LA LOI LITTORAL SUR LA SELLETTE
Votée en 1986, publiée 29 ans plus tard le 14 décembre 2015, la loi littoral N°86- 2 du 3 janvier 1986, concerne 1212 communes en zone côtière, en bordure de grands lacs, d’estuaires et de deltas. L’ambition du législateur est de mettre cette loi au service de la préservation et du développement des zones concernées. […]
