d’Orientation des Transports Intérieurs (loi LOTI) du 30 décembre 1982 avec pour objectif de supprimer les zones blanches exposant leurs habitants à un défaut de service en termes d’accessibilité aux transports, institués en tant que droit par la précé- dente loi LOTI. L’avancée que constitue la loi LOM est de favoriser l’organisation, à une échelle territoriale de proximité, d’une offre de transport cohérente, di- versifiée, plus accessible, moins chère et plus propre. En application de cette loi, les 900 Communautés de Communes auront à délibérer d’ici le 31 mars 2021 pour décider ou non de se donner une compétence transport. Les Commu- nautés de Communes peuvent convenir d’exercer cette compétence à titre pro- visoire ou définitif. À défaut la Région exercerait l’ensemble des compétences de mobilité en qualité d’autorité organi- satrice de la mobilité à l’échelle de son territoire.

Une opportunité à saisir ?

La loi LOM prévoit que la compétence«transport» obligatoirement attribuée à toute Communauté d’Agglomération confère à celle-ci le statut d’autorité organisatrice sur son territoire. Le gain en termes de cohérence est considérable quand l’enjeu est de concilier des usages privés, des offres de transport publiques et privées, des initiatives des collectivités locales, des compétences territoriales et publiques à articuler.

Cette opportunité est à la portée de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie dont les quatorze communes totalisaient, dès 2017, 45 000 habitants.

En sa qualité d’organisateur secondaire sur le territoire, la Communauté de Communes intervient pour l’organisation des circuits de transport scolaire des élèves domiciliés sur les 14 communes en assurant le transport des 2 274 élèves (ren- trée scolaire 2019/2020) fréquentant les établissements d’enseignement secondaire de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (1 516) et de Challans (758).

Qu’attendre d’un tel statut ? L’énoncé et l’organisation d’une politique cohérente en matière de transport et de mobilité sont des facteurs clefs de développement pour le territoire.

Des initiatives ont été prises, ici et là, en ce domaine par les communes et la Communauté de Communes. En témoignent le «Gillo’Bus» à Saint-Gilles-Croix-de-Vie, «l’Hilagobus» à Saint-Hilaire-de Riez, la ligne « la Littorale» du 4 juillet au 30 août, le projet du bipôle multimodal valorisant les ressources complémentaires de Saint-Hilaire-de-Riez et de Saint-Gilles-Croix-de-Vie. Par ailleurs, dans le cadre du programme

«ALEOP1», les lignes régulières 568 et 572 desservent un réseau de communes tandis que toutes les communes du territoire, Commequiers, Saint-Maixent, L’Aiguillon-sur-Vie et Landevieille sont desservies par le service «Transport à la Demande» selon des critères de priorité pour les usagers. Le bénéfice d’une desserte par une ligne régulière dépend de la fréquentation. Pour sa part, la Communauté de Communes a pris conscience de l’impact du transport sur le développement de son territoire ainsi qu’en témoigne un programme d’études lancé depuis 2014 selon 4 orientations :

  • Définition du schéma directeur du réseau de pistes cyclables.
  • Définition d’une nouvelle organisation du transport scolaire.
  • Définition d’un schéma d’aménagement d’aires de covoiturage.
  • Définition des perspectives d’évolution du transport à la demande.

À ce jour, à l’exclusion du schéma d’aménagement des aires de covoiturage laissé au point mort, la Communauté de Communes peut s’appuyer sur un ensemble de données prospectives quant aux trois autres orientations sans pour autant déboucher sur des décisions.

Les limites de ces initiatives viennent de leur dispersion et de leur faible intégration dans l’offre de transport public ou de réponse insuffisante aux attentes d’une mobilité cohérente (sans points noirs, sans franchissements insuffisamment sécurisés, sans discontinuité des chemins cyclables, sans destinations oubliées) des modes actifs.

Améliorer la cohérence entre objectifs et moyens à l’échelle du territoire d’une Communauté d’Agglomération permettrait de mieux satisfaire les attentes des habitants, de structurer une offre de transport à long terme, respectueuse de l’environnement, et de rationaliser la gestion des ressources de plus en plus contingentées. La définition et la mise en œuvre d’une telle politique transport relève d’une autorité organisatrice détentrice de la compétence transport telle que prévue par la loi LOM. L’initiative de cette politique et de l’adoption des modalités y concourant revient à la Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie à qui il appartient de se donner l’envergure et les compétences d’une Communauté d’Agglomération.

L’enjeu est d’importance en matière de développement de territoire. La diversité, l’accessibilité, le coût de l’offre de transport public sont facteurs d’une plus grande fréquentation, d’une moindre pollution et économisent les ressources collectives. C’est ainsi que nos modes de déplacement en solo influent sur les décisions collectives.

Si les instruments réglementaires et législatifs sont mobilisables au service de la mobilité collective reste la question de nos habitudes de déplacement et de nos capacités individuelles et collectives de les faire évoluer. C’est alors que le rôle du politique pour insuffler, encourager et arbitrer nos modes de déplacement est décisif.

Conclusion

L’importance du transport en tant que facteur de développement de territoire est mise en lumière par notre actualité locale :

  • La prochaine ouverture du Lycée à la rentrée 2021 met l’accent sur la nécessaire mise en place du schéma d’organisation du transport scolaire.
  • La volonté apparente des communes de Saint-Hilaire-de-Riez et de Saint-Gilles-Croix-de-Vie de s’engager conjointement dans l’aménagement du territoire intercommunal.
  • Le nécessaire prolongement de la piste cyclable côtière articulé au projet de pôle multimodal de Saint-Gilles-Croix- de-Vie.

Autant d’enjeux qui imposent l’exercice d’une autorité organisatrice ainsi que le prévoit la loi LOM offrant aux Communautés de Communes la possibilité de choisir entre :

  • Décider de se saisir de la compétence transport avant le 31 mars 2021 afin de jouer un rôle structurant de son territoire en partenariat avec le Conseil Régional des Pays-de-la-Loire.
  • Attendre de devenir Communauté d’Agglomération détenant obligatoirement la compétence transport d’ici 2022-2023 compte tenu de l’évolution de la démographie sur son territoire.

Michelle Boulègue

1 – réseau régional de transports en commun des Pays de la Loire depuis 2019

Sources : Se reporter au rapport élaboré par l’Association Sud-Loire-Océan (ASLO) :

«Orientations pour le bipôle multimodal de Saint-Gilles- Croix-de-Vie et de Saint-Hilaire-de-Riez.»

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